Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Les articles 64 et 66 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », ont rationalisé l’exercice des compétences en matière de gestion touristique, en introduisant dans le code général des collectivités territoriales la « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » pa...

L’objet de cet amendement, dont le premier signataire est Patrice Joly, est de rétablir l’intérêt communautaire pour la compétence en matière de zones d’activité économique, ou ZAE. En effet, depuis la loi NOTRe, la commune ne peut plus intervenir en matière de ZAE, en raison de la suppression de l’intérêt communautaire, ces zones relevant déso...

Je souhaite apporter une pierre nouvelle à la réflexion, à partir de mon vécu, qui est très simple. À la Martinique, il y a trois intercommunalités. J’étais maire de la commune principale de l’une d’elles. Nous avons constitué cette intercommunalité avec douze communes, et c’est le maire de la plus petite commune qui en est devenu le président...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise en place d’une conférence des maires au sein de tous les EPCI à fiscalité propre.

La conférence des maires est une instance de dialogue et de coordination particulièrement utile quand tous les maires des communes membres d’un EPCI ne siègent pas en son bureau. Cet amendement vise donc à rendre sa création obligatoire dans une telle situation.

Je vais vous étonner, mes chers collègues, mais, pour une fois, je suis en accord avec la méthode qui a conduit à l’élaboration de ce projet de loi, d’une part, et avec l’objectif de celui-ci, d’autre part. Le présent texte a ainsi été élaboré à la suite de rencontres avec les associations d’élus, les parlementaires engagés sur le sujet des co...

Le pacte de gouvernance vise à améliorer la coopération entre communes et intercommunalité. Son instauration est souhaitée de longue date par beaucoup d’acteurs locaux et elle est saluée par de nombreux élus. Cependant, le lien entre communes et intercommunalité étant souvent insuffisant, nous devons rendre obligatoire la création de ce nouvel...

Il s’agit d’un amendement de repli, dans l’hypothèse où les conseils de développement deviendraient facultatifs. Les conseils de développement sont en cours de généralisation dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Cette dynamique est récente et fragile. Pour perdurer, elle a encore besoin d’être encouragée et accompagnée, jusq...