Interventions de Max Brisson

Bravo !

Très bien !

J’évoquerai un ministère que je connais bien, et qui est celui qui emploie le plus de contractuels. Je veux dire à nos collègues du groupe CRCE que nous sommes tous attachés au principe du concours, qui est le fondement du recrutement de la fonction publique, car il est un symbole d’équité et de transparence. C’est même un des fondements de not...

Mes chers collègues, je m’interroge sur la cohérence gouvernementale. Voilà quelques semaines, nous avons effectivement débattu, dans cette assemblée, de l’engagement et de l’exemplarité demandés aux professeurs, c’est-à-dire au plus grand nombre des fonctionnaires, sur l’initiative du ministre lui-même. Nous avons d’ailleurs dû travailler pen...

Et les autres ?…

Notre démocratie représentative est en crise. L’un des éléments les plus tangibles de cette crise est l’opposition souvent soulignée entre démocratie représentative et démocratie participative ou directe. Je ne suis pas sûr que nous comblerons le fossé qui les sépare en figeant la fonction de l’élu municipal dans un statut. Pour autant, je part...

Cet amendement vise à étendre, à titre expérimental, la vente de médicaments non soumis à prescription médicale dans les établissements où une personne est titulaire d’un diplôme français d’État de docteur en pharmacie ou de pharmacien. Le Gouvernement veut assouplir les conditions de vente en ligne de médicaments non soumis à prescription méd...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Madame la ministre, la carte de la médecine légale ignore Bayonne et son tribunal de grande instance. En effet, l’institut médico-judiciaire le plus proche se situe à Bordeaux, soit à près de deux cents kilomètres. Or l’activité dans le ressort du TGI de Bayonne est telle que les différents acteurs ont dû s’organiser afin de pallier cette absen...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces éléments de réponse. Mon intention était d’appeler votre attention sur la fragilité de ce service de proximité, qui repose sur la bonne volonté des praticiens, laquelle est en train de s’amenuiser compte tenu de la situation de la médecine libérale dans notre pays, qui est celle que l’on sait. Par a...

Il est défendu.

Aujourd’hui, comme rappelé, l’inscription d’un enfant non résident de la commune est soumise à l’accord du maire de celle-ci. Si cette inscription n’est pas justifiée par les situations particulières énumérées, la commune d’accueil ne recevra aucune participation financière de la part de la commune de résidence. Soumettre cette inscription à l...

Vous abordez là, mon cher collègue, une question importante, celle de la situation financière des communes ne possédant pas d’école. L’article L. 212-8 du code de l’éducation permet de prendre en compte cette situation en ce qu’il dispose qu’il est tenu compte des ressources de la commune de résidence. Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit à ...

Je propose d’en rester à une approche technique. Hier soir, nous avons tous manifesté notre attachement aux langues régionales. Nous avons évoqué les difficultés qui subsistent et le cadre juridique et constitutionnel, que l’on peut souhaiter changer. Aujourd’hui, un élève qui s’inscrit dans une école publique d’une autre commune que la sienne...

Mes chers collègues, avec ces amendements, vous risquez de dresser les maires les uns contre les autres, …

… ce qui serait contre-productif pour l’enseignement des langues régionales. Étant un élu du Béarn, je peux vous dire que, dans les vastes territoires où l’on parle l’occitan, certains maires se crisperont, non seulement parce que l’école de leur commune perdra des enfants, ce qui peut menacer l’existence de classes, voire de l’école, mais auss...

Sur le fond, vous évoquez à bon droit un vrai problème, monsieur Karam. D’ailleurs, la commission de la culture est aussi très attentive à cette question ; sa présidente s’est d’ailleurs rendue en Guyane. Cela étant, je défends la position constante de la commission sur les demandes de rapport : avis défavorable.

Ma réponse sera technique et politique… Sur le plan technique d’abord, l’objectif, y compris pour les écoles immersives, étant d’aller vers le bilinguisme, il y a des épreuves en français et des épreuves en langue régionale lors des examens nationaux. Vouloir que l’ensemble des épreuves se déroulent en langue régionale ne me paraît donc pas co...

Monsieur Dantec, vous êtes un adepte du droit à la différenciation. Or, sur cette question, l’appétence diffère selon les territoires où sont enseignées les langues régionales. Pour un territoire comme celui dont je suis élu, l’établissement d’un cadre national pourrait constituer une régression, en particulier pour ce qui concerne la langue ba...

Sur le fond, vous avez raison. Il importe que l’on mesure comment le plan Mayotte est mis au service de l’éducation des enfants non scolarisés ; c’est une évidence. Mais, tout en reconnaissant la pertinence du sujet que vous abordez, j’émettrai un avis défavorable, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport.