Pour une école de la confiance

La participation des enfants instruits à domicile aux examens blancs est une idée louable ; mais elle me semble impraticable : reposant sur le libre choix des parents, elle constituerait une contrainte importante et peu prévisible pour les établissements concernés. Avis défavorable sur ces deux amendements.

Je me réjouis de la sérénité des débats. Ce matin, nous avons fait tomber la température. Sur quelles pistes pourrait s’engager la concertation que le ministre a appelée de ses vœux ? Je retiens de nos échanges qu’une véritable réflexion pédagogique sur l’école du socle est nécessaire. Nous devons définir en quoi elle correspond à la réalité d...

M. Max Brisson, rapporteur. Avant que M. le ministre ne se lance dans les travaux d’Hercule auxquels Mme Laborde le convie

Comme les amendements relatifs à ce même rétablissement sont en grand nombre, les propos que je vais tenir vaudront une fois pour toutes, si vous me le permettez, mes chers collègues, afin que nous gagnions du temps. Il est vrai que la commission a débattu du changement de nom des Espé en Inspé, pour « instituts nationaux supérieurs du profess...

Je soutiens néanmoins M. le ministre pour ce qui concerne ce changement de dénomination, qui n’est pas purement cosmétique. Il est fondamental d’affirmer, grâce au « n », le caractère national de ces établissements. Vous avez invité M. le ministre à le faire, et je n’en suis guère étonné, sachant votre attachement à cette dimension nationale de...

Nous avons déjà débattu de cette question hier, à la faveur de la discussion de l’amendement n° 255 rectifié bis de M. Luche, qui l’avait d’ailleurs retiré. Je souhaite que cet amendement soit également retiré, faute de quoi j’y serai défavorable.

Je rappelle que la carte scolaire relève, pour les écoles et les collèges, des communes et des départements. La mixité sociale est, bien sûr, un facteur pris en compte dans son élaboration. Je ne souhaite pas que l’on crée une contrainte supplémentaire pour les collectivités territoriales, d’autant que le critère proposé est réducteur par rappo...

Madame Brulin, je ne répète pas ce que j’ai dit sur le rétablissement des Espé. S’agissant en revanche de l’autre question que vous abordez, celle de la suppression du référentiel de formation, la commission est favorable, quant à elle, à l’instauration d’un tel référentiel pour assurer une formation homogène des professeurs sur l’ensemble du ...

… quel que soit l’Inspé qu’ils fréquentent – M. le ministre a défendu la même position. La création de ce référentiel avait d’ailleurs été suggérée dans un certain rapport Brisson-Laborde – n’est-ce pas, ma chère collègue ? – sur le métier d’enseignant. Avis défavorable de la commission.

L’amendement n° 149 rectifié bis vise à soumettre toute révision de la carte scolaire à une concertation préalable avec les conseils municipaux des communes concernées. L’établissement de la carte scolaire recouvre davantage la sectorisation des écoles, du ressort de la seule commune, que l’ouverture ou la fermeture de classes. Par aille...

En les étendant à l’ensemble des communes classées en zone de revitalisation rurale, qui sont au nombre de 15 000, la mesure proposée diluerait les dispositions particulières aux communes de montagne, justifiées par les spécificités de celles-ci. Je demande donc le retrait de l’amendement ; s’il est maintenu, l’avis sera défavorable.

S’agissant de l’amendement de M. Mouiller, l’article L. 721-2 du code de l’éducation prévoit déjà que les Espé – demain, les Inspé – organisent des formations de sensibilisation à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Cet amendement est donc satisfait par l’état actuel du droit. J’en demande le retrait. Concernant l’amendement ...

Ces amendements visent à traduire l’engagement formulé par le Président de la République de ne plus fermer d’école, sauf accord du maire, d’ici à 2022 – ou au 31 décembre 2021 pour l’amendement de Mme Bonfanti-Dossat. L’inscription de cette disposition dans la loi, a fortiori dans le code de l’éducation, ne me paraît pas nécessaire. En ...

Sur le changement de nom, je vous renvoie à mon commentaire précédent. Concernant les nouvelles modalités de nomination des directeurs, je rappelle que, dans notre rapport sur le métier d’enseignant, nous avions préconisé l’évolution visée à l’article 12, c’est-à-dire le renforcement du pouvoir du ministre en matière de nomination des directeu...

Je le répète, à plus forte raison après avoir de nouveau entendu M. le ministre, nous sommes hostiles à la suppression des nouvelles modalités de nomination des directeurs de l’Inspé telles qu’elles figurent à l’article 12 du texte issu des travaux de la commission. J’émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 344 rectifié, 345 recti...

Les Espé proposent déjà aujourd’hui – ce sera aussi le cas des Inspé demain – des modules spécifiques à la maternelle pour les enseignants qui se destinent à l’enseignement dans les petites classes. Il ne me semble pas utile d’aller plus avant dans le détail et la distinction des âges. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amende...

Lors d’une précédente séance, nous avons beaucoup débattu de l’importance de la formation des professeurs au numérique. J’avais alors renvoyé à l’examen de l’amendement n° 217 rectifié bis. Le moment me paraît en effet bienvenu. Les maquettes des Inspé vont toutes être révisées prochainement. Comme cela vient d’être souligné, il est ind...

Il va obtenir le même avis que l’amendement précédent, car il partage la même ambition d’élargir et de moderniser le code de l’éducation. Il existait déjà une sensibilisation à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Néanmoins, la notion d’« enjeux de l’école inclusive » est plus large. La commission émet un avis favorable.

Ces deux amendements identiques sont largement complémentaires de l’amendement de M. Maurey que nous avons adopté hier. Il s’agit ici d’inscrire les enjeux liés « au respect et à la protection de l’environnement et à la transition écologique » dans la formation des professeurs au sein des Inspé. C’est une très bonne initiative du président de l...

Monsieur le ministre, ce sera la dernière injonction du Sénat aux Inspé. Je comprends la position du Gouvernement, mais la commission est tout à fait d’accord avec la proposition de mon collègue Karam : avis favorable.