Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Maurice Antiste sur ce dossier
7 amendements trouvés
09/04/2018 — Amendement N° 34 au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Antiste, Leconte, Marie, Mme Harribey, M. Todeschini, Mme Tocqueville, M. Duran,...
Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « NOM DES CIRCONSCRIPTIONS COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS HEXAGONE Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Grand Est Hauts-d...
08/04/2018 — Amendement N° 33 au texte N° 20172018-397 - Article 3 (Retiré)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mme Conway-Mouret, MM. Duran, Todeschini, Mmes Perol-Dumont, Artigalas
Rédiger ainsi cet article : L’article 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « Art. 19-1 . – I. – Pour l’application de l’article L. 52-11 du code électoral : « 1° Le plafond des dépenses électorales est fixé à 8 829 000 € pour une liste de candidats à l’él...
08/04/2018 — Amendement N° 32 au texte N° 20172018-397 - Article 3 (Retiré)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mme Conway-Mouret, MM. Duran, Todeschini, Courteau, Mmes Perol-Dumont, A...
Rédiger ainsi cet article : L’article 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « Art. 19-1 . – I. – Pour l’application de l’article L. 52-11 du code électoral : « 1° Le plafond des dépenses électorales est fixé à 8 050 000 € pour une liste de candidats à l’él...
08/04/2018 — Amendement N° 31 au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Retiré)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mme Conway-Mouret, MM. Duran, Courteau, Todeschini, Mmes Perol-Dumont, A...
I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la première phrase, après le mot : « circonscription », il est inséré le mot : « hexagonale » ; III. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. IV. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les deux premières phrases du premier alinéa sont ainsi rédigées : « Dans...
29/03/2018 — Amendement N° COM-30 au texte N° 20172018-314 - Article 4 (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mme Harribey, M. Todeschini, Mme Tocqueville, M. Duran, Mmes Conway-Mour...
I.- Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II.- En conséquence, alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa: « a) À la première phrase, après le mot : « circonscription » est inséré le mot :« hexagonale ». III.- En conséquence, alinéa 9 Supprimer cet alinéa. IV.- En conséquence, alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « a) Les deux premières phrases du pre...
29/03/2018 — Amendement N° COM-29 au texte N° 20172018-314 - Article 3 (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mme Harribey, M. Todeschini, Mme Tocqueville, M. Duran, Mmes Conway-Mour...
Rédiger ainsi cet article : L’article 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi rédigé : « Art. 19-1 . – I. – Pour l’application de l’article L. 52-11 du code électoral : « 1° Le plafond des dépenses électorales est fixé à 8 050 000 € pour une liste de candidats à l’élection des représentants au Parlement européen présen...
29/03/2018 — Amendement N° COM-28 au texte N° 20172018-314 - Article 1er (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Leconte, Marie, Mme Harribey, M. Todeschini, Mme Tocqueville, M. Duran,...
Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : NOM des circonscriptions COMPOSITION des circonscriptions Hexagone Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Grand Est Hauts-de-F...
