Interventions en commissions de Maurice Vincent

Nous nous abstenons sur cet amendement. L'amendement n° 9 n'est pas adopté.

Nous sommes favorables à ces amendements. Le sous-amendement n° 40 puis l'amendement n° 39 ainsi modifié sont adoptés, et deviennent l'article 36 bis.

Vous jugez prudentes les hypothèses de croissance sur les trois années à venir. On rompt ici avec les habitudes, qui tendaient à tabler sur une croissance surestimée pour construire un budget confortable. Et l'on payait la facture, in fine, par de l'endettement. Vous soulignez que la croissance espérée, pour être durable, devra s'accompagner d...

C'est un fait que les demandes augmentent. On le ressent dans mon département de la Loire. Je n'irais pas jusqu'à dire que certains demandeurs s'emploient sciemment à contourner la législation, mais sans doute certaines demandes sont déposées qui ont fort peu de chances d'aboutir. Si l'on veut rester fidèle à notre tradition d'accueil, il serai...

Ma question est d'ordre général et porte sur les perspectives ouvertes par la politique monétaire et économique mise en oeuvre au sein de l'Union européenne. Le programme de rachat des actifs a, comme vous l'avez dit, un rôle d'anesthésiste, de desserrement temporaire des contraintes ; toutefois, vous nous avez expliqué que cela n'est pas suffi...

J'aimerais avoir votre avis sur la différenciation, dans le calcul du CIR, des prestations publiques par rapport aux prestations privées : les premières sont prises en compte dans l'assiette du CIR pour le double de leur montant. Ce dispositif vous semble-t-il réellement incitatif ?

Alors que Bruxelles nous demande un effort budgétaire supplémentaire, pouvez-vous nous préciser le produit attendu de la taxe sur les transactions financières ? Les évaluations varient de 8 à 24 milliards d'euros... À quelle date cette taxe pourrait-elle entrer en vigueur ?

Alors que Bruxelles nous demande un effort budgétaire supplémentaire, pouvez-vous nous préciser le produit attendu de la taxe sur les transactions financières ? Les évaluations varient de 8 à 24 milliards d'euros... À quelle date cette taxe pourrait-elle entrer en vigueur ?

Le CIR permet-il de prévenir les délocalisations des centres de recherche des grandes entreprises dans le cadre de leur stratégie mondialisée ?

Mes questions s'adressent à la directrice générale adjointe de l'APE. Vous dites bénéficier de prix particulièrement favorables : comment vous y prenez-vous ? Les entreprises dont vous avez la charge relèvent de plusieurs ministères. Ne vous faut-il pas redoubler de vigilance pour éviter les expertises en doublon - le rapport cite le cas de l...

Je salue à mon tour le travail de notre rapporteur général. Je m'interroge, comme André Gattolin, sur l'avenir de la taxe de risque systémique. J'ai bien compris qu'il y aura un jeu de vases communicants, mais la taxe de risque systémique devait aussi venir abonder le fonds de soutien aux collectivités locales, porté à trois milliards d'euros s...

Au-delà du shadow banking, je suis convaincu par la nécessité d'une régulation européenne, ne serait-ce qu'en raison de la taille des établissements bancaires. Quoiqu'inquiet des remises en cause de la régulation Barnier, je me demande si celle-ci impacterait la compétitivité des banques françaises. Monsieur Papiasse, vous dites que la crise ba...

Le contribuable est français, pourtant !

On observe, au fil des réunions du G20 et de l'OCDE, que l'on s'achemine vers une harmonisation du cadre fiscal international. Cela vous ouvre-t-il d'ores et déjà des perspectives ? À quelle échéance espérez-vous pouvoir intégrer des évolutions ? Où en est-on de la lutte contre la fraude à la TVA ? Et aux certificats carbone ? Que peut-on espér...

Dans le prolongement de l'interrogation de Jean Germain tout à l'heure, sur l'impact du taux de change entre euro et franc suisse sur les emprunts détenus par les collectivités territoriales, je souhaiterais faire deux remarques. Tout d'abord, avec des taux d'intérêt sur les emprunts structurés qui atteignent 25 % et parfois plus, la technique ...

Certains citoyens s'étonnent de ce qu'ils perçoivent comme un manque de coopération des autorités dans l'affaire Helvet Immo, qui concernent des contestations de particulier sur des prêts libellés en francs suisses. On a assisté récemment à des sanctions très importantes de banques françaises aux États-Unis. On a le sentiment que les banques ...

Je suis d'accord avec l'idée de confier au Parlement le pouvoir de voter une telle contribution. En revanche, je suis plus gêné, non seulement par la complexité de l'amendement qui rend difficile son analyse, mais surtout par l'amendement de conséquence qui suit, sur le chèque énergie.

Quid de l'article 24 ? L'Assemblée nationale a-t-elle accepté de revenir sur ses positions, en n'exonérant pas les organisateurs de grandes compétitions, comme l'Euro 2016, de la taxe sur les spectacles, ainsi que nous le voulions ?

Les collectivités territoriales n'en bénéficieront donc pas...

Cet amendement est étonnant dans la situation économique difficile que nous connaissons. Leur taux d'insertion, 52 %, est supérieur au taux des jeunes qui accèdent à un contrat à durée indéterminée directement. Je ne comprends pas votre amendement.