Interventions en hémicycle de Max Brisson

Madame Cartron, il ne faut pas voir le mal partout ! L’amendement n° 267 revient sur une disposition introduite en commission, sur l’initiative de notre collègue Françoise Laborde, visant à donner aux familles la liberté de demander l’inscription de leur enfant dans un établissement ne pratiquant pas d’expérimentation. Cette garantie existe da...

Après tout ce qu’a indiqué le ministre ce matin sur la concertation et le dialogue qu’il entend engager, je ne comprends pas cette demande de rapport sur les expérimentations sur le rapprochement entre le collège et les écoles. Le ministre nous a proposé précédemment une feuille de route beaucoup plus ambitieuse ! En conséquence, l’avis est déf...

Ces deux amendements portent sur des sujets importants : d’une part, l’affectation des enseignants dans les territoires prioritaires et, d’autre part – on en a beaucoup parlé hier, et je vous renvoyais à cet amendement de M. Lafon –, l’incitation des établissements privés sous contrat à diversifier leur recrutement et à entrer dans une logique ...

Avis défavorable, pour les raisons que j’ai indiquées. Nous venons d’avoir un débat intéressant et digne, qui a permis de poser les problèmes. Je ferai simplement remarquer que le Sénat n’avait guère d’autre possibilité que d’adopter une telle rédaction pour l’article 6 ter. En effet, le statut relève du domaine réglementaire et la reva...

Affirmer cela, c’est ne pas tenir compte du fait que les écoles mettent en œuvre des projets qui nécessitent un pilotage pédagogique et que les directeurs doivent donc être en mesure de remplir ce rôle.

Sur le fond, je suis pleinement d’accord avec tout ce que vient de dire Sonia de la Provôté ; nous en avons débattu très largement. Cependant, comme je l’ai indiqué à l’instant, la voie législative, en l’espèce, n’est pas la plus adaptée. Le ministre a dit que le chantier était ouvert et nous sommes tous convenus que créer un statut du directeu...

Ce qui m’attristerait, pour ma part, serait la suppression de l’article 9, car cela reviendrait sur l’une des principales avancées de ce projet de loi. Cet article reprend une préconisation de longue date du Sénat : l’évaluation des établissements scolaires. Le conseil d’évaluation de l’école reprendra l’essentiel des attributions du Cnesco, to...

Madame Brulin, je me félicite que vous ayez rectifié votre amendement avant la séance, pour ne plus viser que les seuls collèges s’agissant du second degré. Comme je l’ai dit en commission, les DDEN sont très liés, par leur histoire, à l’école primaire. De mon point de vue, en faire des membres de droit du conseil d’administration du collège, ...

M. Max Brisson, rapporteur. Tous ces propos apaisants montrent qu’un consensus peut se nouer autour des symboles de l’école de la République. Je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Je précise que, sur l’amendement n° 286 rectifié quater, l’avis de la commission est défavorable. Cet amendement ne prévoit que de donner une voix consultative aux DDEN au sein des conseils d’école.

Je me permets de reprendre la parole, pour que les choses soient bien claires. Sur le fond, l’amendement n° 286 rectifié quater n’accorde pas de voix délibérative au DDEN au sein du conseil d’école. Ce serait un recul par rapport à la situation actuelle.

La précision que souhaitent apporter les auteurs de l’amendement n° 302 rectifié me semble inutile : la capacité d’autosaisine est le corollaire de l’indépendance du CEE. Il peut également être saisi par le ministre de l’éducation nationale ou d’autres membres du Gouvernement. En outre, s’agissant de la saisine par les commissions compétentes ...

J’espère que nous aurons un débat de qualité sur ce sujet important et que la passion ne l’emportera pas. Je reconnais d’ailleurs qu’il peut m’arriver d’être passionné ! Nous avons d’abord envoyé un signal au Gouvernement en supprimant l’article 6 quater en commission. En effet, cet article avait suscité beaucoup de crispations, d’inquiétudes,...

Nous l’avons fait de manière sereine. Jacques Grosperrin propose un texte sur lequel je me permettrai de donner mon avis personnel, avant d’exprimer celui de la commission. Cette rédaction, qui a été concertée, diffère de celle de l’Assemblée nationale, d’abord en ce qu’elle fixe un objectif. Elle pose que le dispositif est un outil d’aménage...

De même que l’on parle aujourd’hui de désertification médicale, il y a un vrai risque que, demain, l’on parle de désertification enseignante. Il faut donc essayer de rendre les conditions d’exercice de la profession d’enseignant plus attractives dans les territoires concernés. L’autre objectif, rappelé par Jacques Grosperrin, est de renforcer ...

Cet amendement tend à confier à la nouvelle instance la mission de coordonner l’activité des services du ministère de l’éducation nationale en établissant leur programme d’évaluation. Si je comprends l’intention de ses auteurs, dans les faits, la disposition envisagée resterait lettre morte. Je vous demande donc, madame Deromedi, de bien voul...

La commission est défavorable à cet amendement.

Cet amendement vise à soumettre la désignation des personnalités qualifiées par les présidents des assemblées à l’avis préalable de la commission permanente compétente de chaque assemblée. L’amendement n° 304 rectifié tend à revoir la composition du CEE pour l’aligner sur celle du Cnesco ce qui présenterait moins de garanties d’indépendance, l...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Très bien !