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Les amendements de Max Brisson pour ce dossier
139 interventions trouvées.
L'amendement COM-195 prévoit la fixation de quotas pour l'admission dans les établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), liés pour le premier degré à la scolarisation antérieure en éducation prioritaire et, dans le second degré, à la qualité de boursier. L'article 6 oblige déjà le recteur à veiller à la mixité sociale d...
L'amendement COM-308 vise à permettre l'enseignement immersif d'une langue régionale dans l'enseignement public. Si je suis très favorable à l'enseignement des langues régionales, insérer une disposition qui serait immanquablement déclarée contraire à la Constitution ne me semble pas faire avancer leur cause. Je préfère des avancées plus sûres,...
L'amendement COM-312 est satisfait par le droit existant, la connaissance d'une langue vivante régionale appartenant déjà au premier domaine du socle. L'amendement COM-312 n'est pas adopté.
Les amendements COM-8 et COM-309 ont pour objet de rendre obligatoire la participation financière d'une commune à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire scolarisés dans une autre commune, lorsque cette scolarisation est justifiée par l'inscription dans un établissement scolaire public proposant un enseignement de langue régional...
L'amendement COM-241 a pour objet de traduire les conclusions de la CTAP de Bretagne, au respect desquelles s'était engagé le Premier ministre, en insérant une disposition identique à celle figurant à l'article L. 212-8, qui concerne les écoles publiques, à l'article L. 442-5-1, pour le privé sous contrat. S'il ne rend pas obligatoire la partic...
L'amendement COM-242 répond à une préconisation de longue date du Sénat, et notamment du récent rapport sur le métier d'enseignant, à savoir la reconnaissance d'une autorité hiérarchique du directeur d'école sur ses collègues. J'y suis favorable. S'il est adopté, l'amendement COM-67 rectifié deviendrait sans objet. L'amendement COM-242 est ado...
L'amendement COM-162 rectifié ter, comme l'amendement COM-92 rectifié de notre collège Olivier Paccaud, prévoit que le directeur d'école possède un statut. Il est à mon sens satisfait par l'amendement COM-242, que nous venons de voter. En outre, la notion de statut est floue : la spécificité du métier de directeur d'école est déjà reconnue par ...
Les amendements COM-6 rectifié, COM-7 rectifié, COM-9 rectifié, COM-80 rectifié, COM-89 rectifié, COM-101, COM-127, COM-146, COM-196, COM-237, COM-238, COM-243, COM-265, COM-317 rectifié tendent tous à supprimer cet article 6 quater. Tout a été dit ce matin : cette suppression fait l'unanimité parmi nous. L'adoption des amendements de suppressi...
L'amendement COM-201 prévoit la présence des représentants des parents d'élèves dans les conseils école-collège. Il s'agit d'une instance de concertation pédagogique dans laquelle les parents n'ont pas vocation à siéger. L'amendement COM-201 n'est pas adopté.
L'article 6 quinquies est dépourvu de portée normative. C'est pourquoi je vous propose de le supprimer en adoptant l'amendement COM-356. L'amendement COM-356 est adopté, et l'article 6 quinquies est supprimé.
L'amendement COM-357 est rédactionnel. L'amendement COM-357 est adopté. L'article 6 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement COM-202 tend à prévoir des modalités spécifiques d'organisation de la carte scolaire dans les communes nouvelles en reprenant la rédaction consacrée aux communes de montagne. Cette disposition ne me paraît pas nécessaire. Il appartient au conseil municipal de respecter l'équité au sein de la commune nouvelle. L'amendement COM-202 ...
L'article 7 bis demande un rapport « fourre-tout » au Gouvernement sur le Plan Mayotte, la mise en oeuvre de la scolarisation dès 3 ans à Mayotte et en Guyane et la promotion des langues régionales à Mayotte. Conformément à la position constante du Sénat et de notre commission sur les demandes de rapport, je vous demande de le supprimer en vota...
L'amendement COM-274 a pour objet de rendre obligatoire l'accord préalable du conseil d'école ou du conseil d'administration et du conseil pédagogique pour la conduite des travaux de recherche. Cette précision me paraît superflue, dans la mesure où lorsqu'ils donnent lieu à des expérimentations, ils doivent recevoir l'aval du conseil d'école ou...
L'amendement COM-58 rectifié bis vise à étendre le champ des établissements pouvant abriter des travaux de recherche à l'ensemble des établissements accueillant des élèves handicapés, sans restreindre au seul handicap cognitif ou mental. L'amendement COM-58 rectifié bis est adopté. L'amendement COM-203 a pour objet d'étendre la concertation ...
Les amendements COM-360 et COM-68 rectifié ont pour objet de supprimer la mention du respect des obligations réglementaires de service des enseignants. En effet, cette mention viderait de leur contenu les expérimentations portant sur une autre répartition des heures d'enseignement sur l'année scolaire. Les amendements COM-360 et COM-68 rectifi...
L'amendement COM-228 rectifié vise à supprimer l'article 9. Comme l'amendement COM-128 de Mme Lepage, et l'amendement COM-262 de Mme Laborde, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, il vise à maintenir le CNESCO dans sa forme actuelle. Or cette réforme part du constat d'un bilan très nuancé du CNESCO, qui n'a pas investi la tota...
L'indépendance du CNESCO n'était pas parfaite, puisque 8 membres sur 14 étaient nommés par le Gouvernement. Ce qui importe, c'est la méthodologie de l'évaluation.
L'amendement COM-204, qui revient sur la dénomination, me paraît dépourvu de sens. L'amendement COM-204 n'est pas adopté. L'amendement COM-305 rectifié confie à la nouvelle instance la mission de coordonner l'activité des services du ministère de l'éducation nationale. Si je comprends son intention, je crains qu'il n'aboutisse à une configur...
Si mon amendement est adopté, les amendements COM-205 et COM-249 n'auront plus d'objet. L'amendement COM-366 rectifié est adopté. Les amendements COM-205 et COM-249 deviennent sans objet. L'amendement COM-206 a pour objet d'apporter une précision qui n'est pas nécessaire : il reviendra à la future instance de définir la méthodologie des éval...
