Loi de finances pour 2016

Nous ne voterons pas la question préalable pour un ensemble de raisons que je ne détaillerai pas ici. Il me semble que nos travaux ont été assez bien repris par l'Assemblée nationale, compte tenu des divergences politiques des différentes majorités à l'Assemblée nationale et au Sénat, en particulier en matière de fiscalité. Je souhaiterais ajo...

Cette taxation dès le premier euro risque d'être vécue plus douloureusement par un certain nombre de nos concitoyens. Comme je l'ai déjà indiqué, le groupe socialiste et républicain ne votera pas cette question préalable mais nous considérons que le Sénat a apporté une contribution positive sur un nombre relativement important d'articles.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous retrouvons le projet de loi de finances pour 2016 après notre première lecture, mais avec les nouvelles modifications apportées par l’Assemblée nationale. La première modification réside dans le fait que ce budget comporte désormais toutes ses missions, ce qui est ...

… et permet, dans le même temps, de produire des services publics de qualité, tout en soutenant, autant que faire se peut, la croissance économique. Nous l’avons vu ce matin en commission des finances, l’examen détaillé des articles montre que de nombreux apports du Sénat ont été repris par les députés – sur ce point, je partage les propos de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous traversons une période dramatique de notre histoire, marquée par l’état d’urgence et la préoccupation majeure des Français pour la sécurité et la lutte contre le terrorisme.

Les questions budgétaires n’en demeurent pas moins importantes, y compris pour pouvoir financer dans la durée les nouvelles mesures que la situation exige. Dans ce contexte, je retiens, d’abord, le consensus dégagé au Sénat sur le pacte de sécurité proposé par le Président de la République. Les sénateurs ont unanimement voté en faveur d’une au...

Nous empruntons 200 milliards d’euros par an à des taux qui ne seront pas éternellement faibles, nous le savons. Personne ne peut donc s’abstraire de cette exigence, même ceux qui espèrent un jour, comme moi, l’avènement d’une politique plus accommodante de la Banque centrale européenne. Au regard du passé – la dette a augmenté de 600 milliards...

Pour ma part, je me suis livré à un calcul. Ici, au Sénat, vous êtes parvenus, chers collègues de la majorité sénatoriale, à force d’amendements et de sous-amendements, dirigés pour l’essentiel contre les fonctionnaires et les emplois d’avenir, à une économie d’environ 4 milliards d’euros. Et encore, M. Dallier le rappelait, vous réclamez, à l’...

Du côté des recettes, nous entendons aussi, à la télévision notamment, des promesses aussi multiples que démagogiques, la dernière en date étant celle de M. Sarkozy, qui plaide pour une réduction des impôts de 30 milliards d’euros dès que possible.

Et qu’avons-nous vu, ici, concrètement, dans vos propositions ? Des pertes de recettes de l’ordre de 4 milliards d’euros, qui alourdiraient d’autant le déficit budgétaire. En définitive, vos propositions illustrent la démagogie des discours publics de l’opposition : des chiffres faramineux lancés dans les débats, mais jamais, devant les França...

Vos propositions en matière de fiscalité, de jeunesse, de solidarité marquent aussi une rupture regrettable avec les choix gouvernementaux. Je rappelle que ce gouvernement a fait des choix fiscaux en direction des Français aux revenus modestes et moyens, …

… avec une nouvelle baisse de 2 milliards d’euros cette année, qui s’ajoute à la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu l’an dernier. Quelque 8 millions de foyers fiscaux en bénéficieront, contre 3 millions l’an dernier. Vous avez rejeté ces choix, y compris les aménagements pris au bénéfice des veuves et des retraités mod...

À l’inverse, vous avez privilégié les réductions pour les catégories aisées et même voté de nouveaux abattements, à hauteur de 510 millions d’euros, pour ce qui concerne l’impôt de solidarité sur la fortune. Vous avez relevé le plafond de plusieurs niches fiscales ; vous avez même proposé d’exonérer des plus-values de cession pour près de 1 mil...

Vos propositions sont aussi fortes sur le plan symbolique qu’elles sont finalement faibles, voire inexistantes, sur le plan du dynamisme économique, car c’est une conception patrimoniale de l’entreprise que vous avez défendue dans ce projet de budget, là où le Gouvernement est mobilisé pour le soutien à l’investissement, à l’emploi et à la form...

M. Maurice Vincent. Je conclurai en rappelant que notre groupe ne pourra pas adopter le budget ainsi modifié par la majorité sénatoriale, l’exigence péremptoire de coupes budgétaires sévères, mais l’impossibilité d’en assumer les conséquences ne pouvant rallier nos suffrages.

Nous partageons les objectifs de cet amendement défendu par notre collègue Francis Delattre, qui correspond effectivement à une demande des universitaires. Toutefois, il existe déjà une disposition du crédit d’impôt recherche qui prévoit que les contrats entre une entreprise et des organismes publics de recherche donnent lieu à une bonificatio...

L’orientation est claire et nette, presque brutale. En effet, la totalité des économies visées dans les amendements de M. le rapporteur général dépasse 5 milliards d’euros, sur l’unique fondement de la gestion de la fonction publique. Cela me semble donc assez caricatural ; cela correspond à peu près à la perte de recettes, mais je ne veux pas ...

Je veux juste répondre très rapidement à notre collègue Roger Karoutchi. Honnêtement, il ne me semble pas opportun de procéder, sur la question des moyens, à une opposition entre universités parisiennes et universités des régions. Il y aurait bien des choses à dire à ce sujet ; ce n’est pas le moment d’entrer dans ce débat mais on pourrait par...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette discussion est l’occasion d’assurer le contrôle budgétaire de la gestion des participations financières de l’État, qui représentent un total d’environ 110 milliards d’euros pour 77 entreprises. Je rappelle que ce portefeui...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des finances, madame la rapporteur spécial, mes chers collègues, je veux simplement souligner quelques points relatifs à cette mission. En ce qui concerne son architecture, il s’agit d’une des missions les plus lourdes du budget de l’État, avec plus de 100 millia...