Interventions en commissions de Michel Amiel

 « Au lit du patient », selon l'expression consacrée, le corps médical ne peut s'opposer à la présence de membres de la famille, sans hiérarchie entre eux. Il s'agit bien de procédure collégiale et non d'une décision collégiale : la décision reste au médecin en charge du patient. Nous parlons à dessein d'équipe soignante : par expérience, je sai...

Pas aussi précisément.

Nous avons souhaité donner plus de force à la définition de la procédure collégiale définie par les articles 36 et 37 du code de déontologie médicale en la faisant remonter du domaine réglementaire vers la loi.

Elle figure pourtant dans le code de la santé publique.

Ce serait subordonner la loi au règlement. C'est contraire au principe de hiérarchie des normes. L'amendement n° COM-19 ainsi rectifié est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'ai tenu à écouter Edgar Morin, pour qui j'ai une profonde estime. Mais avouez que vous êtes allé chercher cette réponse aux forceps, en posant trois fois la question ! Je ne suis pas persuadé qu'elle couvrait véritablement le champ du sujet... Avis défavorable.

L'amendement n° COM-20 clarifie les cas dans lesquels la sédation profonde et continue doit être mise en oeuvre. Il supprime la mention de la prolongation « inutile » de la vie, ô combien ambiguë, et regroupe les cas en deux hypothèses selon la capacité du patient à exprimer sa volonté. Dans le cas où une personne souhaite arrêter tout traiteme...

 « A court terme » suffit. L'amendement n° COM-20 est adopté. Les amendements n° COM-14, COM-7, COM-4 et COM-8 deviennent sans objet. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-25 complète, à l'alinéa 2, la référence au contenu des directives anticipées, abordé pour l'instant uniquement sous l'angle du refus, de la limitation ou de l'arrêt des traitements. Il prend ainsi en compte un souhait de poursuivre tel ou tel traitement dans telle ou telle situation ou un refus d'arrêt de traitement au titre...

La tutelle et la curatelle.

Nous ne modifions pas ces dispositions qui résultent d'un amendement du Gouvernement.

Cette expression donne justement beaucoup plus de pouvoir au médecin que notre rédaction : il pourra toujours dire que les directives anticipées ne sont pas appropriées pour refuser de s'y conformer. Notre rédaction donne plus de facultés au patient en prévoyant que la décision médicale s'appuie sur un avis collégial. Le registre national est f...

Elle a été validée par la Chancellerie... Je rappelle la rédaction actuelle de l'alinéa 4 de cet article : « Si les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées, le médecin doit solliciter un avis collégial ». Elle donne assurément plus de pouvoir au médecin que notre proposition.

Je fais partie des sénateurs nouvellement élus. Les quelques auditions auxquelles j'ai pu assister m'ont permis de cerner les deux grandes familles de points de vue. Ensuite, il s'agit pour l'essentiel de convictions personnelles.

Ma question porte sur l'articulation entre la médecine de ville et l'hôpital. Le manque de médecins libéraux entraîne un engorgement des urgences. Comment faire pour canaliser cet engorgement et séparer les véritables urgences des cas qui relèvent davantage d'une consultation classique ?

L'article 3, qui porte sur la sédation profonde, nous a posé plusieurs problèmes. Nous avons en effet buté sur l'expression de « prolonger inutilement » la vie ; afin de ne pas choquer les esprits, nous pourrions revenir à une formulation reposant sur la notion d'obstination déraisonnable. Par ailleurs, ne faudrait-il pas préciser quel est le...

Dans les Bouches-du-Rhône, non plus nous ne savons pas précisément à qui seront confiées les nouvelles compétences. La métropole est déjà bien endettée. La spécificité de la population handicapée vieillissante n'a pas été abordée. Il y a pourtant des passerelles entre le maintien à domicile et le placement dans des structures. Les Ehpad ou les...

Je suis plutôt favorable à la pénalisation du client, au moins pour ceux fréquentant des personnes prostituées sous contrainte. Tout de même, la marchandisation du corps est interdite. Et, à ce titre-là, le don de sang ou d'organe à titre onéreux interdit. Au-delà des résultats statistiques, l'important est de savoir quel message on envoie.

Personne n'est naïf : la pénalisation du client n'éradiquera pas la prostitution. Toutefois, elle constitue un signal fort. Les mesures d'accompagnement, fort bien. A condition de considérer qu'elles s'inscrivent dans un mouvement plus large de protection des personnes fragiles. Sans vouloir raviver la polémique, le texte a été amputé de sa pa...

On ne peut que se féliciter de l'aspect prévention de la loi. Il n'en demeure pas moins qu'à un moment donné le maintien à domicile devient impossible, et on ne peut pas éluder la question de la dépendance. Ne faudrait-il pas favoriser une approche plus globale de l'APA plutôt que de se concentrer uniquement sur le maintien à domicile ? De nouv...