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396 interventions trouvées.

… mais elle a le mérite de la clarté et me permettra d’éclairer très précisément les élus locaux qui m’ont interrogé.

Je voudrais d'abord à mon tour remercier le groupe de travail pour la qualité de son travail. Il est important de disposer de ressources supplémentaires dans les années à venir, la difficulté étant de savoir lesquelles. En revanche, je suis en désaccord avec notre rapporteur général s'agissant du tableau qu'il dresse des dernières années. En ef...

Il est incontestable que l'amélioration des comptes est continue et spectaculaire depuis 2012. La question est de savoir à quel rythme elle se poursuivra. Vous avez évoqué le risque de recapitalisations en 2017. Avez-vous toutefois pris en compte d'éventuelles cessions dont les recettes pourraient abonder le compte des participations financière...

Je souhaite rassurer Francis Delattre. Des ajustements techniques sont faits mais regardons l'ensemble du quinquennat : 9 milliards d'euros de plus pour l'enseignement et la recherche. Nous sommes toujours progressistes mais également réalistes : nous avons ajouté quelques milliards d'euros sur la sécurité pour corriger les baisses du quinquenn...

Les centres-villes et les centre-bourgs souffrent de plus en plus d'une urbanisation extensive ; cela concerne aussi bien les villes moyennes que les territoires ruraux. Que faire pour leur venir en aide ?

Ma question porte sur les modalités d’application de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015. Après de nombreuses discussions entre le Sénat et l’Assemblée nationale, un accord avait finalement été trouvé sur des seuils que d’aucuns jugeaient raisonnables. Le seuil minimal de population pour créer un nouvel EPCI a ainsi été porté à 15 000 habi...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. Je veux simplement insister une nouvelle fois sur la nécessité de faire preuve de souplesse et de pragmatisme, s’agissant d’un département qui a déjà consenti énormément d’efforts.

Ce dossier est en effet très important. À la différence de M. le rapporteur général et ici rapporteur pour avis, je ne vois pas de différence de fond entre les amendements de nos collègues et la perspective ouverte par le Gouvernement. Ils tendent cependant à inscrire cette question dans un débat futur au sein du Parlement, ce qui est positif....

Cet amendement vise à rétablir un dispositif adopté à l’Assemblée nationale, qui prévoit la représentation des salariés au sein de la commission de surveillance de la CDC. Cette commission est actuellement composée de treize membres, parmi lesquels figurent plusieurs parlementaires ; j’y siège, pour ma part, ainsi que notre collègue Vincent De...

Je veux préciser deux points. Pour ce qui concerne les modalités d’élection, celles-ci sont précisées dans notre amendement. Elles sont fixées sur la base du périmètre déjà retenu pour constituer la commission mixte d’information et de concertation. Par ailleurs, s’agissant de la destitution éventuelle du directeur général, la commission de s...

En tant que membre de la commission de surveillance, je souhaite soutenir l’amendement de Michel Bouvard. Je rappelle en effet que, pour des raisons diverses, cinq directeurs se sont succédé en cinq ans. Or la Caisse des dépôts et consignations est une institution particulièrement importante : bien sûr, elle centralise et supervise une partie ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, je ne traiterai ni du projet de loi de règlement ni des comptes sociaux, me limitant à contribuer au débat sur l’orientation des finances publiques. Monsieur le secrétaire d’État, je ne reviendrai...

De même, je n’ai entendu personne remettre en cause le soutien à l’embauche et à l’investissement dans les PME et TPE, au moment où la croissance économique repart et où, selon l’APEC, l’emploi des cadres s’améliore, tandis que, selon l’INSEE, le niveau de nos exportations atteint un niveau record. Il en va de même pour l’augmentation des moye...

Durant ce quinquennat, la politique budgétaire de notre pays, la maîtrise de la masse salariale, le contrôle accru sur les organismes satellites de l’État, la lutte contre la fraude fiscale auront permis d’enrayer une dégradation importante observée entre 2007 et 2012, qui ne s’explique pas seulement, tant s’en faut, par la crise économique. Pe...

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous avons bien compris que la volonté de la majorité sénatoriale était de réduire le plus possible notre capacité d’agir en faveur des lanceurs d’alerte, si bien que nous avons également compris, au stade où nous en sommes, que la commission des lois et la majorité sénatoriale veulent que l’on reste dan...

À vrai dire, je ne suis pas complètement satisfait des réponses qui m’ont été fournies. Je souhaite néanmoins éviter un nouveau scrutin public, dans la mesure où chacun en connaît le résultat par avance.

Il s’agit d’un nouvel amendement visant à résoudre le problème du financement des frais juridiques engagés par les lanceurs d’alerte. Cet amendement vise à revenir à l’esprit de l’article 6 du projet de loi initial du Gouvernement, qui prévoyait la prise en charge de la protection juridique des lanceurs d’alerte grâce à un versement annuel de ...

Tout le monde comprend bien la logique de la commission. Il ne faut effectivement pas aller vers une société de la délation ou créer des situations juridiques inextricables. Mais, monsieur le rapporteur, en vous calant de manière très rigoureuse sur les principes actuels du droit, vous excluez de fait les situations, de plus en plus nombreuses...

Le travail réalisé par Philippe Adnot soulève un véritable problème. Toutefois, ce dernier concerne essentiellement les premières années des filières généralistes. Une fois le « cap » de la première année de licence franchi, les étudiants se montrent généralement assidus. Concernant le contrôle de la présence des étudiants, je tiens à souligner...