Accélération et simplification de l'action publique

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous poser trois questions. Premièrement, en quoi la volonté d’élargir la vente en ligne de médicaments, prévue par l’article 34, répond-elle à l’obligation de simplification de l’action publique ? Je cherche une réponse depuis plusieurs jours, sans la trouver… Deuxièmement, ne s’agirait-il pas plutôt ...

Je remercie à mon tour la rapporteure et la commission, qui a dû de surcroît travailler en un temps record. Vous nous dites que nous n’avions pas bien lu la première version du texte, madame la secrétaire d’État. Pourtant, sur les travées de cet hémicycle, y compris sur celles du groupe qui vous est proche, tout le monde l’avait interprété de ...

Je voudrais vous remercier, madame la secrétaire d’État, de l’avis favorable que vous venez de donner à l’amendement de notre collègue Martine Berthet. Je voudrais aussi me réjouir de l’échange qui a eu lieu au sein de la commission spéciale entre les auteurs de cet amendement et la rapporteure. Voilà un bon exemple de travail parlementaire réu...

Je suis, comme certains de mes collègues, assez gêné par la position de Mme la secrétaire d’État. Je lis le début de l’exposé des motifs du projet de loi : « Le grand débat national a mis en lumière les attentes majeures des Français […] Les Français ont à cette occasion exprimé une forte demande de services publics, plus proches, plus lisibles...

Lors des débats sur le projet de loi pour une école de la confiance, dont j’étais rapporteur, j’ai dû batailler contre l’introduction par l’Assemblée nationale d’un article totalement orienté qui stigmatisait une grande ville de notre pays pour l’état de son bâti scolaire. Ayant été professeur dans différents lycées avant les lois de décentral...

M. Bargeton a parlé en général, avec un certain nombre d’effets de manche, tandis que M. Ouzoulias a parlé sur le sujet qui nous occupe, en exprimant la position de la quasi-totalité des membres de la commission de la culture. Cette unanimité devrait interpeller le Gouvernement. Quand il s’agit de faire tomber des comités Théodule – pour repre...

M. Max Brisson. On voit bien que l’administration et le pouvoir réglementaire n’ont pas voulu que la volonté du Sénat et de sa commission de la culture soit respectée !

C’est oublier, monsieur Bargeton, que les restitutions sont devant nous ! La question du déclassement est devant nous ! Elle va devenir fondamentale à l’échelle internationale. Nous aurons besoin, pour la traiter, des conseils éclairés de la Commission scientifique nationale des collections. Sinon, on peut craindre que les pouvoirs successifs n...

M. Gabouty a déjà défendu largement cet amendement. Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, vous avez souligné l’importance du rôle du nouveau Haut Conseil à l’égalité issu de la fusion. Cet amendement, comme le précédent, vise à permettre la représentation de chaque niveau de collectivités territoriales en son sein. Les collectiv...

Je crains d’avoir moins de chance que Mme Lavarde… La recodification du code de l’urbanisme, en 2015, a supprimé la possibilité, pour les communes et EPCI, de saisir la commission de conciliation, pourtant plébiscitée par les élus. Or une telle saisine relevait très clairement de l’application du principe de libre administration des collectivi...

M. Max Brisson. Les arguments de Mme la rapporteure m’ont convaincu, davantage que ceux de M. le secrétaire d’État…

Depuis le début de nos échanges, nous sommes nombreux à nous interroger sur la cohérence qu’il y a à aborder au travers de ce texte certains sujets, en particulier en matière culturelle, alors que les travaux de préparation du projet de loi de décentralisation, de différenciation et de déconcentration sont en cours. Ainsi, l’article 17, dans s...

Plus sérieusement, tout mouvement de déconcentration ou de décentralisation en matière culturelle doit être précédé de la définition du périmètre d’intervention de chaque acteur et de l’échelon le plus pertinent de la prise de décision. Et ce n’est pas au détour d’un article d’un projet de loi fourre-tout que cela doit se décider. Néanmoins, j...

Je l’ai indiqué précédemment, en matière de politique culturelle, je suis en règle générale très décentralisateur, mais je ne comprends pas la position du Gouvernement sur la labellisation des grandes structures, scènes nationales, centres chorégraphiques ou autres. En effet, quelle sera la vision nationale d’ensemble ? Quel sera le maillage te...

Ou alors, allez jusqu’au bout de la logique, monsieur le secrétaire d’État : décentralisez la labellisation !

Confiez la compétence aux présidents de région ; cela peut se défendre. En revanche, déconcentrer la compétence en la confiant aux préfets de région, c’est-à-dire aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC), privera, me semble-t-il, l’État d’une vision d’ensemble. Or la politique de labellisation des structures a, jusqu’à présent...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, je voudrais partager avec vous quatre motifs d’étonnement. En premier lieu, pourquoi nous imposer d’examiner ce texte à marche forcée ? Y avait-il urgence à prendre des mesures concernant l’archéologie préventive ? Je ne le pense pas. Cette première question s...

À ce jour, les dossiers d’agrément des laboratoires responsables du contrôle sanitaire des eaux sont instruits par l’Anses, qui transmet un avis au ministère de la santé, lequel agrée le laboratoire. Le projet de loi renverse cette logique, en étendant la compétence de l’agence pour agréer des laboratoires, le ministre n’ayant plus qu’un droit ...