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Les amendements de Max Brisson pour ce dossier
139 interventions trouvées.
L'amendement COM-381 est une modification légistique. L'amendement COM-381 est adopté. L'amendement COM-135 devient sans objet. L'article 16 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement COM-382 introduit une modification légistique. L'amendement COM-382 est adopté. L'article 16 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le Gouvernement nous demande l'autorisation de réformer la carte académique par ordonnances, mais, depuis le dépôt du projet de loi, il a totalement changé son fusil d'épaule et nous demande donc de signer un chèque en blanc. Je vous propose donc de supprimer cet article, en votant les amendements identiques COM-383, COM-53 rectifié, COM-216, C...
Les amendements COM-54 rectifié, COM-218 et COM-292 ont pour objet de supprimer l'article 18. Le fonctionnement actuel des CAEN et des CDEN n'est satisfaisant pour personne et il est indispensable de les réformer, mais les modalités de leur réforme découleront aussi du choix d'organisation académique qui sera fait par le Gouvernement. Il me sem...
Les auteurs des amendements COM-136 et COM-258 demandent la suppression de l'article 18 bis. Le principe posé par cet article est en effet étrange : le conseil d'administration de l'établissement serait obligé de déléguer certaines matières à sa commission permanente. Le principe peut interroger et semble assez éloigné de la pratique courante, ...
L'amendement COM-103 rectifié prévoit la possibilité de confier la présidence du conseil d'administration des collèges et lycées à une personnalité extérieure. La loi Fillon de 2005 avait prévu cette possibilité, à titre expérimental, pour les lycées professionnels et technologiques. C'est une possibilité intéressante, qui resterait toutefois à...
L'amendement COM-73 rectifié bis tend à apporter une précision relative aux compétences des caisses des écoles. Je vous en demanderai le retrait, car il m'apparaît satisfait par les dispositions en vigueur de l'article L. 212-10 du code de l'éducation ; en outre, la mention de « toute aide sociale » m'apparaît excessivement floue.
L'amendement COM-137 vise à supprimer cet article qui m'apparaît pourtant intéressant car il simplifie les procédures de recrutement des comptables d'université et permet l'élargissement du vivier du recrutement. L'amendement COM-137 n'est pas adopté. L'article 21 est adopté sans modification.
L'amendement COM-301 a pour objet de prévoir des dérogations à titre expérimental pour Mayotte et la Guyane, qui sont soumis à une pression démographique sans commune mesure avec ce que connaissent nos territoires de métropole. Cela conduit à une pression très forte sur des infrastructures scolaires déjà saturées. Les expériences de double vaca...
Les auteurs de l'amendement COM-55 rectifié proposent de supprimer cet article. Il s'agit d'une ordonnance technique sur les outre-mer, sur laquelle le Gouvernement a très peu de marges de manoeuvre. Il n'y a pas de raison de s'opposer à une ordonnance en la matière. L'amendement COM-55 rectifié n'est pas adopté. L'article 22 est adopté sans m...
Je propose le retrait de l'amendement COM-155 au profit de l'amendement COM-75 rectifié du même auteur, Laurent Lafon, qui vise le même objet sans remettre en cause l'application à l'enseignement privé des dispositions de l'article 8. L'amendement COM-155 est retiré ; l'amendement COM-75 rectifié est adopté. L'amendement COM-153 a pour objet...
L'amendement COM-29 rectifié est une demande de rapport. La question de l'exposition des élèves à l'amiante et aux polluants de l'air intérieur dans les établissements scolaires est une vraie question qui doit être traitée, en premier lieu, par les collectivités territoriales propriétaires des locaux. Néanmoins, je le répète, notre commission e...
Cet article est une demande un rapport au Gouvernement sur l'état du bâti des écoles marseillaises. C'est faire bien peu de cas de la compétence communale en la matière. Je vous propose donc la suppression de cette nouvelle demande de rapport en adoptant les amendements identiques COM-385 et COM-270. Leur adoption rendrait sans objet les amende...
L'amendement COM-386 est un amendement de coordination. Son adoption ferait tomber les amendements COM-140, COM-221 et COM-222. L'amendement COM-386 est adopté. Les amendements COM-140, COM-221 et COM-222 deviennent sans objet. L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les auteurs de l'amendement COM-255 souhaitent demander un rapport au Gouvernement faisant le bilan du développement de l'éducation numérique à l'école. Le sujet est passionnant, mais vous connaissez notre position constante sur une telle demande. Je rappelle tout de même que Mme Morin-Desailly a remis l'an dernier un rapport très complet sur l...
L'article 1er, dépourvu de portée normative, est présenté comme étant de nature à museler les enseignants. Monsieur le ministre, quelle est la raison d'être de cet article ? Par ailleurs, la rédaction issue de l'Assemblée nationale pose problème, car elle met sur le même plan les élèves et leurs professeurs. Or le respect dû aux enseignants et ...
Quelles seront les conséquences financières de l'abaissement à trois ans de l'instruction obligatoire ? Nous nous interrogeons également sur le montant des aides que pourrait recevoir l'enseignement privé sous contrat. L'article 4 prévoit que seules les communes non soumises au contrat d'association, et donc à une contribution, obtiendront une ...
L'article 6 quater suscite de fortes inquiétudes chez les élus locaux, qui voient dans les nouveaux établissements le cheval de Troie du regroupement forcé des petites écoles. L'école de la confiance que vous appelez de vos voeux reste à construire, car des bras de fer ont eu lieu sur la carte scolaire, autre enjeu fondamental pour la survie de...
Votre projet de loi ne contient pas de mesures sur la gestion des ressources humaines, alors qu'il s'agit du vrai levier du changement. Il n'y a pas grand-chose sur la formation continue, dont on sait qu'elle est le parent pauvre du ministère, et qui n'est toujours pas obligatoire dans le second degré. Rien non plus sur l'affectation des enseig...
