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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Maurice Vincent
8 questions trouvées.
Eaux pluviales urbaines
M. Maurice Vincent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur la question des eaux pluviales urbaines pour laquelle les élus locaux sont en attente de clarifications officielles. La bonne gestion des eaux pluviales urbaines et de ruissellement ...
Schémas départementaux de coopération intercommunale
M. Maurice Vincent attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les modalités précises d'application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Après de longs et riches débats, la loi NOTRe a fait l'objet d'un accord entre l'Assemblée nationale et le...
Annonce du président de la République sur les moyens et l'action de la Caisse des dépôts et consignations
M. Maurice Vincent. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du budget. Au moment où la croissance économique repart (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.),… M. Didier Guillaume. Eh oui, c'est vrai ! M. Maurice Vincent. … il est important d'en assurer la solidité tout en répondant aux besoins sociaux en matière de développement durable et de logem...
Mention Reconnu garant de l'environnement
M. Maurice Vincent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de mise en œuvre de la transition énergétique dans le domaine du bâtiment. Dans ce domaine, le Gouvernement poursuit une voie ambitieuse, avec l'objectif de rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017 et de diminuer de 38 % la consommation d'énergie à l'horizon...
Question d'actualité au gouvernement N° 474 du 06/03/15 (Ministère du travail) (Réponse le 06/03/15)
Travailleurs détachés
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Fin des quotas laitiers
M. Maurice Vincent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la fin des quotas laitiers. Annoncée depuis de nombreuses années, la fin des quotas laitiers deviendra dès l'année prochaine une réalité pour les producteurs de nos territoires. Ainsi, la régulation permise dans ce secteur par l'ap...
Question orale sans débat N° 307 du 24/01/13 (Ministère des affaires sociales) (Réponse le 13/03/13)
Ouverture d'une formation de maïeutique au sein de la faculté de médecine de Saint-Étienne
M. Maurice Vincent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet d'ouverture d'une formation de maïeutique (sages-femmes) au sein de la faculté de médecine de Saint-Étienne, seule ville universitaire de France à en être dépourvue. Il attire son attention sur ce problème de formation qui se fait au détriment des étudiants ligériens, souvent d'origine ...
Date de publication de l'appel à concession de l'A 45
M. Maurice Vincent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'urgence du lancement de l'appel à concession du projet d'autoroute A 45 entre Saint-Étienne et Lyon. Après vingt ans d'études, l'autoroute A 45 a été déclarée d'utilité publique (DUP) en juillet 2008. Depuis, aucune décision n'a été prise pour mettre en œuvre c...
