Interventions de Maurice Vincent

Ce n'est peut-être pas le seul critère qui préside à la nomination et au maintien en place d'un préfet.

La durée de l'attente du jugement d'indemnisation est une vraie difficulté pour les lanceurs d'alerte. Si nous voulons les soutenir, alors que leur statut a été reconnu, il faut mettre en place une procédure rapide de reconnaissance et d'indemnisation. Nous voterons contre l'amendement.

Toutes les personnes que nous avons entendues ont souligné le progrès considérable que représente la procédure prévue par l'Assemblée nationale, même si elle n'est pas parfaite.

J'approuve l'avis du rapporteur. Cependant, dans le droit existant, on a deux types de lanceurs d'alerte, et deux régimes, dont un spécifique au secteur bancaire et financier. Il est légitime de se poser des questions...

Didier Guillaume s'est déjà exprimé sur ce sujet. Nous voterons contre cet amendement. L'amendement n° FINC.11 est adopté.

Je ne l'interprète pas ainsi. Il s'agit de gagner du temps en évitant de recourir à un décret, sans modifier le seuil de 3 000 euros. L'Assemblée avait affiché ce seuil tout en revoyant à un décret. Ici, l'amendement inscrit les 3 000 euros dans la loi et supprime le passage par le décret.

Nous suivons plutôt le Gouvernement et votons contre cet amendement. L'amendement n° FINC.17 est adopté.

L'amendement ne transforme-t-il pas la sanction pénale en sanction administrative ?

Alors nous voterons contre, car nous souhaitons le maintien d'une sanction pénale. L'amendement n° FINC.22 est adopté.

Il y a un vrai problème de transparence, c'est pourquoi nous soutenons la disposition proposée par Jean-Pierre Sueur.

Nous y sommes favorables.

Nous nous abstiendrons sur les deux amendements.

Je ne rejoins pas Michel Bouvard. Ce n'est pas parce que la CDC a un statut particulier que la démocratisation du secteur public doit s'arrêter à sa porte. Quant au secret des délibérations, il s'impose à tous pareillement, et il n'a pas toujours été respecté à 100 %... en l'absence pourtant de représentants des salariés ! Cette demande ancie...

À titre personnel, je voterai l'amendement, mais le groupe socialiste s'abstiendra.

J'ai noté que vous souhaitiez une législation au moins européenne sur les questions de reporting pays par pays. Que pensez-vous du seuil des 750 millions d'euros pour les multinationales ? Faudrait-il rapidement aller plus loin ?

J'ai le sentiment que le coeur de Paris a été particulièrement impacté, et sans doute aussi la région parisienne. En province, en revanche, le retour à la normale a eu lieu assez rapidement, dès le mois de février. Il y a certes davantage de contrôles de sécurité, mais le public, me semble-t-il, est revenu dans les salles de spectacle. Mon cons...

Le rapport de la Cour des comptes révèle la qualité de la gestion mise en oeuvre par le Gouvernement, ainsi qu'une trajectoire sur plusieurs années de nature à rassurer l'Union européenne et les investisseurs. Certains semblent regretter ce qu'ils présentent comme une maîtrise insuffisante des dépenses publiques... Aller au-delà de ce qui est f...

Je m'associe aux félicitations de mes collègues sur la qualité de l'information que vous nous délivrez. En matière de fraude à la TVA, je mesure la difficulté de votre tâche dans la lutte contre les carrousels. Dans l'affaire des quotas carbone, l'État a perdu des milliards d'euros. Vous vous attachez à la sanction pénale, mais peut-on, en amon...

Monsieur le directeur général, vous avez voulu nous rassurer sur la rigueur des procédures en place à la Société Générale pour éviter tout risque de glissement de l'optimisation vers la fraude, ce qui constitue l'une des questions les plus importantes et peut-être aussi les plus difficiles à résoudre. Je voulais vous interroger sur l'attitude ...

Lors du scrutin n° 213 sur l’ensemble du projet de loi pour une République numérique, M. Gérard Collomb a été comptabilisé comme ayant voté contre alors qu’il souhaitait voter pour.