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J'ai une question générale concernant le contrat d'objectifs et de moyens : y a-t-il des objectifs qui vous posent question ou vous paraissent difficiles à atteindre ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait, l’enseignement supérieur et la recherche constituent des enjeux majeurs pour l’avenir de notre pays, les créations futures d’activités et d’emplois et la compétitivité de notre économie. Son financement mais aussi son organisation impactent concrètement les conditi...
Comme le souligne la conférence des présidents d’université, « les moyens financiers consentis à notre système d’enseignement supérieur demeurent très en deçà de ce qui serait nécessaire pour rattraper le retard accumulé du niveau de financement des universités françaises ». En d’autres termes, vous n’avez pas donné à ces dernières les moyens d...
M. Maurice Vincent. Elles agissent bien au-delà des limites de leurs compétences, car elles ont conscience de l’enjeu que représente l’université pour leur territoire.
Celles qui le souhaitent doivent pouvoir poursuivre cet effort sans être contraintes au grand écart permanent. S’ils devaient se poursuivre, les transferts de charge devraient donc donner lieu à des compensations. Le deuxième point de mon intervention porte sur l’organisation de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. La loi de...
Nous avons une multiplication des préparations à Sciences Po, le coût varie de 2 000 euros à 7 500 euros par an. Certaines prépas privées incitent même les jeunes à préparer le concours dès la classe de première. En faculté de médecine, pour la première année et maintenant pour l’internat, nous assistons également une multiplication de ces dis...
Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur ce point. Il faut agir rapidement, me semble-t-il, pour maîtriser cette question, et rétablir si possible l’égalité devant des études qui ont ensuite un impact essentiel sur la vie des personnes concernées. Mes chers collègues, vous comprendrez que, dans ces conditions, je ne puisse pas approu...
J'ai une demande de précision à la suite des chiffres qui ont été donnés sur l'évolution des lieux de diffusion. Est-ce que le phénomène de multiplex en périphérie continue à s'accroitre ? Je ne crois pas que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) donnent des outils pour essayer de maitriser ou de limiter ce phénomène qui est très concurr...
Un effort particulier est fait pour les scènes de musique actuelle et les scènes nationales. Je forme le voeu que cet accroissement soit équitablement réparti et particulièrement dans les villes qui sont actuellement sous dotées. Je m'interroge sur la dérive qui a été évoquée pour la Philharmonie de Paris. A Saint-Etienne, on reconstruit le c...
En tant que maire de Saint-Etienne, j'avais interrogé Mme Chantal Jouanno sur la méthodologie utilisée en matière de choix des sites français pour les manifestations internationales. Alors que les collectivités territoriales peuvent financer de manière importante des infrastructures lourdes, elles se voient pénalisées par des décisions prises p...
Monsieur le Ministre, sans vouloir faire rebondir la polémique, nous ne sommes pas Terra Nova, pas plus que vous n'êtes, j'imagine, dépositaire des intérêts de l'université Léonard de Vinci. Nous sommes donc sur le même terrain -encore que Terra Nova n'en soit qu'au stade des idées ! Il vaut mieux revenir aux questions de fond pour notre pays ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, nous voici arrivés au terme d’un débat qui conduira l’État à sauver la banque Dexia en lui accordant sa garantie à hauteur de près de 40 milliards d’euros. Aujourd’hui, il est évidemment impossible de dire à quelle hauteur effective cette garantie sera appelée dans les...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le Gouvernement nous sollicite en urgence pour éviter in extremis la faillite de Dexia, une grande banque emblématique pour les collectivités territoriales. Ce texte comporte deux volets ...
Cet amendement est dans la droite ligne des discussions qui viennent d’animer notre assemblée. Il est évident que l’on ne peut pas, à l’occasion d’un projet de loi de finances rectificative aussi important que celui-ci et touchant directement à Dexia, évacuer la question des emprunts toxiques souscrits par les collectivités territoriales. Depu...
A la lumière des questions que vous avez posées, je vous ferai parvenir une note afin d'entrer dans le détail et d'illustrer nos propos par des exemples précis.
Je suis directeur général des affaires extérieures.