Interventions de Max Brisson

Ces amendements visent à prévoir que les dépenses de fonctionnement supplémentaires ne seront pas prises en compte dans le calcul de l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales. Si je suis favorable sur le fond aux dispositions que tendent à prévoir ces amendements, elles relèvent d’un...

Votre intervention comprend deux volets, ma chère collègue : une demande d’information et une demande de rapport. Prenons acte, tout d’abord, des efforts importants que l’école a faits depuis plusieurs années pour accueillir les élèves en situation de handicap. On peut estimer qu’ils restent insuffisants, et ils devraient certainement être mes...

La compensation portera sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement des communes en matière scolaire et s’appliquera donc à la participation aux frais de scolarisation des communes de résidence. L’avis est donc défavorable.

Les questions relatives au bâti scolaire n’ont pas leur place dans le projet personnalisé de scolarisation. Elles relèvent des collectivités territoriales, lesquelles doivent évidemment mettre aux normes tous leurs établissements recevant du public. Quant aux aménagements des épreuves des examens, une procédure existe déjà, sans qu’il soit bes...

M. Max Brisson, rapporteur. Mme Laborde a déjà fait mon travail.

Si cet amendement n’est pas retiré, la commission émettra un avis défavorable, compte tenu de sa position sur les demandes de rapport.

Des conventionnements de ce type sont déjà en place – il existe même des modèles de convention –, mais il me semble intéressant de les rendre systématiques. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Dans le projet de loi initial, il n’y avait aucun délai. Je constate que le Gouvernement s’est rendu compte qu’il y avait un problème. Mme Cartron a parlé d’inquiétude. Si je suis d’accord avec M. le ministre pour dire que, parfois, certaines inquiétudes peuvent être totalement infondées, pour le coup, l’inquiétude sur l’avenir des jardins d’e...

M. Max Brisson, rapporteur. Le ministre nous dit que les jardins d’enfants ont le choix. Oui, ils ont le choix entre disparaître ou disparaître ! Voilà pourquoi nous sommes défavorables à l’amendement du Gouvernement.

M. Max Brisson, rapporteur. Les quelques élèves des établissements de l’AEFE concernés par le sport de haut niveau bénéficient déjà de possibilités d’aménagement de leurs horaires.

L’AEFE nous l’a confirmé par téléphone, ma chère collègue. Je ne peux que m’en tenir à ce qu’elle nous a dit… La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement a été adopté contre mon avis !

Mes chers collègues, le code de l’éducation ne peut pas indéfiniment s’épaissir ! En outre, l’introduction d’une telle disposition dans la loi ne garantirait pas la disparition des mauvaises pratiques.

Je vous demande donc de soutenir cette fois l’avis de la commission.

Sur cette question, la commission sollicite l’avis du Gouvernement.

M. Max Brisson, rapporteur. Ce dernier amendement sur l’école inclusive recevra un double avis favorable !

M. Max Brisson, rapporteur. Je veux reprendre trois points pour éclairer ce que j’ai dit précédemment. Auparavant, je souhaite rendre hommage au travail des professionnels de la petite enfance qui interviennent dans les jardins d’enfants, et qui sont de grande qualité.

Tout d’abord, si on entre dans votre logique, monsieur le ministre, le délai que vous proposez ne permettra pas la reconversion que vous appelez de vos vœux. C’est un leurre ! En trois ans, on ne transformera pas les jardins d’enfants en écoles privées sous contrat ou hors contrat. Ensuite, les jardins d’enfants sont payants, les écoles privée...

Je crois que nous ne serons pas d’accord sur ce sujet. Assumons donc pleinement notre désaccord.

C’est sain, en effet. Je vois deux intérêts à la création de ces établissements publics locaux d’enseignement international, les EPLEI. Tout d’abord, ce sont les collectivités locales qui en seront à l’initiative et, en tant que Girondin, je trouve cela très bien. Elles partiront des besoins de leur territoire et mèneront ainsi une politique ...