Interventions de Mathilde OLLIVIER

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il y a plus d'un an déjà, des femmes du monde entier tournaient leur regard vers la France, plus précisément vers la proposition de loi que ma collègue Mélanie Vogel avait déposée pour constitutionnaliser le droit à l'IVG. Ce texte représentait enfin une lueur d'espoir, ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il y a plus d’un an déjà, des femmes du monde entier tournaient leur regard vers la France, plus précisément vers la proposition de loi que ma collègue Mélanie Vogel avait déposée pour constitutionnaliser le droit à l’IVG. Ce texte représentait enfin une lueur d’espoir, ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il y a plus d’un an déjà, des femmes du monde entier tournaient leur regard vers la France, plus précisément vers la proposition de loi que ma collègue Mélanie Vogel avait déposée pour constitutionnaliser le droit à l’IVG. Ce texte représentait enfin une lueur d’espoir, ...

Le projet de directive relative à la protection des travailleurs des plateformes, certes perfectible, représente une opportunité historique pour les millions de personnes qu'elles emploient en Europe, puisqu'il contribuera à améliorer fortement leurs conditions de travail. Comme vous l'avez souligné, l'enjeu consiste à s'assurer que les platefo...

Nombre de politiques publiques, nationales ou municipales, sont source d’inégalités dont pâtissent les professionnelles du domicile. Or l’attribution de la carte professionnelle n’est une avancée que si elle va de pair avec de nouveaux droits. Grâce à leur caducée, médecins et infirmiers bénéficient parfois de la gratuité du stationnement, de ...

Les départements qui financent déjà les activités mentionnées à l’article 7 doivent également être éligibles au soutien de la CNSA. Beaucoup de mesures mises en œuvre dans le passé, comme le financement par la CNSA d’une partie de l’augmentation du tarif plancher national, ont bénéficié aux départements en retard sans soutenir les départements...

Ce sous-amendement de notre collègue Raymonde Poncet Monge vise à corriger certaines dérives. En effet, si le Gouvernement a proposé un amendement dont les dispositions vont dans le même sens, il semble que des précisions soient nécessaires, afin de mieux encadrer les missions des médecins coordonnateurs, leur coopération avec les cadres de sa...

L’amendement n° 211 tend quant à lui à supprimer la mission d’encadrement de l’équipe soignante attribuée au médecin coordonnateur. En effet, celle-ci relève de la responsabilité et de la compétence de l’encadrement paramédical.

L’amendement n° 294 rectifié a pour objet d’améliorer la quantité et la qualité des repas dans les établissements accueillant des personnes âgées, afin de prévenir la dénutrition et de la combattre, en privilégiant le bio. Il tend à rétablir l’amendement déposé par Mme la rapporteure Laurence Cristol à l’Assemblée nationale. Il est ainsi propo...

Cet amendement vise à améliorer l’alimentation des personnes âgées, en fixant dans un cahier des charges, établi par un arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de l’alimentation, les règles relatives à la quantité et à la qualité nutritionnelle des repas proposés.

L’article 6 instaure la délivrance d’une carte professionnelle aux aides à domiciles. Si cette disposition, déjà mise en place dans de nombreux services d’aide à domicile, est positive en ce qu’elle va dans le sens d’une meilleure reconnaissance professionnelle des métiers de l’aide à domicile et qu’elle sécurise les personnes accompagnées, sa ...

L’intitulé de cette proposition de loi masque le fait que de nombreuses mesures concernent tout autant les personnes âgées que les personnes en situation de handicap. Or ces dernières, exclues de l’intitulé, sont invisibilisées. Plus fondamentalement, l’intitulé proposé entre en contradiction avec la dynamique lancée par la création de la cinq...

Le grand âge est inclus dans l’autonomie, tout comme le handicap. L’autonomie, cela ne concerne pas seulement les personnes âgées, souvent vues sous le seul prisme du repérage et de la prévention de la perte d’autonomie, ou le droit de compensation du handicap ; c’est d’abord le droit fondamental et la liberté pour les personnes en situation de...

Monsieur le ministre, en 2019, le groupe russe Novatek annonçait le lancement du projet Arctic LNG 2 de gaz naturel liquéfié en Arctique. Ce chantier, très stratégique pour la Russie, devait lui permettre de produire et d'exporter 20 millions de tonnes de gaz liquéfié par an vers l'Europe et l'Asie. La filiale française était liée contractuelle...

Monsieur le ministre, en 2019, le groupe russe Novatek annonçait le lancement du projet Arctic LNG 2 de gaz naturel liquéfié en Arctique. Ce chantier, très stratégique pour la Russie, devait lui permettre de produire et d’exporter 20 millions de tonnes de gaz liquéfié par an vers l’Europe et l’Asie. La filiale française était liée contractuelle...

Ma première question porte sur la réforme de l'Union européenne. Un sommet sur l'élargissement est prévu le 19 avril prochain pour célébrer le vingtième anniversaire de l'élargissement de 2004 et ce sera aussi l'occasion d'avancer sur la réforme de l'UE. Il a été souligné que les débats ne porteront pas sur le vote à l'unanimité ou sur l'extens...

Concernant la révision de certaines politiques très intégrées, comme la PAC, il sera nécessaire au-delà des réformes institutionnelles de mener des réformes profondes. Comment envisagez-vous de mener ces réformes nécessaires, qui devraient l'être avant le prochain cadre financier pluriannuel ? La politique intérieure de la Pologne et de la Slov...

Ma question porte sur le Pacte européen sur la migration et l'asile. Un certain nombre de mesures ont été adoptées, notamment le filtrage des personnes à l'arrivée, en fonction de la nationalité et du pays d'arrivée - qui pourrait s'apparenter à un triage -, la privation de liberté des personnes qui demandent l'asile, mais aussi le fichage dès ...

M. le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’ordre du jour particulièrement chargé du Conseil européen de cette semaine, il y a deux grands sujets étroitement liés : l’Ukraine et le cadre financier pluriannuel. Je souhaite vous faire part, madame la secrétaire d’État, de quelques interrogations sur ces thématiques. J’...

Je ne crois pas avoir entendu de réponse à ma question sur le commissaire européen Wopke Hoekstra. Au regard des remarques qu'il a formulées ces derniers jours, lors de la COP28, comment la France se positionne-t-elle sur cette nomination ?