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J'ai l'impression que l'on essaie, depuis quelques jours, de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Le débat portait sur la trajectoire. Nous pensions que la trajectoire à dix ans n'était pas habituelle en termes de programmation et qu'elle reportait sur d'autres la charge de tenir les engagements de ceux qui font les annonces. Le ...
À ce stade, les élus Républicains voteront en faveur de la mission. Cependant, nous nous réservons, en séance, la possibilité de changer d'avis. Certes, les crédits sont en hausse, mais celle-ci est-elle à la hauteur des engagements de renforcement de la première marche de la LPR, qui ont conditionné notre acceptation d'une trajectoire de dix a...
En complément de l’intervention de Jean-François Rapin et sans attendre le débat de lundi matin – il est possible que nous soyons moins nombreux que ce soir… –, je tiens à souligner qu’on nous demande de prendre des vessies pour des lanternes. De fait, monsieur le ministre, nous avons été malmenés dans ce débat : nous avons voté une loi de pro...
Défendu.
Également !
Le véritable enjeu de ce budget, c'est la lutte contre la baisse dans l'apprentissage des savoirs fondamentaux, inquiétante pour notre pays : la France recule dans toutes les comparaisons internationales avec des pays proches. Au-delà des moyens, l'organisation même de notre système est en question, à l'aune de cet apprentissage des savoirs fon...
Après ce réquisitoire implacable de M. Paccaud, je présente cet amendement de M. Courtial. Le Gouvernement s’est engagé à plusieurs reprises à réformer le FNGIR. En attendant cette refonte en profondeur, qui se révèle nécessaire, et pour éviter de déséquilibrer le fonds tout en créant des difficultés nouvelles pour des collectivités qui n’en r...
Cet amendement, quasiment identique au précédent, est défendu, madame la présidente.
Non, je les retire, madame la présidente.
M. Max Brisson. M. le rapporteur général et M. le ministre ayant préalablement donné leur avis, je défendrai cet amendement, ainsi que le suivant, avec la corde au cou des bourgeois de Calais…
Il s’agit d’élargir les dépenses du FCTVA aux dépenses d’entretien des ouvrages d’art et des infrastructures d’eau, afin de permettre aux collectivités locales de lutter contre la baisse de la commande publique locale.
Il s’agissait de faire passer à 20 % le taux forfaitaire fixé par l’article L. 1615-6 du CGCT, qui est actuellement d’environ 16 %, mais M. le ministre et M. le rapporteur général ont déjà fait litière de ma proposition !
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement tend à exonérer de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les véhicules affectés aux activités des associations de sécurité civile agréées, par exemple les sections ou associations de la Croix-Rouge française ou de la Fédération française de sauvetage et de secourisme. Ces organismes reposent largement sur ...
Je m’aperçois qu’il y a eu une erreur de copier-coller au moment du dépôt de mon amendement. Par conséquent, je le retire.
Mais non !
Et alors ?
C’est vrai !