Interventions de Maurice Vincent

En toute objectivité, il était difficile de demander plus de réactivité et de réponses à un Gouvernement, quel qu'il soit. En raison de la formation nécessaire, les effets positifs des nouveaux effectifs déployés se feront sentir jusqu'en 2019. De nombreuses communes ont accueilli les demandeurs d'asile mais elles s'interrogent sur l'attitude d...

Ce budget est très positif et nous le voterons. Cependant, nous déplorons le refus de la majorité sénatoriale de débattre en séance plénière et, en conséquence, nous nous abstiendrons de débattre ici, puisque cela ne débouchera sur rien. Nous ne laisserons pas instrumentaliser le débat de commission. Puisqu'aucune suite concrète n'est à en atte...

L’objet de cet amendement est d’améliorer la gouvernance des communautés urbaines et des métropoles, en permettant de donner un conseiller communautaire suppléant, représentant la commune en l’absence du titulaire, à toutes les communes ne disposant que d’un élu dans les instances d’un établissement public de coopération intercommunale, un EPCI...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement du Gouvernement qui vise à rétablir l’article 41, ce qui répond parfaitement à nos attentes. Nous voulons rappeler que l’importance démographique d’une agglomération, même si elle n’est pas capitale de région, atteignant le seuil de 400 000 habitants conjuguée à l’existence d’une zo...

Je souhaite avant tout répondre à notre rapporteur sur un point précis : j’ai défendu en quelque sorte un amendement de rattrapage, dans l’hypothèse où l’amendement gouvernemental serait rejeté. Dès lors, on ne peut pas m’accuser de vouloir multiplier indéfiniment le nombre de métropoles. En outre, je ne suis pas tout à fait d’accord avec l’int...

Ce ne sont pas les quelques amendements que nous avons déposés qui vont refaire la géographie et la dynamique urbaines de la France. Si vous voulez vous opposer à la métropolisation du territoire, permettez-moi de vous dire que vous avez devant vous un travail qui me paraît hors de portée. Il s’agit donc d’une mesure extrêmement pragmatique, q...

Je suis étonné de la tonalité des observations du rapporteur pour avis. S'il est légitime qu'il s'interroge sur les prévisions pour 2017, on peut difficilement contester l'amélioration systématique des comptes de la Sécurité sociale, depuis cinq ans, et cela en dépit d'une croissance très heurtée. Les chiffres sont là. Nous devrions nous réjoui...

Je souhaite également remercier les rapporteurs pour leur travail, notamment en ce qui concerne le projet de rapprochement entre l'AFD et la CDC. L'examen de la convention mentionnée n'est pas encore prévu à l'ordre du jour de la commission de surveillance, mais je pense que cet examen est nécessaire, et je ne doute pas qu'il sera conduit. Mêm...

Nous restons favorables au rétablissement de la représentation des salariés au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Le département de la Loire est relativement avancé dans sa couverture en très haut débit, avec de nombreuses infrastructures. Le rapport spécial de nos rapporteurs sur la mission « Économie » souligne les progrès réalisés dans toute la France depuis deux ans, grâce à l'investissement de l'État. Mais le manque d'appétence des fournisseurs d'accè...

Nous nous félicitons de l'évolution de votre position, puisque vous ne souhaitez plus supprimer l'habilitation. Mais notre groupe s'en tiendra à la proposition du Gouvernement, qui nous semble plus ambitieuse.

Je suis d'accord avec les précisions apportées à la rédaction et au principe du maintien d'un équilibre dans les pouvoirs du HCSF. Mais ce dernier sera amené à faire des choix difficiles entre les intérêts des épargnants et des mesures qui peuvent s'avérer douloureuses.

Allant contre la position du Gouvernement, l'Assemblée nationale a maintenu la durée de validité des chèques à douze mois ; le rapport a pour objet de vérifier la pertinence de cette mesure. Notre groupe s'abstiendra.

Notre groupe s'abstiendra.

L'amendement n° COM-23 de Richard Yung et moi-même met en conformité cet article avec une décision QPC du Conseil constitutionnel du 5 octobre dernier qui imposait une refonte de l'ensemble du dispositif de dialogue social au sein de la Caisse des dépôts et consignations. Il précise ainsi les modalités de désignation de deux représentants du pe...

Peut-être par un sous-amendement.

N'est-il pas possible de disjoindre le I du II ?

À hauteur de 20 millions d'euros !

Madame la secrétaire d’État, les maires sont aujourd’hui conscients de l’importance d’une bonne gestion des eaux pluviales urbaines pour limiter la perméabilité des sols, ainsi que les risques d’inondation et de pollution. En 1992, la loi a imposé aux communes de maîtriser les écoulements, puis, en 2010, elle a donné la possibilité aux commune...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse précise ; elle n’est peut-être pas celle que nombre de maires attendaient, …