333 interventions trouvées.
M. Michel Amiel, rapporteur. Quel lyrisme !
En effet !
L’Assemblée nationale avait décidé d’assouplir les modalités de résiliation des contrats d’assurance. Les amendements identiques n° 14 rectifié bis et 20 tendent à apporter une réponse partielle à cet enjeu en rétablissant le formalisme de l’envoi recommandé dans plusieurs situations sources de contentieux. D’autres assouplissements pouv...
Au vu des interrogations et des débats, parfois polémiques, que soulève déjà ce texte, il nous a paru précipité d’en étendre le champ. Compte tenu des modalités de tarification complexes des garanties de prévoyance, une concertation préalable serait nécessaire avec les organismes qui les proposent. Je demande donc le retrait de ce sous-amendeme...
Nous avons déjà eu ce débat sur l’article 1er. Par cohérence, l’avis de la commission est favorable sur l’amendement n° 2 rectifié ter et défavorable sur les amendements identiques n° 15 rectifié bis et 21.
La commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat.
La commission est favorable à l’amendement n° 23 et défavorable à l’amendement n° 6 rectifié.
La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 4 rectifié bis et un avis favorable sur les amendements identiques n° 17 rectifié et 19.
Eh oui !
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, alors que le Gouvernement s’est pleinement saisi, depuis le début du quinquennat, de la lutte contre l’habitat indigne, le terrible effondrement du 5 novembre dernier, rue d’Aubagne à Marseille, nous a rappelés à une tr...
Ainsi que cela figure dans l’intitulé du projet de loi, il s’agit de mesures d’« urgence ». C’est un peu comme en médecine : il y a la médecine d’urgence et la médecine de fond. Les solutions d’urgence ne sont jamais parfaitement satisfaisantes. Elles sont là pour répondre à une situation grave, à un moment donné. On ne pouvait évidemment pas b...
M. Michel Amiel. Cette lucidité, essayons de la partager pour comprendre un tel mouvement et pour essayer d’y apporter des réponses humaines et solidaires.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a bien longtemps que le port du voile intégral ne s’était pas invité dans le débat politique. Avec cette proposition de résolution, il y refait son apparition. Examinons les faits. La loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public...
Si c’est cela le retour du spirituel annoncé par Malraux… Permettez-moi de n’y voir qu’obscurantisme, rabaissement de la femme et intolérance ! Ce n’est pas comme cela que je vois l’islam de France et, au-delà, l’islam tout court.
Ce n’est pas parce que certains pays musulmans ont inventé le voile intégral, qu’on l’appelle burqa ou niqab suivant le « modèle » – passez-moi l’expression – et surtout le pays, que nous devons l’accepter dans notre pays laïc, lequel tolère, in fine, aussi le multiculturalisme, même si le mot peut avoir une consonance péjorative ...
J’ose le dire ! Certes, je tiens à saluer la qualité des échanges et les discussions qui ont été enrichissantes, mais surtout d’une particulière qualité technique au sein de cet hémicycle, …
… avec près de 600 amendements déposés. D’ailleurs, je souhaitais remercier les ministres d’avoir fait preuve de disponibilité, et d’avoir eu à cœur de répondre à chaque parlementaire dans le respect du bicamérisme fondamental pour notre République. Mais quelle vision de notre système de protection sociale ce PLFSS ainsi modifié porte-t-il ? ...
Alors que le Gouvernement, au terme de consultations importantes, réfléchit…
Vous le revendiquez, très bien ! Moi, je revendique le contraire ! Pourquoi ne l’avez-vous pas fait lorsque vous étiez au pouvoir, il n’y a pas si longtemps ?
Le gouvernement en place a annoncé qu’il ne reviendrait pas sur l’âge de départ à la retraite. Dois-je rappeler que reculer l’âge de la retraite, c’est surtout pénaliser injustement les seniors, …