Interventions en hémicycle de Max Brisson

La commission demande également le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement vise à permettre au Conseil supérieur des programmes, le CSP, de s’autosaisir. Rien n’empêche, dans le droit, le CSP d’émettre un avis ou de formuler des recommandations dans les matières qui relèvent de sa compétence, définies par l’article L. 231-15 du code de l’éducation. La commission est donc défavorable à cet amendement.

La commission est défavorable à cet amendement.

Cet amendement vise à étendre le champ des travaux de l’Opecst aux questions relatives à l’éducation. Cet office a vocation à éclairer le Parlement sur les choix scientifiques et technologiques, non sur l’ensemble des politiques publiques. En outre, une telle mesure conduirait à déposséder la commission de la culture, de l’éducation et de la ...

Je ne développe pas de nouveau ce que j’ai dit précédemment. Rappelons toutefois qu’en application de l’ordonnance de 1958 les membres de l’Opecst sont choisis en raison de leurs compétences dans les domaines des sciences et de la technologie, et non dans celui de l’évaluation des politiques publiques. Avis défavorable.

Sur le fond, je suis largement d’accord ; mais il s’agit d’une demande de rapport. Même après vingt-huit heures de débat, je reste constant s’agissant de la position de la commission sur de telles demandes.

La participation des enfants instruits à domicile aux examens blancs est une idée louable ; mais elle me semble impraticable : reposant sur le libre choix des parents, elle constituerait une contrainte importante et peu prévisible pour les établissements concernés. Avis défavorable sur ces deux amendements.

Je me réjouis de la sérénité des débats. Ce matin, nous avons fait tomber la température. Sur quelles pistes pourrait s’engager la concertation que le ministre a appelée de ses vœux ? Je retiens de nos échanges qu’une véritable réflexion pédagogique sur l’école du socle est nécessaire. Nous devons définir en quoi elle correspond à la réalité d...

Il s’agit d’un vrai sujet, sur lequel la commission demande l’avis du Gouvernement.

M. Max Brisson, rapporteur. Avant que M. le ministre ne se lance dans les travaux d’Hercule auxquels Mme Laborde le convie

Comme les amendements relatifs à ce même rétablissement sont en grand nombre, les propos que je vais tenir vaudront une fois pour toutes, si vous me le permettez, mes chers collègues, afin que nous gagnions du temps. Il est vrai que la commission a débattu du changement de nom des Espé en Inspé, pour « instituts nationaux supérieurs du profess...

M. Max Brisson, rapporteur. … ce qui peut à bon droit nous laisser circonspects !

Je soutiens néanmoins M. le ministre pour ce qui concerne ce changement de dénomination, qui n’est pas purement cosmétique. Il est fondamental d’affirmer, grâce au « n », le caractère national de ces établissements. Vous avez invité M. le ministre à le faire, et je n’en suis guère étonné, sachant votre attachement à cette dimension nationale de...

Nous avons déjà débattu de cette question hier, à la faveur de la discussion de l’amendement n° 255 rectifié bis de M. Luche, qui l’avait d’ailleurs retiré. Je souhaite que cet amendement soit également retiré, faute de quoi j’y serai défavorable.

Je rappelle que la carte scolaire relève, pour les écoles et les collèges, des communes et des départements. La mixité sociale est, bien sûr, un facteur pris en compte dans son élaboration. Je ne souhaite pas que l’on crée une contrainte supplémentaire pour les collectivités territoriales, d’autant que le critère proposé est réducteur par rappo...

Madame Brulin, je ne répète pas ce que j’ai dit sur le rétablissement des Espé. S’agissant en revanche de l’autre question que vous abordez, celle de la suppression du référentiel de formation, la commission est favorable, quant à elle, à l’instauration d’un tel référentiel pour assurer une formation homogène des professeurs sur l’ensemble du ...

… quel que soit l’Inspé qu’ils fréquentent – M. le ministre a défendu la même position. La création de ce référentiel avait d’ailleurs été suggérée dans un certain rapport Brisson-Laborde – n’est-ce pas, ma chère collègue ? – sur le métier d’enseignant. Avis défavorable de la commission.

L’amendement n° 149 rectifié bis vise à soumettre toute révision de la carte scolaire à une concertation préalable avec les conseils municipaux des communes concernées. L’établissement de la carte scolaire recouvre davantage la sectorisation des écoles, du ressort de la seule commune, que l’ouverture ou la fermeture de classes. Par aille...

Même commentaire que sur l’amendement précédent, et même avis, défavorable.

En les étendant à l’ensemble des communes classées en zone de revitalisation rurale, qui sont au nombre de 15 000, la mesure proposée diluerait les dispositions particulières aux communes de montagne, justifiées par les spécificités de celles-ci. Je demande donc le retrait de l’amendement ; s’il est maintenu, l’avis sera défavorable.