Interventions de Max Brisson

L’amendement n° 389 rectifié bis a pour objet de supprimer la distinction entre écoles privées selon qu’elles dispensent ou non un enseignement de langue régionale. Il a le mérite de mettre en lumière l’un des défauts de l’article 6 ter A, à savoir la création d’une rupture d’égalité entre écoles privées. Je regrette que le Gouve...

Je partage totalement le plaidoyer de Pierre Ouzoulias pour les expérimentations et la liberté pédagogique. Les équipes pédagogiques doivent s’emparer de ces leviers pour faire évoluer l’école ! Pour autant, je ne comprends pas très bien cet amendement. L’article 8 prévoit déjà que les expérimentations doivent recueillir l’accord des équipes é...

J’ai en tout cas bien senti une certaine gêne dans sa réponse. Le Gouvernement a pris de grands engagements, qu’il n’est pas capable de traduire correctement dans le présent projet de loi. C’est en quelque sorte une méthode de gouvernement… La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Pour ma part, je m’étonne de la méthode employée ! Le discours du Premier ministre a été tenu au mois de septembre. Cet article a été introduit dans le texte en commission sur l’initiative de votre groupe, madame Robert, qui, me semble-t-il, n’appartient pas à la majorité présidentielle… Si j’ai accepté l’amendement introduisant cet article, c’...

Concernant les heures d’enseignement, on voit les limites de l’organisation hebdomadaire, qui empêche réellement l’innovation pédagogique des établissements. Pourquoi, par exemple, ne pas permettre un élève de quatrième d’avoir deux heures de musique toutes les deux semaines, au lieu d’une heure hebdomadaire perdue au milieu de son emploi du te...

M. Max Brisson, rapporteur. On a toujours de bons arguments pour ne rien faire, comme aime à le dire le ministre !

On ne cesse d’affirmer que les directeurs sont le pivot de notre école primaire, de louer l’importance de leur rôle. La plupart des parents d’élèves ne savent même pas qu’ils ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des enseignants ; cela leur paraît aller de soi.

Les expérimentations prévues à l’article 8 ne sont que de nature pédagogique, mises en œuvre à l’échelle de l’établissement. Les expérimentations que vous proposez dépassent largement ce cadre. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Jacques Grosperrin a eu raison de déposer son amendement, et la majorité de la commission a eu raison de le suivre. Les rapports se multiplient ; tous montrent les problèmes posés par l’absence d’autorité hiérarchique des directeurs d’école. Le dispositif proposé ne remet nullement en cause la liberté pédagogique des enseignants, qui est un pri...

Avis défavorable.

Madame Cartron, il ne faut pas voir le mal partout ! L’amendement n° 267 revient sur une disposition introduite en commission, sur l’initiative de notre collègue Françoise Laborde, visant à donner aux familles la liberté de demander l’inscription de leur enfant dans un établissement ne pratiquant pas d’expérimentation. Cette garantie existe da...

Après tout ce qu’a indiqué le ministre ce matin sur la concertation et le dialogue qu’il entend engager, je ne comprends pas cette demande de rapport sur les expérimentations sur le rapprochement entre le collège et les écoles. Le ministre nous a proposé précédemment une feuille de route beaucoup plus ambitieuse ! En conséquence, l’avis est déf...

Ces deux amendements portent sur des sujets importants : d’une part, l’affectation des enseignants dans les territoires prioritaires et, d’autre part – on en a beaucoup parlé hier, et je vous renvoyais à cet amendement de M. Lafon –, l’incitation des établissements privés sous contrat à diversifier leur recrutement et à entrer dans une logique ...

Avis défavorable, pour les raisons que j’ai indiquées. Nous venons d’avoir un débat intéressant et digne, qui a permis de poser les problèmes. Je ferai simplement remarquer que le Sénat n’avait guère d’autre possibilité que d’adopter une telle rédaction pour l’article 6 ter. En effet, le statut relève du domaine réglementaire et la reva...

Affirmer cela, c’est ne pas tenir compte du fait que les écoles mettent en œuvre des projets qui nécessitent un pilotage pédagogique et que les directeurs doivent donc être en mesure de remplir ce rôle.

Sur le fond, je suis pleinement d’accord avec tout ce que vient de dire Sonia de la Provôté ; nous en avons débattu très largement. Cependant, comme je l’ai indiqué à l’instant, la voie législative, en l’espèce, n’est pas la plus adaptée. Le ministre a dit que le chantier était ouvert et nous sommes tous convenus que créer un statut du directeu...

Ce qui m’attristerait, pour ma part, serait la suppression de l’article 9, car cela reviendrait sur l’une des principales avancées de ce projet de loi. Cet article reprend une préconisation de longue date du Sénat : l’évaluation des établissements scolaires. Le conseil d’évaluation de l’école reprendra l’essentiel des attributions du Cnesco, to...

Madame Brulin, je me félicite que vous ayez rectifié votre amendement avant la séance, pour ne plus viser que les seuls collèges s’agissant du second degré. Comme je l’ai dit en commission, les DDEN sont très liés, par leur histoire, à l’école primaire. De mon point de vue, en faire des membres de droit du conseil d’administration du collège, ...

M. Max Brisson, rapporteur. Tous ces propos apaisants montrent qu’un consensus peut se nouer autour des symboles de l’école de la République. Je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Je précise que, sur l’amendement n° 286 rectifié quater, l’avis de la commission est défavorable. Cet amendement ne prévoit que de donner une voix consultative aux DDEN au sein des conseils d’école.