Loi de finances pour 2024

Cet amendement a également pour objet d'améliorer les conditions des greffiers, non pas tellement en augmentant leur nombre, mais plutôt en revalorisant leur rémunération. S'il est vrai que la rémunération des greffiers a augmenté au 1er novembre dernier, une telle revalorisation demeure largement insuffisante. Qui plus est, elle est couplée e...

Autant je peux entendre les arguments de Mme la ministre, qui est en désaccord avec nos chiffres et, donc, en désaccord avec notre analyse et les solutions à apporter au problème, autant l’argumentaire du rapporteur spécial, qui consiste à dire que la commission est défavorable à notre amendement parce qu’elle n’est pas certaine que l’argent se...

S’il est vrai que les subventions versées aux associations le sont trop tardivement, le problème est, non pas l’existence de ces aides, mais la carence des procédures de versement de celles-ci. L’argumentaire de la commission n’est, me semble-t-il, pas pertinent.

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’index de l’égalité professionnelle. Ce dernier pose trois problèmes. Tout d’abord, il invisibilise le taux de temps partiel contraint, puisque le calcul de la différence salariale se fonde sur les équivalents temps plein travaillé (ETPT). Or, comme chacun le sait, beaucoup de femmes se v...

Autant je peux entendre les arguments de Mme la ministre, qui est en désaccord avec nos chiffres et, donc, en désaccord avec notre analyse et les solutions à apporter au problème, autant l'argumentaire du rapporteur spécial, qui consiste à dire que la commission est défavorable à notre amendement parce qu'elle n'est pas certaine que l'argent se...

S'il est vrai que les subventions versées aux associations le sont trop tardivement, le problème est, non pas l'existence de ces aides, mais la carence des procédures de versement de celles-ci. L'argumentaire de la commission n'est, me semble-t-il, pas pertinent.

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'index de l'égalité professionnelle. Ce dernier pose trois problèmes. Tout d'abord, il invisibilise le taux de temps partiel contraint, puisque le calcul de la différence salariale se fonde sur les équivalents temps plein travaillé (ETPT). Or, comme chacun le sait, beaucoup de femmes se v...

Le budget de la mission « Sécurités », que nous examinons ce soir, est peu satisfaisant, d'après notre groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, parce qu'il ne permet pas d'engager les changements structurants, dont nous aurions pourtant si urgemment besoin. Certes les crédits finançant la sécurité routière, la sécurité civile, la gendarm...

En Allemagne, il y a eu un mort en dix ans pour refus d'obtempérer contre un par mois en France depuis deux ans. Notre police tue, par tir, 377 % de plus qu'au Royaume-Uni. On peut dire ce que l'on veut, mais il faut régler ce problème, et cela doit passer par davantage de formation et par la mise en place d'une nouvelle doctrine de maintien d...

Cet amendement a pour objet d'augmenter les budgets dédiés à Pharos, qui permet de signaler les contenus en ligne à caractère terroriste, pédopornographique ou encore les discours incitant à la haine. Les signalements ont augmenté de près de 30 % entre 2014 et 2022. Après les attaques terroristes du 7 octobre dernier, plus de 1 000 signalement...

Je retire cet amendement au profit de l'amendement n° II-110, qui me paraît bien meilleur, monsieur le président.