Liberté de choisir son avenir professionnel

Nous le savons, les TPE et PME ont besoin d’accroître leurs capacités pour faire face à la révolution digitale. Il est donc indispensable d’imaginer des modes d’incitation financière permettant le développement des compétences, tout en maintenant une part de mutualisation. Cet amendement vise, d’une part, à renforcer les capacités internes de ...

Si le président Retailleau et de nombreux collègues ont cosigné cet amendement, c’est qu’ils voulaient poser un acte politique. Madame la ministre, vous établissez des comparaisons avec d’autres pays d’Europe. À ma connaissance, aucun ne se trouve engagé dans un processus de recentralisation. Que la situation actuelle ne soit pas bonne, qu’il ...

Toujours pour assurer la mise en place d’une compétence partagée entre les branches et les régions en matière d’apprentissage – nous en parlons depuis trois jours –, le présent amendement vise à préciser que la mission de financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation exercée par les opérateurs de compétences l’est dans le ...

M. Max Brisson. Je le maintiens, quitte à être battu. On ne cesse de dire qu’il y a un véritable danger pour les territoires les plus éloignés, pour les CFA des zones rurales, et, lorsque nous essayons de l’écarter, on nous dit : Circulez, il n’y a rien à voir !

Mon intervention vaudra également défense de l’amendement n° 573 rectifié. Le CPF sera doté de 500 euros par an et plafonné à 5 000 euros sur dix ans. Or le coût moyen d’une formation non qualifiante s’élève à 1 000 euros, celui d’une formation débouchant sur un diplôme, à 7 000 euros. Afin que les droits attachés au CPF soient effectifs, il e...

Ce débat devait avoir lieu ; c’est ce que souhaitait le président Retailleau. Madame le ministre, nous verrons bien si les résultats seront au rendez-vous. Nous verrons bien laquelle, de notre logique ou de la vôtre, l’emportera. Il fallait que les positions soient marquées. Le président Retailleau y tenait. Il nous a demandé de retirer cet am...

La possibilité offerte aux régions de majorer la prise en charge des contrats d’apprentissage, définie par les opérateurs de compétences, implique nécessairement que les régions subventionnent certains centres de formation dans un marché concurrentiel. Or aucun critère d’intervention des régions n’est défini. La justification d’aménagement du ...

L’amendement n° 201 rectifié vise à permettre aux régions de financer directement les apprentis et les actions des CFA en toute sécurité. Plus précisément, nous proposons de modifier la rédaction du 1° de l’article L. 6211-3 du code du travail pour permettre une autre utilisation des dépenses de fonctionnement des régions et élargir le champ d...

Je n’ai pas reçu de réelle réponse à ma question sur la sécurisation du versement de ces aides au regard du droit européen. Monsieur le rapporteur, pouvez-vous m’apporter quelques garanties à cet égard, afin que je puisse retirer les amendements ?

Cet amendement vise à pérenniser le financement de la formation des bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l’emploi, qui permet à un jeune ou à un demandeur d’emploi d’acquérir les prérequis qui lui font défaut pour répondre à une offre d’emploi. Ce dispositif bénéficie d’un financement partiel de Pôle emploi qui intervient sur la ré...

Cet amendement vise à garantir un meilleur usage de la contribution alternance en ouvrant la possibilité de l’utiliser pour financer la préparation opérationnelle à l’emploi, qui permet de sécuriser les contrats en alternance.

Seules les dates diffèrent d’un amendement à l’autre : les branches professionnelles souhaitant changer d’opérateur de compétences au 1er avril 2019 devront négocier un accord de désignation d’opérateur de compétences avant le 31 décembre 2018.

M. Max Brisson. Je vais essayer de m’attirer les bonnes grâces de M. le rapporteur avec cet amendement, dont l’objet n’est pas d’augmenter le nombre de membres du conseil d’administration de France compétences, le rendant ainsi pléthorique !

Je propose simplement, au travers de cet amendement, que le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation puissent participer à la désignation des cinq personnalités qualifiées qui siégeront au sein du conseil d’administration de France compétences, au même titre q...

À l’occasion de l’examen de l’article 17 et d’un certain nombre d’amendements, il serait utile, me semble-t-il, que Mme la ministre nous apporte des éclaircissements qui, s’ils sont d’ordre réglementaire, seraient tout à fait opportuns. Ma première interrogation, même si elle relève du champ réglementaire, porte sur le niveau de l’ancien « hor...

Cet amendement vise à préciser que la validation des acquis de l’expérience permet l’acquisition non seulement d’une certification professionnelle, mais aussi d’un diplôme, comme prévu aux articles L. 331-1, L. 335-5, L. 613-3 et suivants du code de l’éducation.

Les établissements d’enseignement secondaire publics et privés associés à l’État par contrat dispensent des formations par voie d’apprentissage. Celles-ci s’inscrivent dans le cadre de programmes et de référentiels nationaux fixés par le ministère de l’éducation nationale et élaborés par des procédures internes de validation. Les professeurs q...

Je remercie Mme la rapporteur de cet avis favorable. J’ai cependant du mal à comprendre Mme la ministre, qui soutient que des établissements publics ou privés sous contrat contrôlés par le ministère de l’éducation nationale ont besoin d’une certification supplémentaire. J’en déduis qu’elle nourrit des doutes sur la capacité de ce ministère à c...

Lors de ma prise de parole sur l’article 10, j’ai dit que nous étions face à un transfert de compétences inachevé. Nous sommes en train de le vérifier. C’est non pas l’amendement défendu par M. Lafon qui créé de la complexité, mais le texte du projet de loi. L’amendement, lui, vise à réguler les choses, car il y a déséquilibre. Soit il y a tran...

Vous aviez là une belle occasion, madame la ministre, de mettre du contenu dans cette formule. Lors de la discussion générale, j’ai indiqué que penser l’apprentissage dans le seul cadre du ministère du travail était une erreur, et que l’absence du ministère de l’éducation nationale limitait l’ampleur de la réforme. Or tout le monde en est d’ac...