Pour une école de la confiance

Les médecins scolaires, comme tous les médecins inscrits à l’ordre des médecins, ont un droit de prescription qui fait intégralement partie de leurs missions. L’article 16 ter ne vise qu’à en sécuriser le principe. Demande de retrait ou avis défavorable.

Cet amendement n’a pas été étudié par la commission, mais il est plus ou moins la réunion en un seul de deux amendements que nous avons examinés : l’amendement n° 396 du Gouvernement, retiré avant la séance, tendant à rappeler le droit de prescription des médecins scolaires, sur lequel la commission avait émis un avis favorable ; l’amendement n...

Monsieur le ministre, d’abord, nous vous savons gré d’avoir entendu l’appel de la commission à ne pas recourir à une ordonnance pour mener cette réforme des académies, si importante pour nos territoires. Vous avez bien voulu intégrer dans cette nouvelle rédaction que vous proposez pour l’article 17 le maintien des recteurs d’académie et nous a...

On peut être d’accord pour considérer que le fonctionnement actuel des conseils académiques de l’éducation nationale, les CAEN, et des conseils départementaux de l’éducation nationale, les CDEN, n’est satisfaisant pour personne et qu’il est indispensable de les réformer. Le Sénat n’aime guère le recours aux ordonnances pour légiférer, mais, tr...

Je remercie Pierre Ouzoulias de ses propositions, dont M. le ministre, j’en suis certain, tirera largement profit au moment de rédiger l’ordonnance. D’autres contributions viendront enrichir ce travail commun, de manière à faire des CDEN et des CAEN des outils utiles pour la gouvernance de notre école. Avis défavorable.

Dans bien d’autres structures, il existe une différenciation entre un président de conseil d’administration et un directeur qui détient le pouvoir de direction. Avis défavorable.

L’article L. 131-13 issu de la loi Égalité et citoyenneté a instauré un droit d’accès à la restauration scolaire pour tous les enfants scolarisés. Cet amendement permet de concilier ce droit d’accès avec les capacités réelles des communes. Avis favorable.

Les auteurs de cet amendement proposent une nouvelle rédaction de l’article 21 bis adopté par la commission pour la Guyane et Mayotte. Avis favorable.

Cette question se pose peut-être également pour d’autres territoires d’outre-mer. Doit-on réserver un sort particulier à Wallis-et-Futuna ? La commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement.

Comme vous, mes chères collègues, je n’ai pas un goût immodéré pour les ordonnances. Cependant, les ordonnances concernant les outre-mer sont très techniques et, sur ces sujets, le Gouvernement a très peu de marges de manœuvre. Il n’y a donc pas vraiment de raisons de s’opposer à une habilitation à légiférer par ordonnance en la matière. Je vou...

Cet amendement tend à supprimer l’article 23 bis introduit par la commission, sur l’initiative de notre collègue Laurent Lafon, pour autoriser les établissements privés à dispenser des formations en alternance. La loi Pénicaud avait autorisé les établissements publics d’enseignement à dispenser des formations en alternance. L’article 23...

Ma chère collègue, l’article R. 551-13 du code de l’éducation précise déjà que « les services de l’État s’assurent que les modalités d’organisation retenues pour l’accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité ». Cela me semble suffisant et j’émets donc un avis défavorable.

Je ne ferai pas de commentaire sur le fond. Cet amendement vise à rétablir l’article 24 bis qui prévoyait un rapport sur l’état du bâti des écoles marseillaises et que la commission avait supprimé. Je propose à nos collègues d’en rester là et de réaffirmer notre position constante concernant les demandes de rapport. L’avis est donc défa...

Mon cher collègue, ces dispositions sont peu normatives – d’aucuns diraient même qu’elles sont incantatoires… Cela étant, j’ai entendu les explications que vous venez d’apporter et je m’en remettrai à l’avis du Gouvernement.

Pour la plupart, les dispositions de ce texte devraient entrer en vigueur sans difficulté majeure à la prochaine rentrée scolaire, sauf, bien entendu, la scolarisation des enfants de 3 ans à Mayotte et en Guyane, sujet que nous avons déjà évoqué. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mon cher collègue, en ouvrant ce débat, nous avons rappelé bon nombre de valeurs : l’exemplarité, l’engagement ou encore le respect. Ce texte a déjà un nom. À l’avenir, que M. le ministre le veuille ou non, il restera comme la loi Blanquer. Certains – pas moi – ont même déjà appelé de leurs vœux une loi Blanquer II !

M. Max Brisson, rapporteur. Avant tout, je tiens à remercier notre président de séance, M. Dallier, grâce auquel le rythme de nos travaux a connu une belle accélération !

Monsieur le ministre, vous avez eu à cœur de répondre à nos questions : nous avons eu de vrais échanges, de vrais dialogues. Tous les membres du Gouvernement venant siéger à ce banc n’ont pas tant d’égards pour le Sénat.

Aussi, je vous remercie sincèrement au nom de la Haute Assemblée. Nous avons fait progresser ce texte ; nos échanges seront utiles pour l’école et pour les élèves. Je remercie l’ensemble de nos collègues, qui, tout au long de cette discussion, nous ont permis d’avoir un débat digne de ce nom. Chère Catherine Morin-Desailly, nous avons beaucou...

Le recrutement direct des AESH par les établissements du second degré, que les amendements identiques n° 137 rectifié et 454 rectifié visent à supprimer, permet d’organiser les procédures de recrutement au plus près des besoins recensés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, la CDAPH. Afin de rassurer les aute...