Loi de finances pour 2023

À mon tour, je souhaite soutenir l’amendement de Cyril Pellevat, qui est d’ailleurs le fruit du travail du groupe d’études développement économique de la montagne du Sénat. Je partage les propos tenus à l’instant par Jean-Baptiste Lemoyne. Certains territoires rencontrent un problème crucial pour loger les saisonniers. Cette difficulté se reto...

Quitte à répéter les propos de mes collègues, je veux dire que je trouve la manière dont la position du groupe Les Républicains est critiquée tout de même assez politicienne. Finalement, cela me fait penser que nous avons trouvé le bon équilibre, …

… entre notre volonté réaffirmée et parfaitement argumentée de supprimer un impôt de production, ce qui est notre droit – que l’on ne soit pas d’accord avec la suppression d’un impôt de production sur d’autres travées de l’hémicycle, ce n’est pas nouveau –, et notre souhait, comme l’a très bien exprimé Roger Karoutchi, de prendre du temps, parc...

Le présent amendement de notre collègue Daniel Gremillet vise à favoriser les biocarburants et les biocombustibles en ouvrant un crédit d’impôt pour l’acquisition, en 2023, de dispositifs de conversion des véhicules vers le bioéthanol et des chaudières vers le biofioul. Ces dispositifs de soutien seraient inédits, puisqu’aucune aide fiscale ou...

Cet amendement vise à mieux soumettre à la TVA les locations de meublés de tourisme, afin de lutter contre la concurrence déloyale que les loueurs de meublés touristiques exercent à l’encontre des hébergeurs professionnels et d’atténuer une inégalité fiscale qui avantage les locations saisonnières par rapport aux locations à l’année. Dans les t...

Oui, monsieur le président, je souhaite que le Sénat se prononce sur cet amendement. Je défendrai d’autres amendements qui, je l’espère, recueilleront un avis favorable du Gouvernement et de la commission. La location des meublés touristique est un véritable problème et on ne peut pas s’abriter derrière des arguments discutables de conformité...

La stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles est indispensable à la pérennité de celles-ci. Lorsque des terres ou des vignes louées à long terme font l’objet d’une transmission à titre gratuit – donation ou succession –, leurs propriétaires bénéficient d’une exonération de 75 %, plafonnée à 300 000 euros, et de 50 % au-delà. Or...

Afin de soutenir les transmissions d’exploitation dans un cadre familial, il paraît opportun de raccourcir le délai de rappel fiscal. Le mécanisme du rappel fiscal consiste à tenir compte des donations antérieurement consenties par le défunt à ses futurs héritiers ou légataires pour le calcul des droits de succession. En application de ce disp...

Je me rallie à la position de M. le rapporteur général et ne voterai pas l’amendement. Néanmoins, je comprends notre collègue Paul Toussaint Parigi, qui, à travers cet amendement, envoie un signal au Gouvernement. J’ai d’ailleurs déposé des amendements allant dans le même sens. Dans certains territoires français, la spéculation immobilière cr...

Cet amendement, déposé par notre collègue Philippe Mouiller, vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt famille (Cifam) aux indépendants : professions libérales, gérants non salariés, entreprises individuelles, artisans et autoentrepreneurs. Le crédit d’impôt famille bénéficie actuellement aux seules entreprises industrielles, commerciales, ...

Je vais également désobéir à notre rapporteur général, parce qu’il me semble prématuré de supprimer ce crédit d’impôt. Les nuages qui se sont accumulés au-dessus du secteur culturel n’ont pas disparu, et l’année 2024 est déjà dans toutes les têtes, comme l’a dit Laure Darcos. Monsieur le rapporteur général, il serait sûrement bienvenu de reti...