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Les nouvelles technologies de l’information et de la communication permettent une intrusion sans commune mesure dans la vie privée du justiciable. Les mesures qu’elles permettent, extrêmement attentatoires au respect de la vie privée, sont autorisées avec beaucoup de précautions et ont commencé à être encadrées en France par la loi du 28 mars 2...
Cet article prévoit la généralisation de l’enquête sous pseudonyme à l’ensemble des crimes et délits passibles d’une peine égale ou supérieure à trois ans d’emprisonnement. Il étend la possibilité pour les cyberpatrouilles de réaliser des enquêtes sous pseudonyme. Dans le texte initialement présenté par le Gouvernement, ces enquêtes devaient ê...
Le rapporteur a déjà annoncé qu’il émettrait un avis défavorable sur les amendements de suppression des articles 27, 28 et 29. L’amendement n° 19 rectifié vise à supprimer l’article 29, qui prévoit une généralisation et une banalisation de mesures dérogatoires, applicables à ce jour uniquement à la criminalité organisée. Rien ne justifie, dan...
Cet amendement vise à exclure les départements et collectivités d’outre-mer du champ d’application de l’article 53, lequel organise la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance. En effet, alors que l’exposé des motifs de ce projet de loi prétend rapprocher la justice des justiciables, cet article conduira au contraire...
Au nom des rapporteurs, nous n'avons pas posé de questions, car vous avez exprimé de nombreuses idées en répondant aux questions que nous aurions pu vous poser.
Si la TSA dépassait un certain niveau, le danger existerait que vous n'ayez plus rien à soutenir dans l'outre-mer. Certaines activités cinématographiques risquent en effet de disparaître.
À cause de l'insularité, le marché n'est pas extensible.
Votre regard et votre jugement, très objectifs, mettent en exergue des failles étonnantes qui laissent à penser qu'un grand chantier de modernisation s'impose. Comment expliquez-vous toutes ces insuffisances après tant d'années ? Vous avez évoqué l'insuffisante représentation des femmes, la visibilité des invisibles, les difficultés d'accès au ...
Avez-vous des liens directs avec d'autres chaînes de France Télévisions ? On constate une présence de sujets réalisés par les chaînes La 1ère dans les grilles de France info : y a-t-il des commandes spécifiques ? Êtes-vous en liens directs avec France info ?
Comment cela s'organise-t-il avec les rédactions nationales pour couvrir une actualité locale ?
Que va changer pour vous l'arrêt de la diffusion de France Ô sur la TNT annoncé pour 2020 ? Quels sont les enjeux attachés à un passage de votre chaîne en HD ? Qu'attendez-vous de la plateforme numérique annoncée dans le cadre de la réforme ? Quelle est votre stratégie de développement numérique pour la station ? Quels sont les enjeux et conséq...
Comment s'organise votre station en termes d'effectifs et quels sont ses moyens et son budget ainsi que sa ou ses implantations géographiques ? Pouvez-vous également préciser la situation de la station sur le territoire - je veux parler des audiences et de la concurrence ?
Comment s'établissent vos relations avec France Ô ? Avez-vous des liens directs avec d'autres chaînes de France Télévisions ? On constate une présence de sujets réalisés par les chaînes La 1ère dans les grilles de France info : y a-t-il des commandes spécifiques ? Êtes-vous en lien direct avec France info ? Comment s'organisent les collabor...
J'ai moi-même été consultant pour Martinique La 1ère durant 10 ans pour le Tour des yoles.
Que va changer pour vous l'arrêt de la diffusion de France Ô sur la TNT annoncé pour 2020 ? Quels sont les enjeux attachés à un passage de votre chaîne en HD ? Qu'attendez-vous de la plateforme numérique annoncée dans le cadre de la réforme ? Quelle est votre stratégie de développement numérique pour la station ?
La qualité de votre plaidoyer ne me surprend pas et je vous remercie pour votre courage.
J'ai de grandes craintes pour la suite de votre carrière !
Pourriez-vous nous apporter des précisions sur vos relations avec les chaînes La 1ère de votre bassin, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie ?
Pourriez-vous nous donner des précisions sur les coproductions et le financement par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ?
En trois points, quelle serait la meilleure stratégie ?