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Les interventions de Michel Amiel sur ce dossier
449 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 594 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 24 (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2215-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2215-8. - Les collectivités territoriales qui disposent d'un laboratoire agréé peuvent intervenir dans le domaine de la santé publique vétérinaire, de la santé végétale et de la qua...
16/12/2014 — Amendement N° 593 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 24 (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2215-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2215-8. - Dans l'exercice de leurs compétences, les collectivités territoriales ne disposant pas de laboratoire agréé peuvent conventionner avec une autre collectivité territoriale ...
16/12/2014 — Amendement N° 592 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 24 (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2215-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2215-8. – La réalisation des contrôles officiels dans le domaine de la santé publique vétérinaire, de la santé végétale, de la qualité de l'eau et de l'environnement peut être délég...
16/12/2014 — Amendement N° 591 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 24 (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2215-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2215-8. – Les collectivités territoriales qui disposent d'un laboratoire agréé peuvent intervenir dans le domaine de la santé publique vétérinaire, de la santé végétale et de la qua...
16/12/2014 — Amendement N° 484 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 483 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5218-11 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5218-11. – La métropole Aix-Marseille-Provence, les établissements de coopération intercommunale existants puis les conseils de territoire disposent chacun d’un conseil de déve...
16/12/2014 — Amendement N° 482 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5218-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5218-10. - La conférence métropolitaine est une instance de coordination entre la métropole, les établissements de coopération intercommunale ou les conseils de territoire, et ...
16/12/2014 — Amendement N° 481 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 480 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5218-9 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « I.- La métropole est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien, pour la totalité des compétences qu’il exerce. « La...
16/12/2014 — Amendement N° 479 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 478 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 3 de la section 2 du chaptire VIII du titre I er du livre II de la cinquième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5218-7-… ainsi rédigé : « Art. L. 5218-7-… I. - La métropole bénéfici...
16/12/2014 — Amendement N° 477 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5218-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5218-5. - Le siège des conseils de territoire est fixé : « - à Marseille pour le conseil de territoire Marseille Provence ; « - à Aix-en-Provence pour le conseil du Pays d’A...
16/12/2014 — Amendement N° 476 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 475 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 273-1 du code électoral, il est inséré un article L. 273-... ainsi rédigé : « Art. L. 273 - ... - Les délégués des communes siégeant au conseil de la métropole et aux conseils de territoires sont élus en même temps que les membres du conseil municipal. «...
16/12/2014 — Amendement N° 474 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 473 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du VI de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « À l’exception des communes de la métropole d’Aix-Marseille-Provence » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre la rédaction du V...
16/12/2014 — Amendement N° 472 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° bis du IV de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le 4° bis du IV de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales dans la mesure où les rè...
16/12/2014 — Amendement N° 471 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 470 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2014 — Amendement N° 469 au texte N° 20142015-175 - Article 23 A (Non soutenu)
MM. Guérini, Amiel, Mme Jouve
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5218-2 – I. – La métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit, en lieu et place des conseils de territoire et des communes membres, les compétences suivantes : « 1° En matière d’aménagement de l’espace métr...
