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2709 interventions trouvées.

Ma question concerne les trains de nuit, plus particulièrement La Palombe bleue. La fermeture de cette ligne en 2017 a été fort controversée. Dès 2019, le Président de la République lui avait d’ailleurs montré tout son attachement en soulignant la nécessité d’investir au profit de cette ligne. Lorsque fut présenté, début septembre, le p...

Madame la secrétaire d’État, nous avons une conviction commune : l’intérêt des trains de nuit. Vous l’avez affirmée avec force, et je la partage. Vous nous avez donné un calendrier prometteur concernant Paris-Tarbes – 2022 est une date intéressante –, avec un investissement important. Reste la question des horaires de desserte des gares de la ...

Vous avez posé les termes du débat. Par cet amendement, nous voulons rappeler le caractère inaliénable des collections, au regard de notre tradition patrimoniale. Le terme « exception » est un marqueur fort, j'entends bien votre argument. Le mot « transfert » est certes technocratique, mais il a l'avantage d'être le plus neutre. Le terme « res...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée amicale pour notre ancien collègue Alain Schmitz qui s’était impliqué, avec l’intelligence fine qu’on lui connaît, dans cette complexe question des restitutions. Permettez-moi également de saluer la qualité des apports et des travaux d...

Pour éviter toute ambiguïté, le groupe Les Républicains partage l'avis de la rapporteure ; nous la remercions pour son travail d'analyse et de précision. Concernant le caractère d'exception, nous ne nous enfermerons pas dans une position dogmatique. Nous rappellerons au cours du débat le caractère inaliénable de nos collections. Concernant ...

Nous avons pourtant besoin d’une méthode et il nous faut l’inventer. Oui, ce projet de loi aurait gagné à fixer une doctrine et sa méthode. Il se limite à l’exécution d’une décision présidentielle. Il n’en provoque pas moins un réel et profond malaise à plusieurs égards. Tout d’abord, j’évoquerai la manière de procéder des auteurs du rapport ...

Cette crainte est d’autant plus fondée que le chef de l’État, dans son discours de Ouagadougou, déclarait : « Le meilleur hommage que je peux rendre non seulement à ces artistes, mais à ces Africains ou ces Européens qui se sont battus pour sauvegarder ces œuvres, c’est de tout faire pour qu’elles reviennent. » Votre projet de loi sera donc su...

Finalement, en la matière, deux constances se font face. D’un côté, le Sénat déplore la suppression, par le projet de loi ASAP, de la Commission scientifique nationale des collections : nous en avons débattu dans cet hémicycle et, avec de nombreux membres de la commission de la culture, Catherine Morin-Desailly a regretté que l’on ait tout fai...

Nombre de sénateurs du groupe Les Républicains tiennent à modifier l’intitulé du projet de loi. Comme je l’ai souligné dans la discussion générale, la Haute Assemblée doit rappeler avec force le caractère inaliénable des collections nationales. C’est la raison pour laquelle les auteurs de l’amendement proposent de qualifier ce texte de projet ...

Madame la rapporteure, je vous remercie d’avoir compris le sens de notre amendement, d’en avoir précisé l’esprit est d’avoir confirmé que le mot « restitution » comporte bien une charge morale. Je rappelle qu’un examen attentif de ce qui était légal dans le contexte de l’époque disqualifie ce terme, sauf à appréhender le passé selon non pas un...

La commission des lois a adopté un amendement de notre collègue Roger Karoutchi visant à « instituer le même déplafonnement des durées d’activité des réservistes fonctionnaires, pendant la durée d’application de l’état d’urgence sanitaire, afin de pouvoir assurer leur disponibilité pour des missions de réserve sanitaire, militaire, de police ou...

Je vais m’écarter de l’avis de la rapporteure. Lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, nous n’avons cessé de formuler cette mise en garde : que le Parlement ne multiplie pas les injonctions aux professeurs. Il y a des programmes pour cela, monsieur Bargeton ! Le développement durable, les problèmes du réchauffement c...