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C’est éminemment rare !
Et qui les déclarent !…
Ce n’est pas caché !
Il est défendu.
Défendu.
Je retire l'amendement n° I-73 rectifié ter !
Il est défendu.
Défendu.
Je retire l’amendement n° I-73 rectifié ter !
Monsieur le ministre, j'ai l'impression que notre vote d'hier soir vous est resté en travers de la gorge et que vous avez mal dormi. Je veux bien que nous soyons de piètres législateurs et que nous fassions les choses de manière archaïque et artisanale, mais vous venez de nous faire un aveu extraordinaire, en fixant un horizon à l'année procha...
J'ai l'impression que nous en sommes aux prières : l'année prochaine à Jérusalem ! Cela fait des années que l'on nous dit de patienter, que l'année suivante, une grande loi globale remettra tout en place. Mais monsieur le ministre, certains territoires n'ont plus le temps d'attendre. Nos travaux sont peut-être très maladroits, comme vous nous...
Monsieur le ministre, j’ai l’impression que notre vote d’hier soir vous est resté en travers de la gorge et que vous avez mal dormi. Je veux bien que nous soyons de piètres législateurs et que nous fassions les choses de manière archaïque et artisanale, mais vous venez de nous faire un aveu extraordinaire, en fixant un horizon à l’année procha...
J’ai l’impression que nous en sommes aux prières : l’année prochaine à Jérusalem ! Cela fait des années que l’on nous dit de patienter, que l’année suivante, une grande loi globale remettra tout en place. Mais monsieur le ministre, certains territoires n’ont plus le temps d’attendre. Nos travaux sont peut-être très maladroits, comme vous nous...
Je suis quelque peu décontenancé par l’ordre dans lequel ces amendements apparaissent. J’aurais préféré que le plus ambitieux, celui qui tend à aller le plus loin, soit examiné en premier lieu. Quoi qu’il en soit, je souhaite poser cette question sous un angle politique, avant de présenter les aspects techniques de ces amendements. Nous devon...
Je ne m’y retrouve plus dans les pourcentages, les niveaux d’abattement et les seuils, compte tenu de la modification de l’ordre de présentation des amendements, alors que la progression me semblait tout à fait pertinente, partant de la proposition la plus ambitieuse pour aller vers la position la plus proche de celle du Gouvernement… À mon se...
Cet amendement a largement été défendu, mais j’ajoute, monsieur le ministre, que l’on ne peut plus attendre une énième mission parlementaire qui déboucherait éventuellement sur une proposition de loi, pour espérer d’hypothétiques modifications sur le sujet. Cela fait trois ans que l’on nous tient ce discours, que l’on nous renvoie de commissio...
Nous n’avons jamais dit cela !
Pour que tous nos collègues comprennent bien, je précise que mon premier amendement, l’amendement n° I-259 rectifié, tend à introduire une rédaction très proche de celle qui est issue de l’Assemblée nationale, avec un taux d’abattement de 50 % ; que mon deuxième amendement, l’amendement n° I-258 rectifié, tend à fixer le taux d’abattement à 40 ...
Durant la campagne des élections sénatoriales, ce sujet a été au cœur de nos conversations avec les maires. Votre discours sur la méthode était parfait, monsieur le ministre, mais, comme Christine Lavarde l’a souligné, il s’agit de l’exact copier-coller de ce que nous avons entendu voilà un an. Et si le ministre des comptes publics venait à ch...