Respect des principes de la république

Hormis en situation d’état d’urgence, la fermeture administrative d’un lieu de culte n’est aujourd’hui possible, en vertu de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, qu’aux fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme. Cette insuffisance a justement motivé la création d’une nouvelle mesure de fermeture administrative à l’ar...

Non, après avoir entendu Mme la rapporteure et avec l’accord de M. Retailleau, je le retire, monsieur le président.

Je fais miennes les remarques de forme et de fond du président de notre commission de la culture, Laurent Lafon. Sur le fond, j’apporte mon soutien à cet amendement et au sous-amendement de M. Buffet. Mardi dernier, j’ai plutôt défendu les établissements hors contrat et le régime de déclaration prévu par la loi Gatel. Nous sommes là confrontés...

Incontestablement, l’amendement du Gouvernement aborde un vrai sujet. Il ne s’agit pas de fermer tous les établissements ; il s’agit de disposer d’un outil pour permettre à la République de faire face à des ingérences étrangères à visées séparatistes.

Je maintiens donc ma position sur la loi Gatel et le régime de déclaration, parce qu’il ne faut pas faire s’abattre la massue sur ceux qui n’ont rien fait. Or c’est bien là, souvent, le danger de ce texte : que, finalement, l’administration l’utilise demain contre des acteurs qui n’ont rien à voir avec le séparatisme. En revanche, dans le cas p...

Je veux défendre l’amendement de Valérie Boyer. Notre pays n’attend de nous ni naïveté, ni angélisme, ni excès. La ligne de conduite du groupe Les Républicains consiste à rester sur cette ligne de crête, en n’étant pas dans la naïveté ou l’angélisme, mais sans verser non plus dans les excès que l’on a pu entendre. La majorité sénatoriale a tr...

L’émergence d’un séparatisme, conséquence de la radicalisation islamiste, est diagnostiquée depuis longtemps, y compris au Sénat, comme en témoigne la commission d’enquête sur ce sujet, créée en novembre 2019, dont le rapporteur était déjà notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio. Il était donc plus que temps d’agir. Pour autant, le texte par...

J’apprécie beaucoup cet amendement. Je n’ai qu’un regret : ne pas avoir pensé à le déposer moi-même. Pierre Ouzoulias l’a excellemment présenté, et l’échange qu’il a eu avec vous, monsieur le ministre était de qualité. Non, votre explication n’était pas trop technique ; il était nécessaire de rappeler ce que vous venez de dire devant la représe...

J’apprécie beaucoup cet amendement. Je n’ai qu’un regret : ne pas avoir pensé à le déposer moi-même. Pierre Ouzoulias l’a excellemment présenté, et l’échange qu’il a eu avec vous, monsieur le ministre était de qualité. Non, votre explication n’était pas trop technique ; il était nécessaire de rappeler ce que vous venez de dire devant la représe...

Je tiens à répondre à notre collègue Burgoa. On peut espérer que les élèves professeurs portent la laïcité en eux. En revanche, enseigner la laïcité est quelque chose de différent, qui nécessite d’avoir un vrai bagage. Il faut être armé pour le faire, et cela devient de plus en plus difficile. Je souscris donc tout à fait à cet amendement et à...

Je tiens à répondre à notre collègue Burgoa. On peut espérer que les élèves professeurs portent la laïcité en eux. En revanche, enseigner la laïcité est quelque chose de différent, qui nécessite d’avoir un vrai bagage. Il faut être armé pour le faire, et cela devient de plus en plus difficile. Je souscris donc tout à fait à cet amendement et à...

J’éprouve les mêmes difficultés que Roger Karoutchi. Je le dis amicalement au rapporteur pour avis. La loi de 2004, après des débats complexes, est aujourd’hui bien appliquée et est apaisante. Je suis de ceux qui considèrent qu’il ne faut pas toucher à un texte lorsque celui-ci fonctionne parfaitement et que les équilibres ont été trouvés. Il ...

J’éprouve les mêmes difficultés que Roger Karoutchi. Je le dis amicalement au rapporteur pour avis. La loi de 2004, après des débats complexes, est aujourd’hui bien appliquée et est apaisante. Je suis de ceux qui considèrent qu’il ne faut pas toucher à un texte lorsque celui-ci fonctionne parfaitement et que les équilibres ont été trouvés. Il ...

Pour la deuxième fois de la journée, je dis à Pierre Ouzoulias que je regrette de ne pas avoir pensé à écrire la même chose que lui. Je partage totalement son amendement et la manière dont il l’a présenté. Lorsque nous avions travaillé sur l’article 4 bis, j’avais dit au garde des sceaux que j’étais devenu professeur pour vivre pleineme...

Pour la deuxième fois de la journée, je dis à Pierre Ouzoulias que je regrette de ne pas avoir pensé à écrire la même chose que lui. Je partage totalement son amendement et la manière dont il l’a présenté. Lorsque nous avions travaillé sur l’article 4 bis, j’avais dit au garde des sceaux que j’étais devenu professeur pour vivre pleineme...

M. Max Brisson. Nos collègues siégeant sur les travées de gauche n’ont manifestement pas lu l’amendement : ils ont réagi sur un slogan et ont considéré qu’il s’agissait d’un amendement purement politique.

M. Max Brisson. Nos collègues siégeant sur les travées de gauche n’ont manifestement pas lu l’amendement : ils ont réagi sur un slogan et ont considéré qu’il s’agissait d’un amendement purement politique.

Pour ma part, je fais confiance à l’ensemble des acteurs qui sont cités dans cet amendement, car ils constituent autant de filtres. Des moments d’échanges sont prévus entre les autorités académiques, celles du département et celles des allocations familiales. Pourquoi ne faites-vous pas confiance à tous les acteurs de ce système, qui disposeron...

Pour ma part, je fais confiance à l’ensemble des acteurs qui sont cités dans cet amendement, car ils constituent autant de filtres. Des moments d’échanges sont prévus entre les autorités académiques, celles du département et celles des allocations familiales. Pourquoi ne faites-vous pas confiance à tous les acteurs de ce système, qui disposeron...

Cet amendement vise les financements d’organisations ou d’États étrangers, car ils peuvent donner lieu à une ingérence de puissances étrangères dans les activités éducatives françaises. Il convient donc de restreindre la communication des informations budgétaires et comptables à ces seuls financements.