Interventions de Maurice Blin

En réponse à M. Maurice Blin, M. Jean Arthuis, président, a rappelé les principales phases du déroulement d'une procédure d'enquête demandée par la commission des finances à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il a rappelé, en particulier, q...

s'est interrogé sur l'origine de la fortune de M. Lakshmi Mittal, devenu en trente ans l'un des hommes les plus riches du monde. Observant que le marché de l'acier devrait connaître une très forte croissance ces prochaines années, il s'est également inquiété de l'éventuelle constitution d'un monopole mondial en ce domaine.

s'est interrogé sur le rôle de la dénatalité dans la faible croissance de l'économie européenne, sur la capacité des Etats-Unis à financer durablement leur économie par l'endettement, et sur les perspectives d'évolution du cours du pétrole et des taux d'intérêt.

est revenu sur la puissance financière de M. Lakshmi Mittal, s'interrogeant une nouvelle fois sur l'origine de sa fortune ainsi que sur les contre-pouvoirs qui pouvaient exister face à une telle puissance. En réponse, M. Jean Arthuis, président, évoquant la réussite de grands groupes français, a indiqué qu'une structure capitalistique familial...

s'est interrogé sur les origines psychologiques et culturelles de la faiblesse des PME en France, et sur les secteurs dans lesquels la Chine et l'Inde pourraient devenir importatrices à moyen terme.

a considéré, pour le déplorer, qu'en France, les pouvoirs publics étaient plus susceptibles d'aider une entreprise « qui allait mal qu'une entreprise qui allait bien ».

Le point que vise cet amendement peut paraître secondaire. Il est cependant important. L'amendement tend en effet à introduire une plus grande souplesse dans le statut social des chercheurs du secteur public susceptibles d'assumer des fonctions de consultance en rendant optionnelle leur inscription au régime général de la sécurité sociale, alo...

Pour toutes les raisons qui ont été répétées tout au long de ce débat, il nous paraît inopportun de priver les fondations d'avantages que leurs homologues reçoivent en abondance à l'étranger. La commission émet donc un avis défavorable.

Les intentions que traduit cet amendement sont parfaitement compréhensibles. Il est bien évident que, quand une société, quelle qu'elle soit, bénéficie d'un soutien de l'argent public, on peut espérer qu'il en résultera l'embauche de tel ou tel salarié supplémentaire. Cependant, transformer ce principe en une espèce de règle selon laquelle, lo...

Là encore, on peut considérer d'un oeil favorable l'intention qui anime les auteurs de cet amendement. En France, il est vrai, la recherche biomédicale a pris un grave retard, pour des raisons qui dépassent d'ailleurs de loin le débat de ce soir, et il serait souhaitable que nous le comblions le plus rapidement possible. L'idée est donc venue...

Au premier regard, cet amendement paraît correspondre très exactement au souci qui a donné naissance, dans notre assemblée et dans d'autres instances, au principe de la LOLF. En effet, il s'agit de s'assurer qu'une disposition, qu'elle soit ou non nouvelle, a produit l'effet qu'on en attendait. Sur le principe, on ne peut donc qu'approuver cet...

Il s'agit d'un amendement tendant à une rectification.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'imagine que vous avez, comme moi, écouté avec intérêt la déposition en bonne et due forme que vient de faire notre collègue, non pas seulement contre l'objet de notre débat, mais contre les méthodes qui auraient été utilisées pour le conduire. Étant donné la longueur relati...

Tout d'abord, je souhaite dire tout l'intérêt que nous portons à cet amendement, comme à beaucoup d'autres qui vont lui succéder. Indiscutablement, monsieur Lagauche, l'insuffisance de l'investissement en recherche en Europe que vous avez relevée pèsera lourd dans le destin du vieux continent auquel nous appartenons. Toutefois, la formule que...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un projet capital, celui de la réforme de la recherche française, sur laquelle planent aujourd'hui bien des ombres et beaucoup d'inquiétude. Après les interventions des deux ministres qui ont en charge la recherche, après l'avis circonstancié du Cons...

La commission spéciale a porté un intérêt tout particulier à cet article 1er, qui ne fait, mais c'est capital, que définir les conditions financières de respect de ce pacte sur la recherche qui nous conduit jusqu'en 2010. Elle a souhaité intervenir sur sa rédaction à deux, voire trois reprises si l'on tient compte du tableau annexe qui accompag...

Comme je l'ai annoncé à l'instant, la commission spéciale propose une seconde modification. Elle concerne le quatrième et dernier alinéa de l'article 1er, qui peut être rédigé de façon plus claire et plus convaincante encore. Celui-ci, dans le projet de loi, est libellé de la façon suivante : « L'attribution des moyens supplémentaires programm...

L'adoption des amendements n°s 3 et 4, qui visaient respectivement à rédiger le deuxième et le dernier alinéas de l'article 1er, entraîne automatiquement une correction du tableau annexé, pour faire mention de l'effort programmé d'ici à 2010, et non plus d'ici à 2007. L'amendement n° 5 est libellé en millions d'euros constants à la valeur de 2...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Philippe Adnot et moi-même avons l'honneur de vous présenter ce matin - pour la première fois, selon le format de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF - un budget important, qui occupe depuis de longues semaines les esprits, celui de la recherche dite « à la...

Je ne mets pas en cause votre intention, monsieur le ministre délégué, qui est parfaitement louable : je ne doute pas que les ajustements que vous nous proposez, d'une part, aboutiront effectivement au rétablissement de crédits qui ont connu un mauvais sort lors de leur examen par nos collègues de l'Assemblée nationale et, d'autre part, qu'ils ...