Loi de finances pour 2023

Cet amendement, dont l’initiative revient à Philippe Mouiller, vise à allouer des fonds supplémentaires à la recherche sur le handicap. L’Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs domaines de recherche dans lesquels les travaux restent rares ou inco...

Pour ne pas allonger les débats, je dirai simplement que je soutiens et appuie ce que vient de dire Sylvie Robert.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure où nous débattons du budget de la culture pour 2023, comme précédemment, la question qui s’impose est celle de la pertinence du fléchage des crédits alloués. Ainsi, pendant que l’industrie du livre et de la presse se débat contre l’inflation des prix du papier, que celle ...

J’irai dans le sens de l’intervention de Jean-Baptiste Lemoyne. Ces amendements de Frédérique Espagnac complètent celui que nous avons adopté hier, qui avait fait l’objet d’un avis de sagesse du Gouvernement. Ainsi, par cohérence, je voterai ces amendements, qui ont le même objectif que le mien et dont l’objet s’inscrit dans le cadre du chant...

Par cet amendement, nous entendons prévoir que le tarif proportionnel applicable aux hébergements hors classement, c’est-à-dire – entre autres – aux meublés de tourisme non classés, soit aligné sur le taux le plus haut voté dans la grille tarifaire, de sorte d’harmoniser les conditions de la concurrence pour l’hôtellerie et les hébergeurs profe...

Madame la ministre, je n’ai, bien sûr, aucune hostilité envers les hôtels de luxe ou, même, les palaces. J’ai été pendant vingt-trois ans élu d’une ville qui possède et gère un palace…

L’Hôtel du Palais, en effet, dont une partie des travaux de rénovation avait d’ailleurs été inaugurée par vous-même, cher collègue, lorsque vous étiez secrétaire d’État au tourisme ! Pour être clair, le sens de mon amendement est d’harmoniser la fiscalité portant sur les meublés de tourisme non classés et celle qui porte sur l’hôtellerie. Il f...

Cet amendement vise à renforcer la fiabilité, l’utilité et l’effectivité des états déclaratifs de taxe de séjour transmis aux collectivités locales par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires, les intermédiaires et les plateformes de location meublée. Aussi, il encadre les périodes de référence utilisées pour les reversements de taxe de ...

Je souhaite tout de même signaler un véritable problème : à l’heure actuelle, les plateformes jouant sur cette absence de références dans le calendrier de déclaration, la situation ne tourne pas à l’avantage des collectivités. La commission et le Gouvernement ayant été plutôt favorables à l’ensemble des amendements que j’ai pu déposer depuis h...

Les locations de meublés de tourisme se sont considérablement développées dans toutes les zones touristiques avec l’apparition des plateformes de location. Le développement de ces dernières crée de réelles difficultés. Moyennant quelques clics, il est désormais possible de louer un bien et de bénéficier d’avantages fiscaux bien plus intéressan...

Cet amendement de repli vise lui aussi à exclure du régime des abattements forfaitaires de 71 % ou 50 % les propriétaires qui louent des meublés de tourisme, mais seulement lorsque les biens visés sont situés dans une unité urbaine figurant sur la liste publiée par l’Insee. Enfin, par les amendements de repli n° I-248 rectifié ter et I-...

Je suis désolé de contrarier Mme Lavarde, d’autant plus qu’elle est la deuxième signataire de plusieurs de ces amendements… Mais, monsieur le ministre, la simplification est double. Tout d’abord, la plateforme, c’est trois clics. Louer en location saisonnière est aujourd’hui extrêmement facile. Cela crée bien moins d’embêtements que la locatio...

Ensuite, cet abattement forfaitaire de 71 % est très élevé. Associé à la facilité de louer, il a créé, en quelques années, une situation explosive. Monsieur le ministre, puisque vous avez beaucoup évoqué la navette parlementaire cet après-midi, laissons le texte suivre son chemin, et continuez à travailler sur le sujet. Je suis très heureux qu...

Par conséquent, je retire les amendements n° I-247 rectifié ter, I-248 rectifié ter et I-249 rectifié ter, mais je maintiens l’amendement n° I-246 rectifié ter, qui a retenu l’attention de Mme Lavarde. Je vous suggère de le voter, mes chers collègues !

Les communes et les EPCI à fiscalité propre peuvent, par délibération et sous certaines conditions, assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation. Or, en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune ou de l’EPCI à fiscalité propre. Nous proposons donc de re...

Je m’exprime à titre personnel, ainsi qu’au nom de notre collègue Laure Darcos. Le transfert à la DGFiP du recouvrement des taxes affectées au CNC a été décidé en 2020 pour 2023. Il avait ému l’ensemble du secteur, car le Centre national du cinéma recouvre et contrôle parfaitement ces taxes. Son travail a d’ailleurs été salué par la Cour des c...

Monsieur le président, j’accède à la demande de M. le rapporteur et je retire l’amendement n° I-195 rectifié bis. Monsieur le ministre, je pense que votre satisfaction concernant la suppression de la taxe d’habitation importe peu aux habitants de mon territoire, en particulier dans le Pays basque, lorsque, au mois de juin, ils doivent q...

Lorsque j’ai évoqué la situation des territoires touristiques au travers d’exemples du Pays basque, je n’ai pas beaucoup insisté sur le fait que les locations saisonnières contribuaient au phénomène spéculatif des résidences secondaires. Celles-ci, mon cher collègue Requier, ne correspondent plus du tout à l’image un peu poétique que vous avez ...

Je me réjouis évidemment des trois amendements déposés par M. Raynal, particulièrement des deux qui concernent le GPSO. Je souhaite exprimer un vœu et procéder à un rappel. Premièrement, je souhaite que le financement qui sera ainsi permis permette de desservir, à partir de Bordeaux, à la fois Toulouse et Dax. Au-delà de l’envie tout à fait l...

Je ne veux pas polémiquer avec Mme de Marco, avec laquelle je travaille en bonne entente au sein de la commission de la culture. Cependant, ma chère collègue, lorsque l’enjeu était que le TGV arrive à Bordeaux, je n’ai pas entendu beaucoup de divergences entre élus girondins ! Je n’ai pas entendu de tels propos lorsqu’il s’agissait de financer...