Interventions de Max Brisson

Je me permets de reprendre la parole, pour que les choses soient bien claires. Sur le fond, l’amendement n° 286 rectifié quater n’accorde pas de voix délibérative au DDEN au sein du conseil d’école. Ce serait un recul par rapport à la situation actuelle.

La précision que souhaitent apporter les auteurs de l’amendement n° 302 rectifié me semble inutile : la capacité d’autosaisine est le corollaire de l’indépendance du CEE. Il peut également être saisi par le ministre de l’éducation nationale ou d’autres membres du Gouvernement. En outre, s’agissant de la saisine par les commissions compétentes ...

J’espère que nous aurons un débat de qualité sur ce sujet important et que la passion ne l’emportera pas. Je reconnais d’ailleurs qu’il peut m’arriver d’être passionné ! Nous avons d’abord envoyé un signal au Gouvernement en supprimant l’article 6 quater en commission. En effet, cet article avait suscité beaucoup de crispations, d’inquiétudes,...

Nous l’avons fait de manière sereine. Jacques Grosperrin propose un texte sur lequel je me permettrai de donner mon avis personnel, avant d’exprimer celui de la commission. Cette rédaction, qui a été concertée, diffère de celle de l’Assemblée nationale, d’abord en ce qu’elle fixe un objectif. Elle pose que le dispositif est un outil d’aménage...

De même que l’on parle aujourd’hui de désertification médicale, il y a un vrai risque que, demain, l’on parle de désertification enseignante. Il faut donc essayer de rendre les conditions d’exercice de la profession d’enseignant plus attractives dans les territoires concernés. L’autre objectif, rappelé par Jacques Grosperrin, est de renforcer ...

Cet amendement tend à confier à la nouvelle instance la mission de coordonner l’activité des services du ministère de l’éducation nationale en établissant leur programme d’évaluation. Si je comprends l’intention de ses auteurs, dans les faits, la disposition envisagée resterait lettre morte. Je vous demande donc, madame Deromedi, de bien voul...

La commission est défavorable à cet amendement.

Cet amendement vise à soumettre la désignation des personnalités qualifiées par les présidents des assemblées à l’avis préalable de la commission permanente compétente de chaque assemblée. L’amendement n° 304 rectifié tend à revoir la composition du CEE pour l’aligner sur celle du Cnesco ce qui présenterait moins de garanties d’indépendance, l...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Très bien !

La commission demande également le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement vise à permettre au Conseil supérieur des programmes, le CSP, de s’autosaisir. Rien n’empêche, dans le droit, le CSP d’émettre un avis ou de formuler des recommandations dans les matières qui relèvent de sa compétence, définies par l’article L. 231-15 du code de l’éducation. La commission est donc défavorable à cet amendement.

La commission est défavorable à cet amendement.

Cet amendement vise à étendre le champ des travaux de l’Opecst aux questions relatives à l’éducation. Cet office a vocation à éclairer le Parlement sur les choix scientifiques et technologiques, non sur l’ensemble des politiques publiques. En outre, une telle mesure conduirait à déposséder la commission de la culture, de l’éducation et de la ...

Je ne développe pas de nouveau ce que j’ai dit précédemment. Rappelons toutefois qu’en application de l’ordonnance de 1958 les membres de l’Opecst sont choisis en raison de leurs compétences dans les domaines des sciences et de la technologie, et non dans celui de l’évaluation des politiques publiques. Avis défavorable.

Sur le fond, je suis largement d’accord ; mais il s’agit d’une demande de rapport. Même après vingt-huit heures de débat, je reste constant s’agissant de la position de la commission sur de telles demandes.

La participation des enfants instruits à domicile aux examens blancs est une idée louable ; mais elle me semble impraticable : reposant sur le libre choix des parents, elle constituerait une contrainte importante et peu prévisible pour les établissements concernés. Avis défavorable sur ces deux amendements.

Je me réjouis de la sérénité des débats. Ce matin, nous avons fait tomber la température. Sur quelles pistes pourrait s’engager la concertation que le ministre a appelée de ses vœux ? Je retiens de nos échanges qu’une véritable réflexion pédagogique sur l’école du socle est nécessaire. Nous devons définir en quoi elle correspond à la réalité d...

Il s’agit d’un vrai sujet, sur lequel la commission demande l’avis du Gouvernement.

M. Max Brisson, rapporteur. Avant que M. le ministre ne se lance dans les travaux d’Hercule auxquels Mme Laborde le convie