Interventions en hémicycle de Maurice Antiste

Enfin, il serait prévu l’importation, au sein de l’Union européenne, de 100 000 tonnes de bœuf et de 90 000 tonnes de volaille, ainsi qu’un quota total de 600 000 tonnes de canne à sucre. On voit donc bien tout l’intérêt de cet article.

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion du projet de loi de modernisation de notre système de santé, en 2016, j’avais tenté d’imposer aux industriels de l’alimentation des objectifs clairement établis concernant la qualité nutritionnelle de leurs recettes manufacturées. Or, malgré les engagements...

La notion de taxation différenciée selon la nature des aliments existe en France depuis l’introduction de la TVA. À cette époque, la taxation à taux réduit avait été accordée pour les aliments de consommation courante, du fait de l’importance du budget alimentaire pour les ménages. À l’inverse, quelques aliments considérés comme des produits d...

J’ai apprécié l’intervention de M. Jomier à l’appui de mon amendement. Celui-ci, au-delà d’une demande de rapport à l’ANSES, vise à interpeller le Gouvernement sur un problème de santé. De ce point de vue, je ne suis pas du tout satisfait des réponses que l’on m’a faites. Monsieur le ministre, j’attends de votre part un engagement après ce cri ...

À l’heure actuelle, s’agissant de la disposition visée par la présente modification législative, le 6° de l’article L. 313-11 6° du CESEDA prévoit qu’une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit à l’étranger ne présentant pas une menace pour l’ordre public et ne vivant pas en ...

Cet amendement est également défendu.

Monsieur le président, je crains d’avoir peu d’occasions de m’exprimer, au-delà de mon vote sur cet amendement, qui n’est qu’un prétexte, sur mon ressenti relatif à l’examen de ce texte. Je crois avoir compris, au travers des propos de certains, que les immigrés seraient à peine fréquentables, qu’ils seraient presque des pestiférés. Or d’où v...

M. Maurice Antiste. Les enfants ont, eux aussi, fait les frais de ce débat. Or je crois qu’un enfant n’a pas de nationalité. Chaque enfant est notre enfant. Quel Noël leur offrirons-nous l’année prochaine ?

J’ai été très touché du sort réservé à ces enfants. Malgré un combat acharné, le bien-fondé de nos amendements n’a pas été reconnu dans cet hémicycle. Je ne vois donc aucune raison de voter ce texte, et je pense que, avec mon groupe, nous voterons contre.

Depuis 2014, les poursuites et condamnations contre des citoyennes et citoyens solidaires avec les personnes étrangères se sont multipliées en France, y révélant la persistance du délit de solidarité. Alors qu’il était prévu que l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permette de pénaliser les pers...

Dans le souci de garantir le droit au recours effectif de tous les demandeurs d’asile, le Défenseur des droits a recommandé l’abandon des dispositions de l’article 8 de ce projet de loi. Il se réfère notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire I. M. contre France du 2 février 2012, selon laqu...

En juin 2015, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, s’est saisi d’office de la situation de deux fillettes âgées de trois et six ans, retenues plusieurs jours dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. À cette occasion, il a réaffirmé son opposition à l’enfermement des enfants en zone d’attente. Dans sa décision 2017-144, faisant su...

J’avoue avoir très mal moi aussi, moi qui suis le fils d’une génération, dont on peut très bien deviner les origines, qui est issue de rapports que l’histoire ne cesse de dénoncer. Je ne comprends pas comment on peut traiter des enfants comme cela et les déshumaniser à ce point. Je ne comprends pas comment un peuple peut être traité de cette m...

Le mineur étranger est d’abord un enfant et, de ce fait, il doit bénéficier de l’ensemble des droits prévus par la convention internationale des droits de l’enfant. Concernant les enfants migrants non accompagnés, la résolution 1810 du 15 avril 2011 concernant les problèmes liés à l’arrivée, au séjour et au retour d’enfants non accompagnés en ...

L’objectif de toute procédure d’asile consiste à protéger une personne contre tout renvoi dans son pays, dès lors qu’il existe un risque raisonnable qu’elle soit exposée à des persécutions. La procédure d’asile constitue donc le moyen principal pour s’assurer du respect du principe de non-refoulement, ce qui interdit de renvoyer une personne su...

Cet article pose problème à plusieurs niveaux. Ainsi, au 3° du III de l’article L. 723-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il réduit de 120 à 90 jours le délai avant placement en procédure accélérée, ce qui augmenterait mécaniquement le nombre de ces placements. D’un point de vue pratique, en procédure normal...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, cet article vise, d’une part, à créer une agence dédiée aux centres-villes et centres-bourgs, dotée du statut d’établissement public national à caractère industriel et commercial, et, d’autre part, à étendre la compétence de l’établissement public d’aménagement et de restructur...

Plusieurs territoires d’outre-mer, notamment la Martinique et la Guadeloupe, sont concernés au premier plan par la dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Cela est d’autant plus vrai au regard des chiffres sur la baisse démographique dans ces territoires, publiés par l’IEDOM, l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, et l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les pensions de retraite sont un enjeu vital pour nos agriculteurs. C’est d’autant plus vrai dans nos territoires ultramarins, à plus d’un titre. En Martinique, notre agriculture est soumise à des contraintes insulaires – je pense à l’exiguïté ou à l...