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2709 interventions trouvées.

Je souhaiterais avoir des précisions sur deux questions posées par mes collègues Laurence Cohen et Marie-Pierre Monier. La première concerne les juridictions spécialisées. Si vous ne pouvez-vous exprimer en tant que membre du Gouvernement s'agissant d'un sujet qui fait actuellement l'objet d'une mission, l'ex-magistrate que vous êtes pourrait-...

Monsieur le ministre, ma question, qui s’inscrit dans le prolongement de celle de Pierre Louault, s’adressait aussi initialement à Mme Cayeux. Actuellement, la taxe d’aménagement est exigible à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Son versement peut s’effectuer en deux échéances : à douze mois, puis à vingt-quatre mois, soit au...

Monsieur le ministre, vous vous appuyez sur des études de Bercy, nous nous appuyons sur le ressenti des maires, en particulier ceux des petites communes. Ce décalage les inquiète. Ils espèrent que ce reversement pourra redevenir facultatif et expriment leurs doutes sur la capacité de contrôle de la DGFiP.

Nous avons certes des divergences, mais nos débats au sein de cette commission nous permettent de dessiner des traits communs sur l'avenir de notre école. Avec les rapporteurs, nous avons trouvé des arbitrages au-delà de notre conception du système éducatif, et avec des points de convergence. Nous avons travaillé avec le souci de dresser un bil...

Pourquoi 36 propositions ? Celles-ci, ainsi que le rapport, s'inscrivent dans la lignée de plusieurs travaux précédents de notre commission. L'ensemble de ces travaux constitue une certaine vision de l'école qui peut nous rassembler au-delà de nos divergences. Nous plaçons l'école dans un temps long, qui n'est pas celui de l'agenda politique et...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, c’est la Cour des comptes qui le dit – il est donc inutile de vous mettre, comme hier, en colère contre moi – : la performance du système éducatif français reste médiocre malgré l’importance des moyens mobilisés, les systèmes sc...

Monsieur le ministre, cet après-midi, tous vos collègues ont été beaux joueurs. Pas vous ! Vous aviez fait beaucoup de promesses. Vous aviez promis de donner davantage d’autonomie aux équipes éducatives. Bilan : il n’y a jamais eu autant de discours prescriptifs, de circulaires et de vade-mecum. Vous aviez promis de donner la priorité à l’éc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le président Retailleau et le groupe Les Républicains d’avoir inscrit à notre ordre du jour ce débat sur le bilan des politiques éducatives du quinquennat. Fait rare, vous êtes, monsieur le ministre, le seul titulaire depuis cinq ans du portefeui...

Comme celles d’autres avant vous, vos réformes se sont enlisées. Contre cet enlisement, il n’y a qu’un antidote : plus de liberté pour les écoles et les établissements, et une nouvelle conception du métier de professeur et de sa place dans la société. Vous en rêviez en 2017, monsieur le ministre, mais vous n’avez pas eu les marges de manœuvre p...