Interventions en commissions de Michel Amiel

Je ne balaie pas votre préoccupation d'un revers de main. Simplement, il arrive que le traitement aggrave les altérations de conscience provoquées par la maladie. Ne doit-on pas prendre en compte leur avis ? L'un de mes derniers patients souffrait d'une métastase cérébrale, il n'était pas fou, mais il ne raisonnait plus de la même manière.

Prendre des exemples cliniques éclairait le débat, je suis désolé si mes propos ont pu heurter quelqu'un. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 66 : le code de déontologie des médecins a déjà été abordé précédemment.

Avis défavorable à l'amendement n° 151 : la fixation d'un délai de 48 heures est trop précise, un délai raisonnable est plus logique.

Quelles seront les modalités de reconnaissance des pathologies psychologiques, comme le burn out, au titre des maladies professionnelles ? On peut connaître des états dépressifs dans sa vie mais comment déterminer leur imputabilité à des causes professionnelles ? N'ouvrons pas la boîte de Pandore. Nous savons, comme employeurs dans nos collecti...

C'est une voie complémentaire ?

Tout en reconnaissant la souffrance au travail, introduire dans la loi ce concept multifactoriel n'est pas du tout adapté. Je voterai l'amendement, même si l'exposé des motifs pos problème.

Il faudrait sans doute creuser la différence entre maladie professionnelle et accident du travail. Des phénomènes particuliers de forte pression au travail peuvent entraîner un burn out, ce qui n'obère pas tous les autres facteurs de vie. J'ai peur que nous n'ouvrions la boîte de Pandore. Sans vouloir me montrer désagréable avec les comportemen...

A l'article 3, la proposition de loi reconnaît expressément aux personnes malades en fin de vie le droit, sous certaines conditions, de recevoir une sédation maintenue jusqu'au décès. Cette pratique existe déjà mais elle est mise en oeuvre différemment selon les services et les praticiens. Les auteurs conditionnent sa mise en oeuvre aux deux cr...

L'hydratation artificielle est considérée comme un soin et à ce titre elle peut être arrêtée.

Oui, les soins palliatifs ont un coût, mais il manque surtout une culture palliative qui, elle, ne s'achète pas. Aujourd'hui, la formation initiale ou continue du personnel soignant et des psychologues est largement insuffisante. Une vraie culture palliative ne doit pas opposer soins palliatifs et soins curatifs. Les soins palliatifs doivent ...

Monsieur Godefroy, qualifier « d'eau tiède » une proposition de loi qui concerne le patient est sévère. Le problème de la fin de vie est multiple et je tiens à ce que l'on utilise le terme de personne en fin de vie, et non seulement de malade ou de patient. Il fallait protéger le médecin confronté à des problèmes juridiques épineux en raison ...

Le code de la santé publique pose l'obligation de moyens du médecin, il n'y a donc pas, à cet égard, de problème juridique. L'alimentation artificielle se fait soit par voie entérale - sonde gastrique-, voie nasale ou gastrostomie (ouverture de l'abdomen), soit par voie parentérale, par perfusion. L'hydratation artificielle est aussi réalisée...

Le mot même n'est pas cité.

Je ne crois pas que la sédation profonde et continue soit une euthanasie déguisée. Elle se fait sous analgésique, c'est-à-dire sous morphine, et en recourant à des sédatifs que l'on utilise couramment en anesthésie, comme l'Hypnovel. Il s'agit d'accompagner la fin de vie. C'est très important d'un point de vue émotionnel. Les familles n'appréhe...

La volonté du patient est au centre de notre réflexion. Même dans les pays les plus ouverts, le suicide assisté ou l'euthanasie ne sont possibles qu'en cas de maladie grave : il n'y a pas de mort programmée. Qu'est-ce qu'une maladie « grave et incurable » ? On ne meurt pas que du cancer. J'ai essayé de répertorier les cas ambigus. Par exemple, ...

M. Barbier le sait. Dans les services de néo-natalité, on trouve des nourrissons sous assistance respiratoire et alimentation artificielle, qui ne disposent pas de leurs fonctions vitales, et d'autres qui peuvent respirer et s'alimenter normalement même s'ils souffrent de séquelles. Il est hors de question de les inclure dans les cas où l'eutha...

La sédation profonde en fin de vie peut apporter un certain confort. Comme le disait le président de la société d'accompagnement et de soins palliatifs, « le malade n'est pas obligé d'assister au drame tragique de sa mort ». Nous ne faisons qu'encadrer la mort accompagnée. Madame Giudicelli, j'ai déjà fait la distinction entre les nouveau-nés...

Dès lors que l'état sédatif ne neutralise pas la perception de soi, la décision d'arrêter l'hydratation peut paraître violente. Dans la mesure où cela pose des problèmes de conscience, je proposerais volontiers la suppression de l'alinéa 3 de l'article 2 même s'il est conforme à la jurisprudence du Conseil d'Etat.

L'amendement n° COM-19 clarifie la définition de l'obstination déraisonnable, soumet l'arrêt des traitements à la volonté du malade et fixe dans la loi les obligations minimales quant à la procédure collégiale définie dans cet article : réunion de l'ensemble de l'équipe soignante et association de la personne de confiance ou, à défaut, de la fa...