Marché locatif

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je félicite tout d’abord chaleureusement nos rapporteurs Sylviane Noël et Jean-François Husson, qui ont réalisé un remarquable travail sur la proposition de loi de Mme Le Meur et M. Echaniz, dont je salue la présence dans les tribunes. Ils ont proposé des mesures nouvelles et équ...

Cela fait plus de trois ans que nous menons un combat sur ce sujet, et je puis vous dire, monsieur le ministre délégué, que tous vos prédécesseurs n’ont pas parlé comme vous. Nous finissons donc par progresser ! Je salue le travail de notre rapporteur pour avis, qui est aussi rapporteur général de la commission des finances. Si elles diffèrent...

Je me réjouis donc que, sous votre impulsion, monsieur le ministre, le Gouvernement ait enfin révisé sa copie et pris en compte la question des locations saisonnières, avant de traiter, je l’espère, de la crise du logement dans toute son ampleur.

Voilà trois ans, lorsque je me suis saisi de ce sujet à l’appel de plusieurs maires de la côte basque, la prolifération des résidences secondaires, portée par celles des meublés de tourisme, était déjà une réalité. Depuis lors, à Biarritz, le nombre d’annonces de location de courte durée est passé de 2 200 à 3 400. Sur les 198 000 logements de...

Lorsque je me remémore les débats ayant animé cette assemblée, parfois tard le soir, lors de la discussion du projet de loi de finances, et les affrontements qui ont eu lieu, y compris avec le représentant du Gouvernement, je ne peux que goûter les progrès réalisés sur cette question. D’aucuns niaient même l’existence d’une niche fiscale en la ...

… et nous serons parfaitement en harmonie. En tout cas, je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de votre avis de sagesse : il me semble en effet que le plafond prévu par la commission n’est pas de nature à mettre un terme à l’effet d’aubaine et à faire disparaître la niche fiscale. En abaissant ce plafond, nous atteindrions l’équilibre ...

Pour ma part, monsieur le ministre, je crains que nous n’ayons de nombreux points de divergence tout au long de ce débat. Au fond, l’aveu que vous venez de faire illustre ce qui nous sépare. Il ne faudrait pas, dites-vous, « ajouter de la complexité ». Mais le problème est précisément que le recours aux plateformes numériques a tellement simpl...

Pour ma part, monsieur le ministre, je crains que nous n’ayons de nombreux points de divergence tout au long de ce débat. Au fond, l’aveu que vous venez de faire illustre ce qui nous sépare. Il ne faudrait pas, dites-vous, « ajouter de la complexité ». Mais le problème est précisément que le recours aux plateformes numériques a tellement simpl...

En l’état actuel de la législation, un propriétaire peut, en présentant le local qu’il souhaite offrir à la location en meublé de tourisme comme étant sa résidence principale, échapper à l’autorisation de changement d’usage. En découle un phénomène de fraude à la notion de résidence principale particulièrement répandu et contre lequel nous dev...

En l’état actuel de la législation, un propriétaire peut, en présentant le local qu’il souhaite offrir à la location en meublé de tourisme comme étant sa résidence principale, échapper à l’autorisation de changement d’usage. En découle un phénomène de fraude à la notion de résidence principale particulièrement répandu et contre lequel nous dev...

Monsieur le rapporteur pour avis a raison, le sujet est beaucoup plus vaste que le seul volet fiscal. J’ai lu et relu le dispositif de cet amendement : la première partie ne me pose pas vraiment de problème, car, après tout, on peut très bien patienter jusqu’en 2025 pour mettre en œuvre l’excellent travail de Jean-François Husson. En revanche,...

Oui, madame la présidente. D’ailleurs, quand bien même je le retirerais, les amendements identiques de mes collègues seraient maintenus. Il y a avant tout un problème de confiance. Excusez-moi de vous le dire, mais, après tant d’années de procrastination de la part du Gouvernement, les élus de territoires comme le mien n’ont pas confiance ! Ri...

Oui, madame la présidente. D’ailleurs, quand bien même je le retirerais, les amendements identiques de mes collègues seraient maintenus. Il y a avant tout un problème de confiance. Excusez-moi de vous le dire, mais, après tant d’années de procrastination de la part du Gouvernement, les élus de territoires comme le mien n’ont pas confiance ! Ri...

L’obligation de production de certificats attestant de la sécurité des installations électriques et de chauffage ainsi que de la présence fonctionnelle de dispositifs de détection du risque d’incendie et d’extincteurs est une excellente avancée. Néanmoins, pour des raisons évidentes de sécurité, cette attestation doit faire l’objet de contrôle...

L’obligation de production de certificats attestant de la sécurité des installations électriques et de chauffage ainsi que de la présence fonctionnelle de dispositifs de détection du risque d’incendie et d’extincteurs est une excellente avancée. Néanmoins, pour des raisons évidentes de sécurité, cette attestation doit faire l’objet de contrôle...

Cet amendement vise à préciser le contenu du futur décret – dans la rédaction actuelle, les points qui restent à définir ne sont pas tous mentionnés –, afin de garantir la bonne application des dispositions nouvellement introduites.

Cet amendement vise à préciser le contenu du futur décret – dans la rédaction actuelle, les points qui restent à définir ne sont pas tous mentionnés –, afin de garantir la bonne application des dispositions nouvellement introduites.

Nous avons étoffé, avec plus ou moins de bonheur, la liste des justificatifs devant être joints à la déclaration préalable, mais nous ne nous sommes pas encore intéressés aux nuisances qu’un meublé de tourisme peut provoquer lorsqu’il se situe dans une copropriété. Je pense notamment aux tensions entre la clientèle de passage et les riverains à...

Nous avons étoffé, avec plus ou moins de bonheur, la liste des justificatifs devant être joints à la déclaration préalable, mais nous ne nous sommes pas encore intéressés aux nuisances qu’un meublé de tourisme peut provoquer lorsqu’il se situe dans une copropriété. Je pense notamment aux tensions entre la clientèle de passage et les riverains à...

J’ai entendu les remarques de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Je mesure la complexité juridique de la situation : les règlements de copropriété sont extrêmement complexes. Pour aller dans le sens de l’excellent travail de la commission, je vais retirer mon amendement. J’aimerais tout de même que l’on comprenne la nécessité d’envoyer ...