Interventions de Max Brisson

J’ai cosigné cet amendement de Mme Garnier parce qu’il vise une situation très répandue, à laquelle j’ai été confronté dans mon département. En effet, dans de nombreuses intercommunalités, plusieurs modes de traitement des déchets coexistent. Certains sont vertueux comme ceux qui développent la redevance incitative, mais tous ne le font pas. ...

Je n’avais pas mesuré toute la différence qu’il pouvait y avoir entre les amendements n° I-1998 rectifié bis de Mme Saint-Pé et I-41 rectifié quater de Mme Garnier. Monsieur le ministre, puisque je vous ai déjà invité il y a trois jours, sur un autre sujet, à venir dans le département des Pyrénées-Atlantiques, venez donc dans l’a...

… disent la difficulté qu’il y aurait à harmoniser le dispositif pour qu’il n’y ait plus qu’un système unique, qui serait non incitatif. Pourtant, le système incitatif mis en place dans une partie de la communauté d’agglomération est vertueux et permet de développer une pédagogie très forte auprès de la population, comme je le disais précédemme...

Il est défendu, madame la présidente.

Je fais de même, madame la présidente !

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est évident que voter une taxe et la voir appliquée à nos concitoyens n'est jamais très agréable. Tout comme le rapporteur général, je regrette le temps où les LGV pouvaient bénéficier d'autres types de financement. En revanche, même si je reconnais la constance du groupe écologiste en la matière, je suis un petit peu agacé, en tant qu'élu ...

Il est évident que voter une taxe et la voir appliquée à nos concitoyens n’est jamais très agréable. Tout comme le rapporteur général, je regrette le temps où les LGV pouvaient bénéficier d’autres types de financement. En revanche, même si je reconnais la constance du groupe écologiste en la matière, je suis un petit peu agacé, en tant qu’élu ...

Pour d'autres raisons…

Pour d’autres raisons…

J'ai cosigné cet amendement de Mme Garnier parce qu'il vise une situation très répandue, à laquelle j'ai été confronté dans mon département. En effet, dans de nombreuses intercommunalités, plusieurs modes de traitement des déchets coexistent. Certains sont vertueux comme ceux qui développent la redevance incitative, mais tous ne le font pas. ...

Je n'avais pas mesuré toute la différence qu'il pouvait y avoir entre les amendements n° I-1998 rectifié bis de Mme Saint-Pé et I-41 rectifié quater de Mme Garnier. Monsieur le ministre, puisque je vous ai déjà invité il y a trois jours, sur un autre sujet, à venir dans le département des Pyrénées-Atlantiques, venez donc dans l'a...

… disent la difficulté qu'il y aurait à harmoniser le dispositif pour qu'il n'y ait plus qu'un système unique, qui serait non incitatif. Pourtant, le système incitatif mis en place dans une partie de la communauté d'agglomération est vertueux et permet de développer une pédagogie très forte auprès de la population, comme je le disais précédemme...

Il est défendu, madame la présidente.

Je fais de même, madame la présidente !

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement diffère un peu du précédent dans la mesure où nous proposons de fixer le seuil de franchise à un niveau plus élevé. Nous avons longuement parlé, voilà deux jours, des effets sur la crise du logement des locations saisonnières faites par l’intermédiaire des plateformes. C’est un autre aspect du même problème qui est ici abordé, ...

Monsieur le rapporteur général, la raison d’être de nos amendements est la nécessité de faire disparaître la distorsion de concurrence qui pèse aujourd’hui lourdement sur les hôteliers au profit de résidences peu à peu transformées en locations saisonnières, celles-ci s’apparentant à de l’hôtellerie sans en subir ni les contraintes fiscales ni ...