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376 interventions trouvées.

Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds chargé de promouvoir la science participative et citoyenne. Face au développement des fake news, face à la remise en cause des constats des recherches scientifiques, la science participative représente une véritable solution. Faire participer les citoyens à la création de connaissanc...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons les crédits alloués aux programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Oui, ce projet de loi de finances pour 2024 entérine les engagements pris par le Gouvernement pour respecter la trajectoire de la loi de programmation de la recherche. Oui, mad...

Le présent amendement vise à revaloriser les métiers de la recherche. La précarité des enseignants vacataires à l'université va croissant. Aujourd'hui, les enseignants vacataires touchent souvent moins d'un tiers du salaire minimum horaire, en dépit d'un niveau d'études très élevé. Au nombre de 300 000, ils assurent 25 % des heures de cours au...

Dans la continuité de l'amendement présenté à l'instant par M. Ros, nous souhaitons pallier la précarité grandissante des doctorants et proposer des solutions pour ces piliers de la recherche et de l'enseignement supérieur. Madame la ministre, vous venez d'évoquer la hausse du nombre de recrutements et l'amélioration des conditions de rémunéra...

Aujourd'hui, les chercheurs ne savent pas encore répliquer la complexité du vivant, notamment dans le domaine de la santé, sans utiliser d'animaux pour ces expériences. Dans le même temps, il est important d'être vigilant et concerné par la sensibilité et le bien-être animal. Selon la dernière enquête statistique menée pour répondre aux obliga...

Cet amendement, dont ma collègue Monique de Marco est la première signataire, a pour objet les recherches polaires. Celles-ci sont nécessaires afin de documenter le changement climatique et l'évolution des courants océaniques qui est à l'œuvre. C'est la raison d'être de l'Institut polaire français Paul-Émile Victor, nommé ainsi en référence aux...

Nous proposons d'accorder au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) un budget de 20 millions d'euros, afin d'accélérer la recherche dédiée à la rénovation énergétique. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, nous souhaitons accompagner et sécuriser les projets de construction dans nos collectivités territoriales, en ...

Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds chargé de promouvoir la science participative et citoyenne. Face au développement des fake news, face à la remise en cause des constats des recherches scientifiques, la science participative représente une véritable solution. Faire participer les citoyens à la création de connaissanc...

Cet amendement vise à soumettre les droits d'accès aux établissements de loisirs sportifs marchands à un taux réduit de TVA de 10 %. Le Gouvernement a choisi d'abaisser le taux de TVA à 5, 5 % pour les centres équestres et pour le e-sport sans aucune explication pour les autres secteurs. Nous nous interrogeons sur la portée politique de tels c...

Cet amendement vise à soumettre les droits d’accès aux établissements de loisirs sportifs marchands à un taux réduit de TVA de 10 %. Le Gouvernement a choisi d’abaisser le taux de TVA à 5, 5 % pour les centres équestres et pour le e-sport sans aucune explication pour les autres secteurs. Nous nous interrogeons sur la portée politique de tels c...

Cet amendement vise à conditionner le bénéfice du taux réduit de TVA à la mise en place, par les entreprises de presse papier et numérique, de dispositifs favorisant l'indépendance de leur rédaction, sur la base des dispositions convergentes proposées au Sénat. Il s'agit en particulier de conditionner ce taux réduit à l'instauration d'un conse...

Cet amendement vise à conditionner le bénéfice du taux réduit de TVA à la mise en place, par les entreprises de presse papier et numérique, de dispositifs favorisant l’indépendance de leur rédaction, sur la base des dispositions convergentes proposées au Sénat. Il s’agit en particulier de conditionner ce taux réduit à l’instauration d’un conse...

Comme les précédents orateurs, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit d’exonérer les fédérations sportives internationales reconnues par le CIO de l’IS, de la CFE et de la CVAE, et les salariés des fédérations de l’impôt sur le revenu pour une durée de cinq ans. Sur le plan juridique, ce nouveau régime fiscal n’est en rien j...

Enfin, l’exécutif ne cesse de nous dire que nos marges de manœuvre budgétaires sont de plus en plus contraintes et que l’urgence est de réduire le déficit…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je rejoins le constat que pose cette proposition de loi : notre pays est plus fracturé que jamais. Les explications et causes diverses ne sont pas simples à appréhender. Elles nécessitent forcément nuance et réflexion. Les crises à répétition, les difficultés économiques ...