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S’agissant de l’amendement de M. Mouiller, l’article L. 721-2 du code de l’éducation prévoit déjà que les Espé – demain, les Inspé – organisent des formations de sensibilisation à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Cet amendement est donc satisfait par l’état actuel du droit. J’en demande le retrait. Concernant l’amendement ...
Ces amendements visent à traduire l’engagement formulé par le Président de la République de ne plus fermer d’école, sauf accord du maire, d’ici à 2022 – ou au 31 décembre 2021 pour l’amendement de Mme Bonfanti-Dossat. L’inscription de cette disposition dans la loi, a fortiori dans le code de l’éducation, ne me paraît pas nécessaire. En ...
Il s’agit de rectifier des erreurs légistiques.
Sur le changement de nom, je vous renvoie à mon commentaire précédent. Concernant les nouvelles modalités de nomination des directeurs, je rappelle que, dans notre rapport sur le métier d’enseignant, nous avions préconisé l’évolution visée à l’article 12, c’est-à-dire le renforcement du pouvoir du ministre en matière de nomination des directeu...
Je le répète, à plus forte raison après avoir de nouveau entendu M. le ministre, nous sommes hostiles à la suppression des nouvelles modalités de nomination des directeurs de l’Inspé telles qu’elles figurent à l’article 12 du texte issu des travaux de la commission. J’émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 344 rectifié, 345 recti...
Les Espé proposent déjà aujourd’hui – ce sera aussi le cas des Inspé demain – des modules spécifiques à la maternelle pour les enseignants qui se destinent à l’enseignement dans les petites classes. Il ne me semble pas utile d’aller plus avant dans le détail et la distinction des âges. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amende...
Lors d’une précédente séance, nous avons beaucoup débattu de l’importance de la formation des professeurs au numérique. J’avais alors renvoyé à l’examen de l’amendement n° 217 rectifié bis. Le moment me paraît en effet bienvenu. Les maquettes des Inspé vont toutes être révisées prochainement. Comme cela vient d’être souligné, il est ind...
Il va obtenir le même avis que l’amendement précédent, car il partage la même ambition d’élargir et de moderniser le code de l’éducation. Il existait déjà une sensibilisation à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Néanmoins, la notion d’« enjeux de l’école inclusive » est plus large. La commission émet un avis favorable.
Ces deux amendements identiques sont largement complémentaires de l’amendement de M. Maurey que nous avons adopté hier. Il s’agit ici d’inscrire les enjeux liés « au respect et à la protection de l’environnement et à la transition écologique » dans la formation des professeurs au sein des Inspé. C’est une très bonne initiative du président de l...
Monsieur le ministre, ce sera la dernière injonction du Sénat aux Inspé. Je comprends la position du Gouvernement, mais la commission est tout à fait d’accord avec la proposition de mon collègue Karam : avis favorable.
La notion de « scolarisation » est bien meilleure que celle de « prise en charge ». La commission émet un avis favorable.
Ce sont bien de « professionnels issus des milieux économiques » dont les Inspé ont besoin, non pas pour donner des cours de management, mais tout simplement pour former les futurs professeurs de lycées professionnels. Le lien entre le lycée professionnel et le monde de l’entreprise est fondamental pour la qualité de l’enseignement. C’est pourq...
Ces deux amendements soulèvent une vraie question : celle de l’affectation des professeurs dans des territoires complexes, qu’il s’agisse de la grande ruralité ou des quartiers difficiles. Je comprends l’objectif de leurs auteurs. Cela dit, les pistes évoquées ne me semblent pas tout à fait pertinentes. L’amendement n° 21 rectifié bis v...
J’apprécie nos débats sur la formation des professeurs, car c’est un métier difficile, qui s’apprend dans la durée et dans lequel on entre progressivement. Cet amendement, madame Cartron, va dans le bon sens. Je crois beaucoup en une formation initiale continuée, s’inscrivant dans la durée. On ne peut pas tout apprendre dans les Espé avant la ...
Mme Laborde soulève une question qui mérite un vrai débat. Je suis bien sûr défavorable à une demande de rapport. Néanmoins, je suis très favorable à la généralisation de la visite médicale. Le ministère de l’éducation, qui compte plus d’un million de fonctionnaires, n’a pas assez de médecins. L’encadrement médical est un vrai problème, mais ce...
L’objectif est louable, ma chère collègue. Tous les agents de la fonction publique d’État devraient en principe bénéficier d’un examen médical d’aptitude lors de leur prise de poste, puis en cours de carrière à l’occasion de chaque changement. En outre, ils sont tenus de se soumettre à un examen médical par le médecin de prévention tous les cin...
Sur ce sujet, beaucoup de choses ont été dites, mais il faut certainement clarifier un certain nombre de points à l’occasion de l’examen de ce texte au Sénat. Dans notre rapport sur le métier d’enseignant, Françoise Laborde et moi-même avions appelé de nos vœux une politique de prérecrutement des futurs professeurs, ce qui nous semble nécessai...
Je vous demande, monsieur Ouzoulias, de bien vouloir retirer votre amendement n° 173 ; à défaut, j’y serai défavorable. En effet, il me semble intéressant de positionner le dispositif de prérecrutement dans les disciplines et les académies déficitaires pour répondre à leur très faible attractivité. C’est précisément l’un des objectifs de ce mé...
Pour les mêmes motifs que pour l’amendement n° 308 rectifié, la commission est défavorable à cet amendement.
C’est précisément le sens du dispositif que les assistants d’éducation soient placés sous la responsabilité d’un tuteur. Les textes réglementaires devraient permettre de préciser cet aspect de la mesure. Peut-être souhaiteriez-vous, ma chère collègue, que le ministre nous donne quelques assurances en la matière ? Pour ma part, je considère qu’...