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a considéré qu'il incombait maintenant au pouvoir politique de mettre en oeuvre les préconisations du rapport. Il a considéré, pour le déplorer, que les Français avaient tendance à rejeter toute préoccupation d'ordre comptable.
en sa qualité de « co-rapporteur spécial » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a estimé que le sujet de la valorisation était un sujet difficile, mais crucial pour l'avenir de notre pays. Il a rappelé que la mission des universités avait principalement été, ces dernières années, l'accueil d'un nombre croissant d'étudiants, le...
a observé que les conditions de la recherche avaient évolué et que dorénavant l'émulation, la concurrence et la recherche de crédits étaient considérées comme des facteurs de vertu et de dynamisme.
a souhaité obtenir des précisions sur les expériences étrangères et les leçons qu'en tiraient les administrations fiscales françaises.
a souhaité savoir pourquoi EADS avait voulu fusionner avec Thales. Il s'est également demandé si le rapprochement de Thales et de DCN-SA pouvait s'interpréter comme les prémisses de la constitution d'un « EADS naval ». Il a enfin voulu connaître l'avancée du dossier du porte-avions franco-britannique.
a fait part de son vif intérêt pour cette présentation, qui contenait, selon lui, une appréciation objective de la situation, et s'est référé aux recommandations contenues dans le rapport de son collègue Paul Girod sur la gestion de la dette publique. Rappelant que la dette de la France n'était guère plus élevée que celle d'autres partenaires e...
a souligné la forte sensibilité aux conditions de mise en oeuvre de la LOLF dans les ministères « à finalité humaine », tels que la justice et l'enseignement supérieur. Il a relevé que l'explosion de la demande sociale adressée aux tribunaux ou l'évolution à la hausse des prestations sociales témoignaient de profondes évolutions du corps social...
a souligné la forte sensibilité aux conditions de mise en oeuvre de la LOLF dans les ministères « à finalité humaine », tels que la justice et l'enseignement supérieur. Il a relevé que l'explosion de la demande sociale adressée aux tribunaux ou l'évolution à la hausse des prestations sociales témoignaient de profondes évolutions du corps social...
a estimé que le faible recours des Français à l'endettement provenait, en grande partie, d'une certaine forme de crainte de l'avenir. Il a souligné le contraste, en France, entre le faible endettement des ménages et le fort endettement de l'Etat.
s'est demandé si la tendance des banques à privilégier les prêts immobiliers par rapport aux prêts à la consommation pouvait également s'observer dans les autres pays européens.
s'est étonné du faible nombre de ménages surendettés, estimé par les travaux de M. Joël Bourdin à 1,5 % du nombre total des ménages.
a souhaité savoir comment les autres pays organisaient le démantèlement de leurs navires. Il a également demandé des précisions sur la distinction entre les deux types d'amiante et leur dangerosité. Enfin, il a vivement regretté que la France, en ayant prévu une procédure très respectueuse de l'environnement et de la protection des travailleurs...
a souhaité savoir quelle valeur représentait l'acier qui pourrait être recyclé lors du démantèlement de la coque Q 790.
a fait valoir qu'en France, lorsqu'un problème surgit, on fait d'abord appel à l'Etat et que cela entraîne presque toujours des dépenses. Il a souligné que la moitié des Français seulement subit l'impôt direct et que l'impôt indirect reste peu sensible. En matière de dépenses de santé, le droit à la santé est perçu comme un droit absolu de la p...
En réponse à M. Maurice Blin, M. Adrien Gouteyron a indiqué qu'il avait mené son travail de contrôle en application de l'article 57 de la LOLF, parallèlement à la mission d'audit lancée par M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, et menée par une équipe mixte composée de représentants de l'Inspection général...
a estimé que la réforme de l'économat des armées mettait en cause de vieilles traditions, propres à chacune des armées. Il a souhaité savoir si la globalisation des fonctions d'achat et d'approvisionnement rencontrait des problèmes techniques qui ne seraient pas encore maîtrisés. Il a considéré que, de façon générale, une réforme était d'autant...
a souhaité savoir si l'économat des armées envisageait d'étendre la réforme à d'autres domaines que les vivres, tels que la fourniture des uniformes.
a rappelé que les Britanniques procédaient à de nombreuses externalisations de leurs dépenses militaires avec un certain succès.
a rappelé l'origine de la fortune de M. Lakshmi Mittal, relevant qu'elle provenait, en grande partie, d'usines exploitées dans des pays où le droit du travail était bien moins contraignant qu'en Europe, indiquant que ces éléments étaient le signe d'un capitalisme à finalité financière. Il s'est interrogé, de plus, sur le choix, par Mittal, du l...
- Recherche et enseignement supérieur, M. Maurice Blin, sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche (OSEO-ANVAR) et les pôles de compétitivité (enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF), sur la recherche duale, et sur les énergies du futur et M. Philippe Adnot, sur la valorisation de la reche...