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Les interventions de Maurice Antiste sur ce dossier
7 amendements trouvés
08/04/2014 — Amendement N° 679 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 2 (Adopté)
MM. S. Larcher, Cornano, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Antiste, Patient, Mmes Nicoux, Bourzai, Bataille, MM. B...
Alinéa 3 Après la référence : L. 621-1 insérer les mots : , de l’établissement créé en application de l’article L. 681-3 Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation de l’Office de développement de l´économie agricole des départements d’outre-mer au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agri...
08/04/2014 — Amendement N° 229 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 34 (Retiré)
MM. Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient
Après l’alinéa 38 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 681-8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elles ne sollicitent pas l’extension d’un accord adopté à l’unanimité de leurs membres et contribuant à la réalisation des objectifs mentionnés à l’article L. 632-1, les organisations interprofessionne...
08/04/2014 — Amendement N° 228 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 34 (Adopté)
MM. Antiste, Antoinette, Desplan, J. Gillot, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Patient
Alinéa 36, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il vise également à promouvoir l’accompagnement et le suivi des groupements d’intérêt économique et environnemental. Exposé sommaire : Le IV de l’article 34 du projet de loi prévoit l’établissement, dans les départements d’outre-mer, de contrats d’objectifs et de perform...
04/04/2014 — Amendement N° 475 rectifié au texte N° 20132014-387 - Après l'article 36 (Retiré)
MM. Antoinette, Patient, Antiste, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Tuheiava
Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 321-21 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 321–21–… ainsi rédigé : « Art. L. 321–21–… – Le président de l'établissement public d'aménagement est élu par le conseil d'administration parmi les représentants des collectivités territoriales qui si...
04/04/2014 — Amendement N° 474 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Rejeté)
MM. Antoinette, Patient, Antiste, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Tuheiava
Alinéas 49 à 53 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le régime règlementaire de l'accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels et du partage des avantages en découlant afin de laisser cette question à la compétence du Parlement. Le protocole de Nagoya prévoit la mise en place par les E...
04/04/2014 — Amendement N° 473 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 13 (Irrecevable)
MM. Antoinette, Patient, Antiste, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Tuheiava
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/04/2014 — Amendement N° 472 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 36 (Retiré)
MM. Antoinette, Patient, Antiste, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Tuheiava
Alinéa 33 Rédiger ainsi cet alinéa : V. – Un décret peut apporter des adaptations à l'application règlementaire de l'article L. 121-9 du code de l'urbanisme dans les départements d'outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir le régime législatif des projets d'intérêt général (PIG), qui convient à la situation des DOM, t...
