Interventions de Maurice Vincent

Je m'associe aux jugements positifs sur le PIA. Considérez-vous que le système des SATT a permis de simplifier la nébuleuse des structures internes aux universités pour la valorisation de la recherche ? Va-t-on vraiment vers la simplification ? L'absence d'un Idex Lyon-Saint-Etienne pose un vrai problème à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Loin...

Comment voyez-vous évoluer votre dette ? Vous avez annoncé au moins dix milliards d'euros de cessions d'actifs à l'horizon 2020 mais j'avais cru comprendre que vous envisagiez d'en céder 6 milliards dès 2016, qu'en est-il ? Concernant Hinkley Point, vous nous avez dit qu'il y avait un engagement sur les prix mais y a-t-il aussi un engagement su...

Je voudrais commencer par affirmer que la politique monétaire de la Banque centrale européenne est la seule possible. On pourra la souhaiter plus efficace, mais elle a des effets qui sont déjà positifs. Ma première question porte sur les autres éléments de la politique économique, la politique budgétaire et les différents choix d'allocation du ...

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le terrorisme, en contrôlant plus précisément les transferts de sommes en liquide à destination de zones théâtre d’opérations de groupements terroristes, conformément aux obligations de déclaration telles que définies à l’article 12 du projet de loi. Nous proposons d’abaisser de 10 000 euros à 5 ...

Non, je le retire, madame la présidente.

La question de l'excédent commercial excessif de l'Allemagne a-t-elle été abordée ? Le seuil de 6 % du PIB est dépassé, quelles corrections l'Allemagne entend-t-elle prendre en faveur de l'investissement européen ?

Ce n’est pas le sujet !

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du budget. Au moment où la croissance économique repart

… il est important d’en assurer la solidité tout en répondant aux besoins sociaux en matière de développement durable et de logement. Le 12 janvier dernier, à l’occasion de son intervention dans le cadre du bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations, le Président de la République a annoncé un ensemble de mesures mobilisant cette ins...

Enfin, il a appelé de ses vœux la création d’un « opérateur national de la rénovation thermique des bâtiments ». La filiale de la Caisse des dépôts, Exterimmo, remplira cette mission. Pour permettre le financement de ces actions, le Président de la République a annoncé une augmentation des cessions d’actifs de la Caisse des dépôts et la diminu...

Pourriez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d’État, où en sont les déclinaisons concrètes et la mise en œuvre de leur échéance ?

Monsieur le secrétaire général, je suis membre de la commission de surveillance de la CDC. Vous avez dit que vous souhaitiez que l'entité qui va être créée devienne plus qu'une filiale. Juridiquement, vous proposez toutefois un établissement public intégré, ce qui pose plusieurs questions. La première, qui interroge la CDC, c'est celle de la re...

Je souligne également le travail objectif du rapporteur général. Je voudrais, pour ma part, insister sur la question du travail précaire en Allemagne. Dans votre présentation, vous avez indiqué que le coût horaire de la main d'oeuvre en 2012 était de 34,6 euros en France, contre 31,6 euros en Allemagne. Mais cet écart a été comblé en raison du ...

Nous ne voterons pas la question préalable pour un ensemble de raisons que je ne détaillerai pas ici. Il me semble que nos travaux ont été assez bien repris par l'Assemblée nationale, compte tenu des divergences politiques des différentes majorités à l'Assemblée nationale et au Sénat, en particulier en matière de fiscalité. Je souhaiterais ajo...

Cette taxation dès le premier euro risque d'être vécue plus douloureusement par un certain nombre de nos concitoyens. Comme je l'ai déjà indiqué, le groupe socialiste et républicain ne votera pas cette question préalable mais nous considérons que le Sénat a apporté une contribution positive sur un nombre relativement important d'articles.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous retrouvons le projet de loi de finances pour 2016 après notre première lecture, mais avec les nouvelles modifications apportées par l’Assemblée nationale. La première modification réside dans le fait que ce budget comporte désormais toutes ses missions, ce qui est ...

… et permet, dans le même temps, de produire des services publics de qualité, tout en soutenant, autant que faire se peut, la croissance économique. Nous l’avons vu ce matin en commission des finances, l’examen détaillé des articles montre que de nombreux apports du Sénat ont été repris par les députés – sur ce point, je partage les propos de ...

Même si, effectivement, sur le plan théorique et intellectuel, ces amendements présentent un certain nombre d’interrogations positives, en l’absence de toute simulation, on part à l’aveuglette, alors que des montants considérables sont en jeu pour de nombreuses collectivités. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ces amendements.

Cet amendement porte sur une question relativement technique. Si les textes prévoient bien, en matière d’attributions de compensation, la distinction entre les charges de fonctionnement non liées à un équipement et celles qui sont liées à un équipement, ils n’ont pas pour autant prévu de créer une attribution de compensation en fonctionnement ...

Je vais retirer l’amendement n° 347, dans la mesure où, effectivement, il rejoint l’amendement n° 105 rectifié qui a déjà été rejeté. Toutefois, il serait souhaitable que ces questions techniques fassent l’objet d’une analyse approfondie dans le futur.