Interventions en hémicycle de Maurice Antiste

Oui, monsieur le président.

L’article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de reporter la date de revalorisation des pensions de retraite du 1er octobre au 1er janvier et d’avancer celle de l’allocation de solidarité aux personnes âgées du 1er avril au 1er janvier. Le décalage de trois mois des pensions de retraite fait perdre une a...

L’article 34 prévoit de rendre obligatoires onze vaccins à partir du 1er juin 2018, pour tous les enfants nés à compter du 1er janvier de la même année. Cette mesure s’inscrit dans un contexte de recrudescence de certaines maladies et de foyers épidémiques – notamment la rougeole – et fait suite au rapport de Sandrine Hurel sur la politique va...

Madame la ministre, la confiance des Français dans la vaccination ne passerait-elle pas par cette solution ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est urgent de mener de véritables réformes structurelles de la politique familiale pour assurer le rééquilibrage de la pyramide des âges – l’accroissement naturel est au plus bas depuis 40 ans –, ce qui contribuerait à garantir le financement de l’ensemble du modèle social. Ce ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est urgent de mener de véritables réformes structurelles de la politique familiale pour assurer le rééquilibrage de la pyramide des âges – l’accroissement naturel est au plus bas depuis 40 ans –, ce qui contribuerait à garantir le financement de l’ensemble du modèle social. Ce ...

En 2014, une enquête de l’INSEE estimait à 817 000 le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans vivant en dessous du seuil de pauvreté ne recourant pas à l’allocation de solidarité aux personnes âgées par peur de léser leurs héritiers. Le taux apparent de non-recours s’élevait ainsi à 31 %. En effet, l’ASPA est récupérable sur succession dès...

En 2014, une enquête de l’INSEE estimait à 817 000 le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans vivant en dessous du seuil de pauvreté ne recourant pas à l’allocation de solidarité aux personnes âgées par peur de léser leurs héritiers. Le taux apparent de non-recours s’élevait ainsi à 31 %. En effet, l’ASPA est récupérable sur succession dès...

Le présent article vise à mettre en place des mesures d’allègement de charges en faveur des travailleurs indépendants qui créent une entreprise en les exonérant de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale dont ils sont redevables au titre de leur début d’activité. Compte tenu du fort taux de création d’entreprises outre-mer, et afin de p...

Je ne suis pas sûr que le Président de la République, qui vient de séjourner chez nous, soit de votre avis, monsieur le ministre. Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente, et vous serez surpris du résultat, car nos collègues connaissent la situation exceptionnelle du tissu économique outre-mer.

Bravo !

Je soutiens évidemment les amendements n° 564 rectifié et 344 rectifié ter. Madame la ministre, vous ignorez complètement la situation de nos territoires. De quel droit le petit Foyalais, autrement dit l’habitant de Fort-de-France, aurait-il accès à une offre médicale hors norme à moins de cinquante mètres à la ronde, quand celui de Gra...

Avec l’article 7, le Gouvernement propose d’augmenter la CSG de 1, 7 point. Cette hausse aura des conséquences diverses sur le pouvoir d’achat des Français. Pour les salariés, elle sera compensée par la baisse des cotisations sociales, laquelle n’interviendra pas de manière totalement concomitante à la hausse de la CSG. En 2018, pendant plusie...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 acte le transfert des cotisations sociales vers la CSG. Ainsi, pour compenser la suppression en plusieurs étapes des cotisations salariales « maladie » et « chômage » dues par les sal...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 acte le transfert des cotisations sociales vers la CSG. Ainsi, pour compenser la suppression en plusieurs étapes des cotisations salariales « maladie » et « chômage » dues par les sal...

Alors que la hausse de la CSG est compensée pour les salariés, les personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap seront lourdement impactées par l’augmentation du taux de 1, 7 point. En effet, contrairement aux salariés, ces personnes sont assujetties à la CSG, mais ne paient pas de cotisations salariales. Mon ame...

Alors que la hausse de la CSG est compensée pour les salariés, les personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap seront lourdement impactées par l’augmentation du taux de 1, 7 point. En effet, contrairement aux salariés, ces personnes sont assujetties à la CSG, mais ne paient pas de cotisations salariales. Mon ame...

Pour les mêmes raisons que mes collègues, je maintiens aussi mon amendement.

Pour les mêmes raisons que mes collègues, je maintiens aussi mon amendement.

L’alinéa 7 de l’article 3 tend à réduire les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude et à diminuer les protections légales dont bénéficient les salariés, y compris en ce qui concerne la contestation de l’avis d’inaptitude. C’est pourquoi je propose de le supprimer.