Interventions en hémicycle de Maurice Antiste

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il aurait été anormal, à l’occasion de ce vote, que la principale victime n’eût pas fait entendre sa voix. Si la circonscription unique a existé, plusieurs circonscriptions ont été ensuite instaurées : « progrès », disions-nous à l’époque. L’Union européenne a même jugé bon de créer...

Je suis très amer. Nous reviendrons un jour, je vous le promets. Ce n’est qu’une péripétie, certes grave, mais tout ce qui se fait peut être défait.

L’adoption du projet de loi présenté aujourd’hui constituerait un bouleversement, à la fois du découpage des circonscriptions électorales et de leurs modalités pratiques, concernant les prochaines élections européennes prévues en 2019. Outre l’article 1er, qui conduit au remplacement des huit circonscriptions régionales actuelles, dont la circ...

Les enjeux européens sont majeurs pour nos territoires. L’Union européenne reconnaît la spécificité des outre-mer, à travers notamment les statuts qu’elle a créés, celui des RUP, cité précédemment, et celui des PTOM, grâce auxquels ces territoires bénéficient de traitements adaptés permettant de tenir compte des obstacles inhérents à leur situ...

Si tel était le cas, la réponse de nos concitoyens ultramarins serait cinglante ! Je voterai donc ces amendements. S’ils n’étaient pas adoptés, je ne voterai pas ce texte.

Répondre par la loi aux préoccupations des nôtres, c’est ce qu’a fait mon collègue Serge Letchimy à l’Assemblée nationale en déposant une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. Alors que ce texte a fait consensus à l’Assemblée nationale, il se retrouve co...

L’article 2 bis cristallise la préoccupation qui m’anime. L’auteur de cette proposition de loi a opté pour une rédaction scrupuleuse, à la suite de ses échanges longs et nourris avec des spécialistes du sujet, afin que le texte proposé recueille l’adhésion de l’ensemble de la classe politique. Pour ce faire, il a logiquement écarté tout...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mise en place de l’Observatoire national de l’enfance en danger, l’ONED, et la réalisation, en 1992, de la première enquête sur l’analyse des comportements sexuels en France ont permis de révéler le poids important des violences sexuelles subies : 20, 4 % des femmes et ...

Mes chers collègues, je suis très troublé… Plus le débat avance, plus j’oscille entre les arguments des uns et des autres ! L’imprescriptibilité s’applique donc aux crimes contre l’humanité. Mais y a-t-il un plus grand crime que de violer ? Violer une femme, celle qui donne l’humanité, n’est-ce pas commettre un crime contre l’humanité ? Faites...

Le code pénal sanctionne toutes relations lorsqu’elles ne sont pas consenties – viols, agressions sexuelles –, en aggravant la pénalité à raison du lien d’ascendance ou à raison de l’autorité de droit ou de fait qu’exerce l’auteur sur la victime. De plus, sont pénalement répréhensibles les relations sexuelles exercées sans violence, ni surpris...

Avec l’intervention que je viens de faire, mes chers collègues, vous aurez compris le sens de cet amendement, qui vise à étendre la qualification d’incestueux aux viols, agressions et atteintes sexuelles commis par des cousins germains.

Je me permets d’insister, car je veux qu’il y ait trace de cette invitation à réfléchir !

L’article qu’il est ici proposé d’insérer dans le texte vise à faire du caractère incestueux d’un viol ou d’une agression sexuelle une circonstance aggravante, justifiant la possibilité d’une peine plus lourde. La circonstance aggravante est déjà prévue pour les ascendants, mais pas pour les autres personnes visées à l’article 222-31-1 du code...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant tout, permettez-moi de vous dire combien je suis heureux du sérieux de ce débat. Madame la ministre, je suis également heureux de la prise de conscience que vous avez exprimée. Certes, vous l’avez énoncée avec la plus grande prudence. Mais je crois en...

Après les lois du 9 mai 2014 et du 28 décembre 2015, nous discutons aujourd’hui d’une proposition de loi qui vise à la reconnaissance officielle des aidants par les pouvoirs publics. Les situations sont diverses, mais les aidants sont tous astreints à une présence quotidienne auprès du proche qu’ils prennent en charge, conduisant souvent certai...

Les outre-mer, dont je suis l’un des représentants dans cet hémicycle, sont particulièrement concernés par la question des territoires littoraux et des facteurs de leur développement. En effet, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion comptent, à elles seules, 92 communes littorales. Plus grande île volcanique de l’archipel des Pe...

L’évolution que nous avons en vue permettra de construire à l’intérieur des hameaux sans pour autant autoriser l’extension de ces derniers ou la réalisation de projets importants qui en modifieraient les caractéristiques. Il est proposé de préciser l’application du principe relatif aux modalités d’extension de l’urbanisation pour autoriser des...

Afin de distinguer parfaitement le hameau du village, il importe au législateur d’en donner une définition au moins sommaire en reprenant celle qui a été donnée par le Conseil d’État à propos du hameau nouveau intégré dans l’environnement. Elle est nécessaire pour éviter un débat sur l’imprécision du texte et toutes dérives.

La loi autorise, avec l’accord de l’autorité compétente de l’État et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, des constructions liées à des activités économiques en dérogation au principe d’extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées. Il est proposé que cette dérogation, qui concern...

Il s’agit de préciser la nature du « bâtiment existant », dans la mesure où il ne doit pas simplement s’agir d’une construction qui existe en fait ; elle doit aussi être une construction légalement édifiée. Dès lors, sort de ce champ d’application tout bâtiment édifié sans autorisation ou dont le permis a été annulé.