Interventions de Max Brisson

Pour la plupart, les dispositions de ce texte devraient entrer en vigueur sans difficulté majeure à la prochaine rentrée scolaire, sauf, bien entendu, la scolarisation des enfants de 3 ans à Mayotte et en Guyane, sujet que nous avons déjà évoqué. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Favorable.

Mon cher collègue, en ouvrant ce débat, nous avons rappelé bon nombre de valeurs : l’exemplarité, l’engagement ou encore le respect. Ce texte a déjà un nom. À l’avenir, que M. le ministre le veuille ou non, il restera comme la loi Blanquer. Certains – pas moi – ont même déjà appelé de leurs vœux une loi Blanquer II !

M. Max Brisson, rapporteur. Avant tout, je tiens à remercier notre président de séance, M. Dallier, grâce auquel le rythme de nos travaux a connu une belle accélération !

Monsieur le ministre, vous avez eu à cœur de répondre à nos questions : nous avons eu de vrais échanges, de vrais dialogues. Tous les membres du Gouvernement venant siéger à ce banc n’ont pas tant d’égards pour le Sénat.

Aussi, je vous remercie sincèrement au nom de la Haute Assemblée. Nous avons fait progresser ce texte ; nos échanges seront utiles pour l’école et pour les élèves. Je remercie l’ensemble de nos collègues, qui, tout au long de cette discussion, nous ont permis d’avoir un débat digne de ce nom. Chère Catherine Morin-Desailly, nous avons beaucou...

Le recrutement direct des AESH par les établissements du second degré, que les amendements identiques n° 137 rectifié et 454 rectifié visent à supprimer, permet d’organiser les procédures de recrutement au plus près des besoins recensés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, la CDAPH. Afin de rassurer les aute...

L’amendement n° 90 rectifié ter tend à préciser que la formation continue des AESH fait l’objet d’un référentiel national et qu’elle est adaptée à tous les types de handicaps. De telles précisions sont utiles. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement. En revanche, je ne suis pas favorable à l’amendement n° 91 rectif...

Il ne fait aucun doute qu’il y aura plusieurs AESH référents dans l’immense majorité des départements. La commission ne souhaite pas s’enfermer dans une logique quantitative. Par ailleurs, plus que leur nombre, ce seront certainement les qualités, l’expérience et la formation des AESH référents qui seront déterminantes pour la réussite de leur...

Mon cher collègue, vous avez vous-même reconnu que cet amendement était satisfait, puisque la pratique existe déjà. En particulier, les dispositions que la commission a adoptées à l’article L. 917-1 du code de l’éducation, et qui permettent le recrutement commun d’AESH, me semblent de nature à satisfaire l’amendement, puisque de facto el...

Cet amendement vise à instaurer des plans d’action en faveur de l’école inclusive dans chaque académie. La commission y est défavorable, car il est satisfait. Les académies développent déjà de tels plans d’action pour les élèves à besoins particuliers. Je peux ainsi citer celui de l’académie de Lille, qui couvre la période 2018-2021. La commis...

Cet amendement vise à préciser que l’acquisition du socle est progressive et que des mesures peuvent être prises pour adapter la scolarité des enfants intellectuellement précoces. Certains établissements adaptent déjà la scolarité d’enfants intellectuellement précoces qui sont en difficulté. De telles mesures sont déjà possibles sans texte de ...

M. Max Brisson, rapporteur. Il s’agit de demander un rapport. J’ai refusé toutes les demandes de rapports venant de la gauche de l’hémicycle. Je me dois donc de m’opposer également aux demandes de rapports émanant de la droite de notre assemblée !

J’émettrai donc un avis défavorable, car cette demande est contraire à la position constante de la commission en la matière.

Ces trois amendements visent soit les conseils municipaux, soit les conseils départementaux, soit les conseils régionaux pour les écoles, les collèges ou les lycées. Nous en avons déjà discuté en commission, cette préconisation alourdirait considérablement les projets de construction ou de réhabilitation des établissements scolaires. L’article...

Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement, car la situation est la même, qu’il s’agisse des Pyrénées-Atlantiques ou de l’Oise ! Les baisses de dotations et les normes de plus en plus nombreuses constituent des injonctions quelque peu contradictoires et mettent les élus en grande difficulté. Toutefois, la commission est aussi attac...

A priori, une ordonnance est prévue à l’article 22 pour étendre et adapter le cas échéant les dispositions du projet de loi à l’outre-mer. Cela dit, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Favorable.

M. Max Brisson, rapporteur. Cet amendement est déjà satisfait par le code de l’éducation, qui est tellement lourd qu’il pourrait servir d’haltères !

Je vous donne lecture de son article L. 321-4 : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève. » La commi...