Transformation de la fonction publique

Si j’en crois les propos tenus précédemment, cet amendement ne me vaudra pas que des amis… Il porte en effet sur la définition hebdomadaire du service des enseignants du second degré, laquelle entraîne des rigidités dans le fonctionnement des établissements et a pour conséquence la perte d’un nombre appréciable d’heures d’enseignement pour les ...

Je remercie Marc Laménie de son soutien appuyé. Madame la rapporteur, j’apprécie beaucoup l’avis que vous avez rendu, ainsi que les propos que vous avez tenus sur les professeurs. Nous avons travaillé toute la semaine sur le projet de loi pour une école de la confiance, et la Haute Assemblée a dit la confiance qu’elle porte aux professeurs. C’...

Cet amendement aura sans doute moins les faveurs de Mme la rapporteur, puisqu’il vise à demander un rapport. Le temps de travail déclaré – c’est la seule source dont nous disposons – par les enseignants s’élève en moyenne à plus de 44 heures hebdomadaires dans le premier degré et à 41 heures dans le second degré, masquant de grandes disparités...

L’article 15 du projet de loi revoit les modalités de fonctionnement du conseil de discipline de premier degré, en permettant aux représentants du personnel d’un grade inférieur d’y siéger. Or, selon un principe général du droit, seuls les fonctionnaires ayant des grades équivalents à celui de l’agent pour lequel le conseil de discipline se ré...

L’amendement n° 202 rectifié bis vise l’affectation des professeurs, c’est-à-dire le mouvement le plus important de toute la fonction publique d’État, un mouvement auquel les futurs supérieurs hiérarchiques ne sont nullement associés, et sur lequel ils ne sont pas même consultés. Une fois de plus, le principe est celui de l’indifférenci...

Néanmoins, je sais aussi que nous sommes parfois confrontés à un hiatus dans l’affectation des agents du ministère de l’éducation nationale. En effet, le décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré précise que ces derniers peuvent être affectés « exceptionnellement dans...

L’amendement n° 202 rectifié bis vise l’affectation des professeurs, c’est-à-dire le mouvement le plus important de toute la fonction publique d’État, un mouvement auquel les futurs supérieurs hiérarchiques ne sont nullement associés, et sur lequel ils ne sont pas même consultés. Une fois de plus, le principe est celui de l’indifférenci...

Néanmoins, je sais aussi que nous sommes parfois confrontés à un hiatus dans l’affectation des agents du ministère de l’éducation nationale. En effet, le décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré précise que ces derniers peuvent être affectés « exceptionnellement dans...

Je remercie tout d’abord Mme la rapporteur d’avoir émis un avis favorable sur l’amendement n° 202 rectifié bis. Je doute que cette disposition aille au bout du processus législatif, mais elle permettra sans doute de sortir de la logique absurde consistant à considérer que, dans l’éducation nationale, hormis les 3 % de postes à profil, to...

Je remercie tout d’abord Mme la rapporteur d’avoir émis un avis favorable sur l’amendement n° 202 rectifié bis. Je doute que cette disposition aille au bout du processus législatif, mais elle permettra sans doute de sortir de la logique absurde consistant à considérer que, dans l’éducation nationale, hormis les 3 % de postes à profil, to...

Avec une certaine obstination, je le reconnais, je reviens par cet amendement sur la question de la présence des agrégés en collège. En préambule, je tiens à dire que je me réjouis que le projet de loi que nous examinons permette, à l’avenir, de recourir aux contrats d’engagement réciproque. Je serai bien sûr attentif, après avoir écouté M. le...

Avec une certaine obstination, je le reconnais, je reviens par cet amendement sur la question de la présence des agrégés en collège. En préambule, je tiens à dire que je me réjouis que le projet de loi que nous examinons permette, à l’avenir, de recourir aux contrats d’engagement réciproque. Je serai bien sûr attentif, après avoir écouté M. le...

M. le rapporteur ne me l’a pas demandé, mais je vais retirer cet amendement, comme j’avais d’ailleurs prévu de le faire. Il s’agissait pour moi de mettre de nouveau l’accent sur cette anomalie, pire, cette incongruité. Nombre de mes collègues présents dans l’hémicycle pourraient donner des exemples d’utilisation de personnels de très haut nive...

M. le rapporteur ne me l’a pas demandé, mais je vais retirer cet amendement, comme j’avais d’ailleurs prévu de le faire. Il s’agissait pour moi de mettre de nouveau l’accent sur cette anomalie, pire, cette incongruité. Nombre de mes collègues présents dans l’hémicycle pourraient donner des exemples d’utilisation de personnels de très haut nive...

Cet amendement vise à rétablir la version initiale de l’alinéa 10, en habilitant le Gouvernement à prendre un décret en Conseil d’État précisant les fonctions des directeurs généraux des services.

Je l’ai dit à de trop nombreuses reprises lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance pour l’avoir oublié. Toutefois, parmi les enseignants, cohorte la plus nombreuse dans la fonction publique, la nomination sur postes à profil est anecdotique. La perte d’attractivité du métier d’enseignant encourage à dessiner les contou...

Je n’avais pas l’intention d’intervenir, mais Mme Cukierman m’y a quasiment poussé en m’interpellant. Mon amendement vient après l’article 11, et non à l’article 8. D’ailleurs, je le regrette : il aurait peut-être eu plus de sens ici. Nous avons débattu des mêmes dispositions au titre du projet de loi pour une école de la confiance et, sur ce ...

Nous demandons que les aides à la protection sociale complémentaire soient incluses dans le rapport social unique – c’est un point important. L’aggravation de la situation financière de certains agents territoriaux est d’autant plus préoccupante que cette population n’a pas toujours recours à une couverture complémentaire. Un agent sur deux ne...

J’évoquerai un ministère que je connais bien, et qui est celui qui emploie le plus de contractuels. Je veux dire à nos collègues du groupe CRCE que nous sommes tous attachés au principe du concours, qui est le fondement du recrutement de la fonction publique, car il est un symbole d’équité et de transparence. C’est même un des fondements de not...

Mes chers collègues, je m’interroge sur la cohérence gouvernementale. Voilà quelques semaines, nous avons effectivement débattu, dans cette assemblée, de l’engagement et de l’exemplarité demandés aux professeurs, c’est-à-dire au plus grand nombre des fonctionnaires, sur l’initiative du ministre lui-même. Nous avons d’ailleurs dû travailler pen...