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2709 interventions trouvées.

Les interventions lors de la discussion générale ont pointé ce qui fait consensus à l’article 1er : essentiellement l’instauration d’une démarche harmonisée et d’un guichet unique. Cet article confirme que nous restons dans un régime de déclaration, et non d’autorisation préalable, lequel aurait porté atteinte à la liberté d’enseignement, prin...

J’estime au contraire que l’amendement de Mme Gatel assure un juste équilibre dans l’objectif de sa proposition de loi : il s’agit à la fois d’encadrer l’ouverture des écoles et de protéger la liberté fondamentale, constitutionnelle, qu’est la liberté d’enseignement. Le texte initial prévoyait le dépôt du projet pédagogique et de la liste des ...

Le contrôle des écoles hors contrat est, bien sûr, une nécessité ; tout le monde en convient. Mais il serait naïf de croire que ceux qui veulent soustraire les enfants aux valeurs qui nous sont communes ne seront pas capables de donner les gages attendus, lors tant de la constitution des dossiers de déclaration d’ouverture que des contrôles. En...

À l’issue de nos débats, le texte actualise, harmonise et simplifie la procédure d’ouverture d’un établissement hors contrat. C’est une bonne chose. La proposition de loi instaure un juste équilibre entre une liberté fondamentale, celle de l’enseignement, et le nécessaire encadrement du régime d’ouverture des établissements. Elle renforce le c...

Ma question porte sur les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales pour utiliser les monnaies locales complémentaires, en particulier la ville de Bayonne, qui souhaite avoir recours à l’eusko. Première monnaie locale créée en France, l’eusko est aujourd’hui véhiculé par 3 000 particuliers et 650 entreprises au Pays basque. L...

Madame la secrétaire d’État, je regrette que vous n’ayez pas profité de ma question pour apporter une clarification, nécessaire selon moi, à propos d’un mouvement qui va prendre de l’ampleur. Vous laissez le soin à la justice de décider, et je crains que cela ne laisse la porte ouverte à des interprétations très différentes. Nous avions là un...

Je suivrai Mme la ministre et M. le rapporteur. Ce projet de loi répond à l’urgence, mais on mesure que la réflexion doit porter sur l’ensemble de la séquence allant du lycée à la licence. À défaut d’une telle réflexion globale, la focale sera beaucoup trop courte. Il faut appréhender la problématique plus en amont. J’ai tendance à faire spon...

Depuis hier, nous discutons beaucoup sur la manière d’objectiver le plus possible les données en matière d’insertion. Ce n’est pas faire de l’adéquationnisme, comme cela a pu être dit lors du débat sur les amendements à l’article 1er, mais bien manifester notre volonté d’offrir les meilleures conditions de choix pour les étudiants. Nous pouvon...

Ainsi organisés, ces observatoires devraient limiter l’afflux d’étudiants dans des filières sans débouchés et éclairer les décideurs lors du renouvellement de l’offre de formation.

Le contexte de radicalisation nous préoccupe tous et le souhait d'en protéger les enfants de la République nous unit. Je n'en suis pas moins fortement attaché à la liberté fondamentale des parents d'inscrire leur enfant dans l'établissement de leur choix. Si la proposition de loi ne la bafoue pas, l'amendement proposé par M. Carle me semble con...

Je répéterai ce que vient de dire M. Lafon : cet amendement est intéressant, car il ouvre un vrai débat, mais il serait tout de même gênant que l’un des fondements de notre République, à savoir le baccalauréat, grade universitaire, disparaisse par simple voie d’amendement. À mon tour, je pose la question : que peut-on faire lorsque l’on est ba...

Dans mon territoire, dix intercommunalités ont fusionné et avec elles les exécutifs : seules deux femmes restent vice-présidentes sur 26. Les vice-présidentes des anciennes structures n'ont pas été retenues dans les nouveaux exécutifs.

Peut-être pourrions-nous solliciter la présidente du Conseil supérieur des programmes. Je voudrais aussi préciser que la question de l'égalité à l'école rejoint celle des filières féminisées (lettres, langues) et de la forte masculinisation des filières scientifiques.

Beaucoup d'efforts ont été accomplis dans le cadre scolaire. Le rapport filles-garçons s'est équilibré. Pour moi, le décrochage se fait après le bac. Les professions très masculines, ou à l'inverse très féminisées, doivent nous alerter.

Votre rapport évince tout jargon et ne stigmatise ni l'école ni les professeurs, au gré de son analyse qui est pourtant sans concession. Le baccalauréat est un moment républicain, mais peut scléroser l'innovation pédagogique tandis que se distendent ses liens avec l'enseignement supérieur. Toutes les pratiques pédagogiques sont ainsi arc-boutée...