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108 interventions trouvées.

Personne ne sera surpris, ce soir, que la commission des finances soit tout à fait opposée à l'initiative de M. Renar. J'apprécie toujours les interventions de notre collègue qui, dans leurs excès mêmes, sont transparentes, limpides et parfaitement intelligibles. Toutefois, le fait d'adopter cet amendement nous conduirait manifestement à sacri...

monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m'efforcer de tirer le meilleur parti possible du peu de temps qui m'est imparti, ce qui n'est pas une tâche facile. Le budget qui nous est proposé est le premier qui suit l'adoption de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Il est d'ailleurs, constatons-le d'emblée, en étroit...

s'est interrogé sur l'application de normes, conçues à l'origine pour les entreprises, à un Etat qui se caractérise par une certaine permanence dans ses actifs, à la différence des acteurs privés dont les contours sont beaucoup plus fluctuants. Il a ajouté que ce travail d'élaboration de normes comptables devait être salué, mais avait dû mobili...

s'est interrogé sur les causes du faible dynamisme des recettes du tourisme français. Il a émis l'hypothèse que cette situation résultait de la forte concurrence subie, par l'offre de tourisme traditionnelle, onéreuse, de la part d'offres proposant un tourisme « démocratisé », meilleur marché.

a tout d'abord rappelé que la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche avait modifié de manière sensible l'organisation de la recherche en France. Il s'est félicité de ce que le montant des crédits figurant dans le projet de budget soit conforme à la programmation de ladite loi. Il a toutefois remarqué qu'il était diffici...

répondant tout d'abord à la préoccupation de M. Pierre Laffitte, a souligné que son amendement de réorientation des crédits du programme « Orientation et pilotage de la recherche » au profit du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ne supprimait aucun crédit. En réponse à M. Aymeri de Montesquiou, il a pr...

Puis M. Maurice Blin, rapporteur spécial, s'est exprimé sur l'article 51 du projet de loi de finances, rattaché pour son examen à la présente mission. Il s'est félicité de la volonté de simplification des aides accordées aux entreprises de recherche et développement participant aux pôles de compétitivité, jugeant toutefois nécessaire que le gou...

a souhaité savoir si la situation de GIAT-Industries s'était améliorée et quel avait été l'effort global, consenti par le ministre de la défense, pour recapitaliser et moderniser cette entreprise.

s'est interrogé sur les économies budgétaires qui pourraient résulter du regroupement de l'Ecole nationale d'administration (ENA) sur un seul site.

a déploré un dévoiement du mode de financement des partis politiques, ayant pour conséquence le très fort accroissement de leur nombre. Il s'est interrogé sur la possibilité de rapprocher le coût des élections de 2007 de celui enregistré en 2002.

a regretté, d'une manière générale, la trop forte progression des coûts dans les administrations et les juridictions, et s'est interrogé sur la possibilité de les maîtriser via un recours croissant à l'informatique.

a évoqué les coûts relatifs aux élections dans d'autres pays au sein de l'Union européenne et s'est interrogé sur la possibilité de mener une étude comparative avec des pays tels que l'Angleterre, la Suède ou les Etats-Unis.

a considéré que le rapporteur pour avis avait, en effet, souligné les améliorations incontestables résultant de l'action du gouvernement, même s'il a jugé que leur insuffisance pour résorber les difficultés à venir était incontestable. Par ailleurs, il a indiqué que les allègements de charges développaient leurs effets sur l'emploi dans le temp...

a interrogé ensuite M. François Trucy au sujet de l'évolution des comportements des joueurs dans les différents pays européens, selon leur niveau de vie, ainsi que sur les ressources que ces activités procurent aux Etats et aux opérateurs et sur les diverses politiques menées en la matière en Europe.

a fait part de son intérêt pour la présentation de M. Denis Badré, rapporteur spécial, et de sa déception sur ce budget européen qui constituait plutôt, à ses yeux, un budget de « convenance », sans réel élan ni innovation. Il a considéré que la stratégie de Lisbonne était désormais un « mythe », alors que ses promoteurs entendaient faire de l'...

s'est demandé si le taux de disponibilité des matériels des armées avait progressé, rappelant qu'il stagnait à 40 ou 50 % au début de la période de programmation militaire. Il a souhaité savoir si les surcoûts liés aux OPEX avaient augmenté ces dernières années. Il a également voulu connaître les modalités de rapprochement entre la France et l...

s'est demandé si la disponibilité des armements terrestres ne souffrait plus des difficultés de restructuration de GIAT-Industries.

a abordé la question de la rémunération de certains dirigeants, relevant la contradiction qu'il pouvait y avoir entre le recrutement d'un manager, dans des conditions matérielles très avantageuses, et les licenciements auxquels ce dernier allait devoir procéder, indiquant que ce paradoxe était lourd de conséquences autant psychologiques que pol...

a ensuite fait part de ses préoccupations. Il s'est tout d'abord étonné d'un besoin de réforme significatif d'un organisme relativement nouveau. Il a cité, en exemple, la Suède, qui dispose d'un organisme équivalent à l'AFII composé uniquement de membres issus du secteur privé, alors que notre système fonctionne avec des personnels issus de la ...

a estimé que l'excès de contraintes administratives et leur manque de cohérence pouvaient représenter un facteur extrêmement dissuasif pour les maires, notamment dans les petites communes, à l'approche des prochaines échéances municipales et dans la perspective d'une nouvelle candidature de leur part.